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Gisèle Lelouis
Question N° 4308 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 décembre 2022
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des éléments de plus en plus nombreux qui attestent de l'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque contre les kurdes en Irak. Une enquête a été diligenté par l'association internationale des médecins pour la prévention de la guerre mais les entraves sur le terrain empêchent un approfondissement de celle-ci. Elle lui demande donc quand Mme la ministre comptera saisir l'Organisation des Nations unies pour diligenter une enquête internationale afin de faire taire les rumeurs si les faits sont infondés ou de les étayer et d'établir les culpabilités si l'usage d'armes chimiques contre les kurdes est avéré.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France ne dispose pas d'informations permettant de confirmer les allégations d'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque dans le nord de l'Irak. La Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques engage ses États parties à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker et employer des armes chimiques. La production et l'utilisation d'armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, sont inacceptables et ceux qui les emploieraient doivent être sanctionnés. La France réaffirme son engagement déterminé pour l'interdiction complète des armes chimiques. La lutte contre l'impunité et l'interdiction totale de l'utilisation d'armes chimiques restent nos priorités. Cette lutte constitue le fondement de l'efficacité et de la crédibilité du régime d'interdiction. C'est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 un partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. La France saisit cette occasion pour rappeler son plein soutien à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui œuvre quotidiennement avec professionnalisme et indépendance contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi. La France rappelle par ailleurs son attachement à la souveraineté de l'Irak et à la stabilité de la Région autonome du Kurdistan en son sein.
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