Sacha Houlié
Question N° 17630 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 7 mai 2024

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M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur les frais engendrés par la dématérialisation des titres-restaurant pour les commerçants. Depuis la fermeture de la Centrale de règlements des titres, les commissions sont en effet plus élevées et les modalités d'envoi des titres-restaurants papier coûteuses. Les entreprises du secteur constatent ainsi un quasi-doublement des taux de commission prélevée par les organismes émetteurs sur les titres papier, qui peuvent atteindre quasiment 6 %. Quant aux reliquats de titres-restaurant papier, les commerçants se voient imposer de nouveaux frais d'acheminement eux aussi consécutifs à la fermeture de la Centrale de règlements des titres. Comme d'autres commerces, les restaurateurs subissent de plein fouet l'inflation dans un contexte difficile pour les entreprises et les commerçants. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les frais susmentionnés et immédiatement liés à la dématérialisation des titres-restaurant soient mieux encadrés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)