Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (152 interventions)
- Prévention des ingérences étrangères en france, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (52 interventions)
- Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (40 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (21 interventions)
- Discussion des articles, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (21 interventions)
- Souveraineté de la france nationalité immigration et asile, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (17 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (14 interventions)
- Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (13 interventions)
- Lutte contre la récidive, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (12 interventions)
- Abolition de la corrida, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (8 interventions)
- Gestion différenciée des compétences eau et assainissement, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2024 (7 interventions)
- Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)
- Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
- Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
- Contrôler l'immigration améliorer l'intégration, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (4 interventions)
- Bâtir la société du bien vieillir en france, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Discussion d'une proposition de loi, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
- Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2 interventions)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole, président de la commission mixte paritaire (1 intervention)
- Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
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