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Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
49 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19153 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Quatennens
L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Selon le gouvernement, notre système de retraites serait menacé de faillite. Les ministres se succèdent pour dénoncer son déficit. Déficit contenu, et surtout artificiel, alimenté principalement par les exonérations de cotisations sociales décidées par le gouvern...
02/02/2023 — Amendement N° 19152 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Quatennens
Le VIII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII. – Le bénéfice des dispositions du présent article est retiré aux employeurs n’ayant pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travail. Cette dim...
02/02/2023 — Amendement N° 19151 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Une cotisation sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce est créée. Le taux de cette contribution est fixé à 1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont renvoyées à un décret pris en Cons...
02/02/2023 — Amendement N° 19150 au texte N° 760 - Article 2 (Non soutenu)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les mesures cosmétiques annoncées par le gouvernement sont bien insuffisantes face aux effets désastreux attendus de sa réforme. A l'âge de la retraite, 40% des travailleurs sont déjà hors de l’emploi. Le taux de pauvreté des séniors ni en emploi ni en retraite est de 32% et il y a 60% chômeurs de long...
02/02/2023 — Amendement N° 19108 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à la suppression des régimes spéciaux. Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles. Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléas climatiques ou aux pollutions sont au...
02/02/2023 — Amendement N° 19107 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles. La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un m...
02/02/2023 — Amendement N° 19106 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles. La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un me...
02/02/2023 — Amendement N° 19105 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles. La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un mei...
02/02/2023 — Amendement N° 19100 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Quatennens
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le rétablissement d'élections des représentants à la Sécurité sociale. Exposé sommaire : L’ensemble des prestations versées chaque année par la Sécurité sociale représente près du ¼ du PIB. Ces prestations sont une part...
