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Rapports de Sacha Houlié

11 rapports signés

04/06/2024 — Rapport N° 2704 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Organe

26/03/2024 — Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/03/2024 — Rapport N° 2300 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/03/2024 — Rapport N° 2300 Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/10/2023 — Rapport N° 1692 des offices parlementaires relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement Organe

29/06/2023 — Rapport N° 1454 des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

29/06/2023 — Rapport N° 1454 (Tome I) des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

29/06/2023 — Rapport N° 1454 (Tome II) des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

24/05/2023 — Rapport N° 1267 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/05/2023 — Rapport N° 1267 Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

15/03/2023 — Rapport N° 947 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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