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Dossiers parlementaires de
Sacha Houlié
Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
152 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
52 interventions
)
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
40 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
25 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
21 interventions
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
17 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
14 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
13 interventions
)
Lutte contre la récidive,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
12 interventions
)
Abolition de la corrida,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
7 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5 interventions
)
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
3 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
3 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Approvisionnement en produits de grande consommation
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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