Publié le 2 février 2023 par : M. Quatennens.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets d’une augmentation de 1,25 point du taux de cotisation à la caisse nationale d'assurance vieillesse, à raison de 0,25 point d’augmentation par an pendant 5 ans.
Pour ralentir toute augmentation généralisée des salaires, les libéraux prétendent que la boucle « prix – salaires » engendrerait une spirale inflationniste non contrôlée. Cette théorie est démentie par le FMI lui-même dans une étude de novembre dernier montrant qu’il est quasiment impossible d’identifier un effet d’entraînement durable des rémunérations sur l’inflation.
L’augmentation des prix des matières premières et des énergies est quant à elle bien réelle. Les faits nous montrent que l’inflation est plutôt tirée par une boucle « prix – profits ».
Le gouvernement continue pourtant de refuser de prendre les mesures nécessaires pour l’augmentation des salaires. Il empêche un meilleur partage de la valeur. A une augmentation des salaires bruts et nets par la mise à contribution des entreprises, le gouvernement préfère la diminution des cotisations sociales salariales pourtant nécessaires au financement de la Sécurité sociale sur des bases claires : cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.
En baissant les cotisations le gouvernement prend dans la poche gauche des travailleurs pour en remettre dans leur poche droite. Les cotisations sont une part du salaire socialisé et différé des cotisants.
Les mesures du gouvernement dites de « soutien au pouvoir d’achat » (primes défiscalisées, participation épargne salariale, rachat de RTT, …) ne sont que des artifices. Elles contournent le point fondamental des luttes sociales : les augmentations de salaires. Socialisées et fiscalisées, les augmentations de salaires améliorent non seulement le pouvoir d’achat des salariés mais aussi les comptes sociaux et publics.
D’autant plus que l’augmentation du taux de cotisation en parallèle de l’augmentation des salaires est un des principaux levier pour financer des mesures de justice sociale. Avec un petit point de cotisation en plus, les caisses d’assurance-vieillesse reçoivent environ 5 milliards d’euros supplémentaires.
Une augmentation du taux de cotisations inférieure aux augmentations de salaire est indolore à court terme et bénéfique à long terme pour le salarié. Depuis 1967 le taux de cotisation à la CNAVTS est passé de 8,5% à 17,75%. Le revenu net des salariés a pourtant continué de progresser.
Par exemple : un salarié perçoit 2 500 euros bruts, reçoit une augmentation de salaire de 2% et le taux de cotisation vieillesse augmente d’1 point. Son salaire brut est désormais de 2 550 et ses cotisations passe de 444 à 478 euros. Au final, son salaire net augmente de 2 056 à 2071 et l’équilibre du système de retraite est assuré à long terme.
Cet amendement vise à porter ce taux de cotisation à 19%, soit 1,25 point de plus, à raison de 0,25 point d’augmentation par an pendant 5 ans.
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