Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 81 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 1106 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/12/22)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels, en particulier dans le département des Bouches-du-Rhône. La saison estivale 2022 a effet été marqué par « une guerre contre le feu » selon les mots de M. le ministre. Pour gagner cette guerre, qui reviendra probablement les étés suivants, nos sapeurs-pompiers ont besoin des moyens humains et matériels pour gagner celle-ci. Si l'imprévoyance et le peu d'écoute des sapeurs-pompiers du 13 est honteuse, rien n'empêche que la situation perdure ainsi. Aussi, nous espérons que M. le ministre accordera une attention aux SDIS pour revaloriser ...
Question Écrite N° 3176 du 15/11/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les assassinats perpétrés par des islamistes dans la nuit du mercredi à jeudi 20 octobre 2022, à l'est de la République démocratique du Congo, à Maboya, situé à une vingtaine de kilomètres de Butembo, au Nord-Kivu. Lors d'une attaque par un groupe islamiste, sept personnes étaient sauvagement assassinées par les islamistes de l'ADF ayant fait allégeance à « Daech ». La soeur Marie-Sylvie Kavuke Vakatsuraki qui travaillait comme médecin au centre de santé rural de ce village a été brûlée vive et les six autres personnes ont été décapitées puis brûlées. Une ...
Question Écrite N° 4308 du 20/12/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des éléments de plus en plus nombreux qui attestent de l'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque contre les kurdes en Irak. Une enquête a été diligenté par l'association internationale des médecins pour la prévention de la guerre mais les entraves sur le terrain empêchent un approfondissement de celle-ci. Elle lui demande donc quand Mme la ministre comptera saisir l'Organisation des Nations unies pour diligenter une enquête internationale afin de faire taire les rumeurs si les faits sont infondés ou de les étayer et d'établir les culpabilités si l'usage d'armes ...
Question Écrite N° 4365 du 20/12/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'urgence de débaptiser le nom des rues rendant hommages aux idéologies étrangères mortuaires. Encore aujourd'hui, des rues d'individus ayant participés aux idéologies génocidaires nazies et communistes ont leur nom dans l'espace public. Les enfants grandissent avec leur patronyme sur une plaque de rue, les expéditeurs de courrier rappellent leur souvenir sous forme d'adresse postale, les touristes s'y réfèrent pour s'orienter. Bref, leur existence demeure, non pas sous une forme proscrite dédiée à l'éducation civique, mais sous une forme positive apparentée à un hommage continu et discret. Les ...
Question Écrite N° 2844 du 01/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 10/01/23)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la quantité du stock de comprimés d'iode que possède la France et les mesures d'urgence face aux risques de radiation. En effet, l'instabilité du contexte international devrait pousser la France à s'inquiéter de son impréparation face à une menace nucléaire, qu'il s'agisse d'une frappe sur le sol français ou d'un nuage radioactif provenant de l'est de l'Europe. D'un côté, Vladimir Poutine, mis en difficulté par l'offensive ukrainienne menace d'utiliser l'arme nucléaire ; de l'autre, les États-Unis alertent sur un risque « d'apocalypse » nucléaire. Le président des États-Unis a ...
Question Écrite N° 3842 du 06/12/22 (Première ministre) (Réponse le 17/01/23)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la Première ministre sur le vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021 de la proposition de loi du député Michel Zumkeller visant à la création d'une plate-forme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Le 13 janvier 2022, ce texte a été voté dans les mêmes termes au Sénat, permettant sa promulgation par le Président de la République le 24 janvier 2022. Or, malgré cette unanimité et l'engagement du ministre Olivier Véran d'une parution rapide des décrets, rien ne bouge. Les femmes, les hommes et les enfants souffrant de covid long ne sont pas des malades imaginaires. ...
Question Écrite N° 2117 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le pont qui va être construit avec le Surinam. En effet, le 14 septembre 2022, le président du Surinam a annoncé la construction d'un pont avec la Guyane française malgré les divergences toujours actuelles sur le tracé de la frontière entre les deux pays. Ce pont risque d'être une catastrophe pour la Guyane française à plusieurs niveaux. D'abord, les marchandises à bas prix provenant du Surinam risquent de couler les petites entreprises françaises qui vendent la même chose. Les entreprises côté français risquent de quitter la Guyane plus facilement pour s'installer au Surinam ayant une ...
Question Écrite N° 4724 du 17/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/02/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problématiques pour les propriétaires qu'engendre la loi « climat et résilience » de 2021. En effet, cette loi dispose que les logements de la classe F ou G ne peuvent plus faire l'objet d'une augmentation de loyer entre deux locataires en zone tendue, règle étendue à toute la France à compter du 24 août 2022. À compter de cette date, faire l'objet d'une indexation en cours de bail n'est plus possible, les logements classés G seront interdits à la location en 2025 puis les logements classés F en 2028. Par ailleurs, depuis la loi « climat » de 2019, ...
Question Écrite N° 5055 du 31/01/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 07/03/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la baisse de la natalité en France. En effet, avec 723 000 nouveau-nés en 2022, soit 19 000 de moins qu'en 2021, le nombre de naissances en France est historiquement bas. C'est le plus faible depuis... 1946 ! L'indicateur conjoncturel de fécondité baisse lui aussi de 1,84 en 2021 à 1,80 enfant par femme en 2022, loin du seuil de renouvellement de 2,1 permettant de stabiliser la population hors flux migratoire. À de nombreuses reprises ces 20 dernières années, les élus du Rassemblement National ont alerté sur cet état de fait s'aggravant et des conséquences ...
Question Écrite N° 4183 du 20/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 18/04/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les risques de coupures de courant, aussi appelés délestages tournants, que les Français devraient subir l'hiver 2022, principalement à cause de la baisse de production d'électricité d'origine nucléaire due aux égarements (in)volontaires du Président de la République. Dans une circulaire adressée le 30 novembre 2022 aux préfets de départements, il a été indiqué : « L'hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue, ni confirmée : il convient donc de s'y préparer », manière de confirmer qu'elles arriveront. Si l'on ne ...
Question Écrite N° 3126 du 15/11/22 (Première ministre) (Réponse le 02/05/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'insécurité commise par des clandestins à Marseille. En effet, dans la nuit du 21 au 22 octobre 2022, dans le 15ème arrondissement de Marseille, vers 2 heures du matin la brigade anti-criminalité est intervenue pour un viol en pleine rue. Arrivés au moment des faits, les agents ont aperçu deux silhouettes luttant au sol, une femme criant : « Au secours, aidez-moi, il me viole, je vais mourir ». Les fonctionnaires de police sont alors intervenus, découvrant une femme à moitié dénudée sur le sol en train de se débattre alors que l'homme abusait sexuellement d'elle. Plus tôt, il lui aurait dit « ...
Question Écrite N° 5096 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/05/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône et en particulier dans la ville de Marseille. Elle souhaiterait disposer d'un rapport détaillé des OQTF exécutées ou non sur l'année passée dans son département. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Le service statistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, compétent en matière de statistique publique relative aux étrangers en France, publie régulièrement des données relatives aux mesures d'éloignement exécutées. Ce suivi s'effectue uniquement à ...
Question Écrite N° 5093 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés. En effet, il règne une inégalité salariale selon que l'établissement soit à but lucratif ou non : il est ainsi régi par la convention de 1951 (établissements à but non lucratif) ou par celle de 2002 qui régit les cliniques privées à but lucratif. Le personnel soignant (infirmiers et aides-soignants) assure pourtant la même mission de soins envers les patients. Cependant, ils ne bénéficient donc pas, à travail égal, des mêmes avantages et des mêmes rémunérations. L'actualité récente qui met en lumière la baisse ...
Question Écrite N° 6580 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les professions médicales et les officines de pharmacie qui exercent une véritable mission de service public. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission indispensable et noble, qu'il est d'autant plus nécessaire qu'elle ne soit pas détournée. Or, partout en France et notamment dans sa région PACA, de nombreux cas de fraude ont été constatés, ayant une conséquence directe sur les comptes de la sécurité sociale par des actes de complaisance (feuilles de soins, ordonnances, etc.) Une minorité dangereuse de praticiens médicaux et paramédicaux se livrent ainsi, de manière consciente ou non, ...
Question Écrite N° 5245 du 07/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes létales de limitation des populations de pigeons. Récemment, la ville de Marseille a été pointée du doigt par des courageux défenseurs des animaux pour ses campagnes de gazage cruel contre les pigeons. En effet, si des villes ont recours à des méthodes douces, nombreuses sont celles qui utilisent des méthodes létales. Une technique répandue consiste à capturer les pigeons dans des cages de reprise puis à les tuer par gazage. La capture en cage de reprise est particulièrement problématique. Il s'agit d'une cage où les pigeons sont appâtés par du ...
Question Écrite N° 4266 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 01/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de possibles répercussions en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX. La société FTX, connue comme possible plateforme de blanchiment d'argent, seconde plateforme d'échanges et d'achat de cryptomonnaie en matière de parts de marché, a éclaté sans crier gare, déstabilisant profondément le marché des devises numériques. Le bitcoin, comme l'ethereum sont désormais dans le rouge, supprimant les gains de deux années avec un marché sous tension. On le sait, l'instabilité de ce secteur voit chaque année de ...
Question Écrite N° 6637 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 08/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les plaintes croissantes autour des mésusages et des incivilités liées aux trottinettes électriques. En effet, de nombreux marseillais ont fait parvenir leurs mauvaises expériences à Mme la députée. Incivilités, vitesse trop importante, occupation illégale des trottoirs, accidents, les problèmes à Marseille et partout en France sont multiples. La recrudescence de ces trottinettes, en vogue depuis trois ans en France, inquiète les autorités et pose de nombreuses questions de sécurité, pour les ...
Question Écrite N° 5139 du 31/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulées après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, l'écosystème, la santé et l'économie du pays, notamment ...
Question Écrite N° 5812 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulés après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, l'écosystème, la santé et l'économie, notamment dans les Bouches-du-Rhône et en région ...
Question Écrite N° 5336 du 07/02/23 (Ministère des armées) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulés après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, notre écosystème, notre santé et notre économie, notamment dans les Bouches-du-Rhône et en région PACA. La ...
Question Écrite N° 7280 du 18/04/23 (Ministère des armées) (Réponse le 22/08/23)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 qui fixe un cap d'apparence ambitieux avec 413 milliards d'euros supplémentaires en 7 ans, soit 30 % d'augmentation de l'actuelle LPM. Or cette « augmentation » n'en est plus une compte tenu de l'inflation, aujourd'hui de 6 % (peut-être pire demain), qui annulera près de 30 milliards d'euros sur le budget total ; « l'augmentation » de 3 milliards par an, se transformerait donc, si tout se passe comme prévu (ce n'est jamais le cas) en 1 ou 2 milliards d'euros, soit moins que l'actuelle LPM. Il ne suffit pas d'annoncer à toutes les caméras, avec des slogans marketing afin ...
Question Écrite N° 8693 du 06/06/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Madagascar. Décoré de la croix de guerre militaire et de la Légion d'honneur, l'ancien colonel François a servi avec fidélité et dévouement la Nation pendant plus de 25 ans. Accusé d'avoir « fomenté un coup d'État » à l'encontre du président malgache, condamné à 10 ans de travaux forcés, il est détenu depuis un an dans la maison de force de Tsiafahy dans des conditions insalubres : sans eau courante, parmi les rats et les cafards. Il avait déjà perdu 25 kg à l'été 2022 à cause de malnutrition depuis le ...
Question Écrite N° 6456 du 21/03/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19/09/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faiblesse des sanctions pour les auteurs des accidents de la route. En effet, la gravité de l'affaire Palmade illustre l'insuffisance de la réponse pénale face aux conducteurs qui causent des accidents graves, sous l'emprise de drogues ou d'alcool. À l'heure actuelle, seul 10 % des chauffards ayant commis des blessures involontaires sont condamnés à de la prison ferme, ce qui est totalement inadéquat, 10 % ne sont sanctionnés que par une amende, 10 % obtiennent une peine de substitution et 70 % sont emprisonnés avec sursis selon les chiffres de la sécurité routière. De plus, les ...
Question Écrite N° 8573 du 06/06/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le débat actuel relatif au projet de loi de programmation militaire (LPM) « Potemkine » dont on voit les nombreuses failles pour les armées dans le futur - même si elle la votera faute de mieux - et notamment pour « avoir une guerre d'avance » qui privilégie une fumeuse « cohérence » sur la « masse » au sein d'un modèle d'armée lui permettant de devancer tout type de menace. La guerre conventionnelle qui se déroule en Ukraine, depuis plus d'une année, démontre au contraire que la masse est prépondérante en matière d'effectifs humains, de chars lourds, d'engins blindés, de canons, de défenses antichar et ...
Question Écrite N° 8571 du 06/06/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire à propos de l'hypothèse d'un engagement majeur futur. Aussi, elle souhaiterait lui demander si par « engagement majeur », il entendait que la France pouvait être engagée sur plusieurs engagements majeurs, en même temps, sur son territoire ou à travers le monde, pour être sûr que la stratégie globale ne se focalise pas sur un seul engagement majeur. Les engagements mineurs à travers les opérations Barkhane, Sangaris et Sentinelle au même moment ont montré un dispositif sous tension. Par conséquent, la France se doit d'être prête à faire face à diverses ...
Question Écrite N° 1844 du 04/10/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/10/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa venue le 3 août 2022 à Marseille, à la prison des Beaumettes pour constater les conséquences de son inaction. Une prison qui défraie la chronique marseillaise et nationale depuis 5 ans, date de création des nouveaux bâtiments dits « Baumettes 2 », par les services architecturaux du ministère de la justice et qui a bouleversé la tranquillité du quartier. Les nouveaux bâtiments ont été construits très au-dessus du mur d'enceinte. Ainsi, les fenêtres des cellules donnent directement sur les habitations qui sont en face, à flanc de colline. Les détenues crient jour et nuit, les ...
Question Écrite N° 7448 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 17/10/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des radars en France. Depuis quelques années, les conducteurs ont constaté la recrudescence, en bordure des routes, de radars détruits ou endommagés. Ce phénomène croissant entraîne réparations ou remplacements des matériels concernés et il est nécessaire de s'interroger sur son ampleur. Combien de radars ont été concernés ? Quels sont les départements les plus touchés ? Combien cela coûte-t-il aux finances publiques ? Dans le fond, certains radars sont-ils utiles et rentables ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2018 et département par ...
Question Écrite N° 9607 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce de Mme la Première ministre du 21 juin 2023 lors du Conseil national de la refondation - qui court circuite le Parlement - à propos de la création d'une certification de « savoirs verts » pour les collégiens qui vise, selon elle, à renforcer l'enseignement du développement durable à l'école et lutter contre l'éco-anxiété. Vu la méthode, les résultats dévoilés sont en réalité une commande politique aux jeunes. Cette certification distribuée à la fin du collège pour les élèves de 3e interroge, puisqu'il s'agit d'une énième certification, après le passeport sur ...
Question Écrite N° 10417 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Lyme qui n'est pas officiellement reconnue en France à l'heure actuelle et très mal diagnostiquée. En effet, les malades se retrouvent souvent seuls et démunis face aux souffrances et aux difficultés qui en suivent. Des marseillais ont attiré l'attention de Mme la députée sur l'abandon par l'État de ces malades. Selon un sondage de l'association France Lyme envers ses membres, 81 % ont eu une errance médicale et 56 % ne sont pas satisfaits de leur prise en charge, ce que Mme la députée peut d'ailleurs confirmer. La France est en retard sur ce sujet, les tests ...
Question Écrite N° 10755 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'expansion des moustiques tigres qui risquent de poser un enjeu de santé publique important lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, le moustique tigre, originaire d'Asie du Sud-Est, serait arrivé en France en 2004 par la frontière italienne. L'Aedes albopictus (de son vrai nom) a remonté le couloir rhodanien pour atteindre le Val-de-Marne en 2015 et coloniser progressivement toute la région parisienne, dont Paris en 2018. En 20 ans, il a colonisé la totalité des départements métropolitains, du sud vers le nord. C'est une espèce invasive qui a une capacité hors du ...
Question Écrite N° 7283 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la grave crise de l'énergie qui a poussé le Gouvernement à marchander de l'eau de source française contre des hydrocarbures étrangers. En effet, les révélations de troques de 4 milliards de m3 d'eau par an contre des hydrocarbures, soit l'échange des ressources naturelles contre des ressources vitales risque de causer de graves problèmes aux Français, pour l'économie nationale, la santé et surtout l'agriculture et l'environnement. Ainsi, 19 tankers de 19 000 m3 partiraient de Fos-sur-Mer et 48 tankers de 80 000 m3 de Martigues, par jour, soit 4 milliards ...
Question Écrite N° 6631 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/12/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques futurs liés à la sécheresse dans les Bouches-du-Rhône. Récemment, le département a été classé en risque sécheresse dès le mois de février 2023, augurant une saison estivale des plus risquées face aux risques de feux de forêt. L'été 2022 qui cumulait sécheresse et phénomènes caniculaires de plus en plus long et un hiver très doux inquiètent associations et professionnels des services de secours. L'incendie sur la commune de Mouriès en janvier 2023 en est un tragique exemple. Les sécheresses de plus en plus longues et précoces, les canicules de plus en plus longues ...
Question Écrite N° 7370 du 18/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022, suite au bilan du MND 2014-2019 qui pointait l'insuffisance des réalisations au regard des personnes concernées par ces pathologies au quotidien. La nouvelle feuille de route MND 2021-2022 lancée tardivement par Olivier Véran n'a jamais été mise en œuvre ni financée, sauf exceptions. La version enrichie de cette feuille de route 2023-2024 n'a jamais été validée par le ministre. Or la dernière feuille de route est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Par conséquent, les associations de patients et de familles, les ...
Question Écrite N° 8274 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact délétère du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé, notamment les chirurgiens-dentistes, avec qui elle a pu échanger dernièrement dans son département des Bouches-du-Rhône. Mme la députée a été particulièrement attentive à leurs demandes étant donné qu'elle est membre du groupe d'étude sur la simplification administrative. Depuis quelques années maintenant, les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public, mais des ...
Question Écrite N° 6521 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/03/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les logements sociaux pris en otage par l'immigration massive, en particulier dans sa circonscription. En effet, les personnes nouvellement arrivées sur le territoire national ne disposent pas dans leur grande majorité de moyens suffisants pour se loger auprès de bailleurs privés se tournent vers les bailleurs sociaux. Étant donné que l'offre est toujours inférieure à la demande à Marseille, la saturation de ces logements se fait au détriment de nombreux Français d'autant plus qu'un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière utilise ces logements pour héberger en ...
Question Écrite N° 14607 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/04/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des dépôts sauvages. Le 18 janvier 2024, Mme la députée se trouvait au côté des riverains, rue Eugénie Armand dans le 14e arrondissement, près du Vieux Moulin, sur un des 170 dépôts sauvages de la ville de Marseille. Cette situation honteuse perdure à Marseille. Déjà, en novembre 2023, un opérateur privé de collecte de déchets ainsi que plusieurs unités de police avaient procédé à une vaste opération de nettoyage à la sortie du métro Gèze, avenue Félix Zoccola dans le 15e arrondissement. Or ces opérations de nettoyage coûtent ...
Question Écrite N° 10188 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes survenues récemment à Marseille. En effet, Mme la députée souhaiterait savoir combien d'individus de nationalité étrangère ont été interpellés sur le total lors de ces émeutes entre le 27 juin et le 4 juillet 2023. Elle souhaiterait également connaître le profil des individus de nationalité française qui ont été interpellés via les informations du fichier Canonge. Elle demande également à connaître le nombre d'émeutiers à Marseille ayant déjà été interpellés par les forces de l'ordre par le passé. Par ailleurs, Mme la députée demande à M. le ministre les raisons ...
Question Écrite N° 5347 du 07/02/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 14/05/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des personnes vivant avec un handicap dans les Bouches-du-Rhône en période d'inflation. En effet, Mme la députée rencontre de plus en plus de personnes à Marseille ayant un handicap qui déplorent la non-revalorisation de l'AAH, l'allocation adulte handicapé. En juillet 2022, contre l'avis du gouvernement, les députés du groupe Rassemblement National avaient obtenus une légère réévaluation de 4% tenant compte de l'inflation. Mais face à cette dernière qui se poursuit sur l'année 2023, celle-ci s'avère trop modeste, sans compter qu'il ...
Question Écrite N° 14194 du 02/01/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques d'insalubrité et d'insécurité dans les écoles marseillaises. Depuis plusieurs années, les articles de presse se multiplient, relatant de trop nombreux exemples d'insalubrité dans les écoles marseillaises, et notamment dans sa circonscription des quartiers Nord de Marseille. Présence de rongeurs, chauffages défectueux, poubelles non ramassées voire jets de projectiles sont le quotidien de bon nombre de petits Marseillais suscitant l'inquiétude légitime des associations de parents d'élèves. Ainsi, des rongeurs côtoient les enfants dans la cour de ...
Question Écrite N° 13447 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qu'elle n'a pu trouver dans les statistiques de ses services. En effet, elle aimerait connaître le nombre et la nationalité des délinquants étrangers par ville, ou au moins par département français et notamment en ce qui concerne son département des Bouches-du-Rhône et sa ville de Marseille. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Statistiques par nationalité
Question Écrite N° 17096 du 16/04/24 (Ministère des armées) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car ...
Question Écrite N° 15542 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des rats dans la ville de Marseille, véritable enjeu de santé publique. En effet, Marseille, après Paris, est dans le top 10 mondial des villes infestées par les rats, comptant plus d'1,5 million de rats, soit 1,5 à 1,7 rat par habitant. Comme Mme la députée le rappelait précédemment dans une question écrite sur les dépôts sauvages, la ville de Marseille n'est pas connue pour être un modèle de propreté. En cause, la fiscalité des déchets, les incivilités et les divisions des pouvoirs entre ville et métropole. Résultat, les poubelles débordent, des ...
Question Écrite N° 10693 du 01/08/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éolien en mer qui perturbe fortement la biodiversité. En effet, le Président de la République a fixé à la France l'objectif de construire 50 parcs éoliens en mer d'ici à 2050. Mme la députée s'inquiète de l'implantation future d'éoliennes en Méditerranée, connaissant l'impact négatif que celles-ci ont dans l'Atlantique et la Manche, en raison de la pollution sonore sur les écosystèmes marins. En 2020, une étude de l'impact sonore sur les coquilles Saint-Jacques et les praires sur l'installation des soixante-deux éoliennes en mer du parc de la baie ...
Question Écrite N° 4327 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement étonnant des dossiers de retraite par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, les assurés ne sont pas informés de la gestion de leurs contestations des décisions de refus de la CNAV. Elle lui demande donc s'il n'y aurait pas un gain de temps pour tous de permettre aux assurés de pouvoir suivre l'état de leurs recours ou autres contestations. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère du travail, de la santé et des solidarités retraites : régime général / Traitement des dossiers de retraites
Question Écrite N° 17984 du 21/05/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fléau des refus d'obtempérer qui ne cessent de se multiplier, alors que leurs auteurs sont toujours plus jeunes, comme ce fut le cas dans le quartier des Arnaveaux dans le 14e arrondissement de Marseille le jeudi 9 mai 2024. Ce jour-là, le conducteur, âgé de 16 ans et sans permis de conduire, a refusé de se soumettre à un contrôle et a percuté les trois policiers de la compagnie de sécurité routière (CSR) qui lui faisaient face. Les trois agents de police n'ont pas, fort heureusement, été gravement blessés. Toutefois, il ne s'agit pas du premier ni du seul refus d'obtempérer ...
Question Écrite N° 10682 du 01/08/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'amendement n° 1056 qu'a déposé le groupe La France insoumise lors de l'étude du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. En effet, cet amendement prévoyait de permettre à n'importe quel détenu d'être placé dans une prison de femmes ou d'hommes en fonction de son « identité de genre » déclarée plutôt que de la réalité de son sexe biologique et de son sexe mentionné à l'état civil. De nombreuses associations et électeurs des quartiers de la circonscription de Mme la députée, mais aussi de toute la France, l'ont saisie sur cet amendement LFI ...
Question Écrite N° 5119 du 31/01/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application dans les juridictions des Bouches-du-Rhône de l'article 227-17 du code pénal. Alors que la délinquance de mineurs ne cesse de faire la une des médias, Mme la députée souhaite savoir si la responsabilité pénale de parents de mineurs délinquants est régulièrement engagée dans le département et plus particulièrement à Marseille. Elle souhaite donc connaître le nombre de procédures qui ont abouti de ce chef depuis 7 ans dans les Bouches-du-Rhône et dans la ville de Marseille et elle souhaite également savoir si les circulaires pénales de la chancellerie demandent aux ...
Question Écrite N° 6542 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'absence de dispositif légal qui puisse permettre au juge de supprimer les aides sociales dont bénéficie un délinquant. Il est fréquent notamment à Marseille, dans les dossiers de trafic de stupéfiants, d'avoir des saisies importantes d'argent liquide alors que les personnes, souvent condamnées, perçoivent le RSA, l'APL et sont couvertes par la CMU. Par exemple, en cas d'incarcération, le RSA est suspendu seulement à compter du mois suivant le soixantième jour d'incarcération et reprend ...
Question Écrite N° 17870 du 21/05/24 (Ministère des armées) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des armées quant aux possibles défaillances des dispositifs de sécurité anti-drones. Depuis presque un siècle, l'évolution du drone a pris des formes et des tailles différentes, avec différentes catégories, différents types mais aussi différentes classes, dans les milieux sous-marins, terrestres ou aériens, etc. Depuis quelques années, les avancées technologiques et la massification de ces systèmes ont poussé trop lentement les forces armées et forces de l'ordre françaises à rentrer dans l'ère des drones. Après l'armée de l'Air en 2015, la Marine en 2019, l'armée de Terre s'est enfin dotée d'une école des ...
Question Écrite N° 14762 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques. En effet, ceux-ci ne sont pas assez pris au sérieux dans la protection de leur intégrité physique, psychologique et émotionnelle. Depuis trop longtemps, les pouvoirs publics se contentent d'un soutien verbal en les sacrifiant sur l'autel de l'héroïsation de la figure du pompier. Or ceux-ci n'adhèrent pas à l'instrumentalisation de leur courage et de leur dévouement. Ces héros du quotidien n'exposent pas impunément leurs vies. Les Français qui comptent sur eux dans les moments difficiles, ...
