Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd'hui, elle est examinée de façon express, si j'ose dire, en deuxième lecture. J'espère qu'elle fera l'objet d'une adoption conforme par rapport à la version sénat...

Permettez-moi d'apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis . Quant à l'article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l'on peut raisonnablement espérer –, nous...

Je veux d'abord vous remercier d'avoir cité notre action pour simplifier l'examen du permis de conduire, qui date de 2015 – je l'ai rappelé lors de mon intervention en commission. Ensuite, je souhaite vous rassurer : dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les inspecteurs de l'examen du permis de conduire, du moins leurs syndicats, et i...

Pour mettre fin aux promesses non tenues et les tenir le plus rapidement possible, je vous invite à voter cette proposition de loi en des termes conformes, ce qui implique de rejeter votre amendement.

Cent ans : c'est l'âge du permis de conduire qui, après tout ce temps, reste toujours aussi précieux pour ceux qui l'obtiennent, qui le détiennent et – osons le dire – qui le conservent. Le permis de conduire est un sésame vers l'autonomie : malgré tous les dispositifs qui ont été déployés pour promouvoir les transports en commun – le bus, le t...

Tout d'abord, je remercie le Gouvernement pour ses propos et pour son soutien, ainsi que tous les collègues qui se sont exprimés. Je crois que nous pouvons parvenir à l'unanimité. J'espère convaincre M. Iordanoff grâce aux arguments que je vais développer dans quelques instants. M. Rimane a eu des mots exacts pour décrire ce que traversent les...

Je m'en félicite, car une opposition de votre groupe compromettrait l'unanimité que nous recherchons. Monsieur Warsmann, vous avez utilisé à juste titre le terme « crucial ». C'est le registre adapté lorsqu'il est question de permis de conduire et de déplacement. Le permis voiture, en particulier, est un sésame, comme l'a dit également M. Fori...

Par ailleurs, vos propos, notamment ceux que vous avez tenus sur le contrôle technique moto, trahissent une méconnaissance totale de mon engagement. Je vous invite à relire toutes mes prises de position et déclarations militantes à ce sujet. Du reste, je n'ai pas vu de propositions du Rassemblement national sur la question du carburant, ni sur ...

En tout cas, vous n'avez pas déposé de textes à ce sujet, qui auraient pu être examinés pendant la niche de votre groupe. J'ai eu peur, madame Diaz, que vous parliez de tout sauf du permis. Néanmoins, vous avez évoqué la cessibilité du CPF. Nous avons étudié cette hypothèse. Or elle présente des difficultés du point de vue de la fraude ainsi q...

Non, monsieur Odoul, il l'avait déjà déposée au cours de la législature précédente. Vous estimez, monsieur Pilato, que nous ne faisons pas grand-chose de convenable, mais vous avez précisé que vous ne vous opposeriez pas au texte. Nous avons eu de nombreux échanges lors de la préparation du texte, y compris sur la question de la gratuité, idée...

J'ai été meilleur à moto. C'est notamment en raison des limites du permis à 1 euro – qui expliquent sans doute le succès du CPF – que nous avons besoin des dispositions du présent texte. J'ajoute que les délais qui sont calculés sont ceux qui séparent le premier et le deuxième passage de l'examen du permis de conduire. Nous ne connaissons pas...

À ce stade, nous avons identifié près de trente-cinq dispositifs d'aide au permis de conduire proposés par les collectivités – un sacré nombre. Une telle vue d'ensemble permet au jeune d'établir son plan de financement dès le départ en recensant les aides disponibles pour calculer son reste à charge. La différence de moyens entre les départeme...

Votre amendement aurait pour effet de supprimer la transmission d'informations par les collectivités. Or le contrôle de légalité pose une difficulté : c'est que, sur 6 millions d'actes adoptés chaque année, seuls 20 % sont contrôlés, même si certains préfets sont plus performants que d'autres – c'est le cas du préfet de la Vienne. De ce fait, c...

Cette fois, je donnerai un avis défavorable. Je vous soupçonne d'avoir été influencé par le président Rousset, qui veut récupérer toutes les compétences en matière de formation.

Il me semble audacieux de mettre deux pilotes dans l'avion : chacun sait que, quand deux personnes sont en charge, plus personne n'est en charge. Je préfère que l'État demeure le maître d'ouvrage de la plateforme.

L'information que vous sollicitez, c'est-à-dire le délai de passage par département, est déjà indiquée publiquement sur le site permisdeconduire.gouv.fr. Ces amendements sont satisfaits par celui que nous avons adopté en commission, qui est désormais l'alinéa 3 de l'article 1er .

Pardonnez-moi d'avoir été imprécis. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'information sur le délai d'obtention d'une date pour une première présentation à l'examen du permis de conduire n'est pas disponible : son calcul est parasité par le nombre de candidats qui commencent une formation dans une auto-école et qui ne passent jama...

Votre idée est bonne, mais nous ne savons pas comment faire remonter les demandes prioritaires pour qu'elles soient traitées au niveau adéquat. En outre, votre proposition comporte un risque de discrimination puisque les personnes handicapées devraient justifier leur handicap afin de bénéficier d'une information labellisée. Je vous invite à ret...

Ils ont le même objectif : favoriser l'apprentissage du code de la route pendant la période scolaire. L'amendement n° 23 de M. Henriet a l'intérêt de prévoir une contractualisation entre les établissements scolaires et les professionnels de l'enseignement de la conduite, ce qui améliore l'efficacité du dispositif. Rappelons toutefois que M. Bri...

Parce que nous venons d'adopter l'amendement n° 23 de M. Henriet, mon avis est défavorable sur cet amendement et ce sous-amendement.