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Gisèle Lelouis
Question N° 8693 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Madagascar. Décoré de la croix de guerre militaire et de la Légion d'honneur, l'ancien colonel François a servi avec fidélité et dévouement la Nation pendant plus de 25 ans. Accusé d'avoir « fomenté un coup d'État » à l'encontre du président malgache, condamné à 10 ans de travaux forcés, il est détenu depuis un an dans la maison de force de Tsiafahy dans des conditions insalubres : sans eau courante, parmi les rats et les cafards. Il avait déjà perdu 25 kg à l'été 2022 à cause de malnutrition depuis le début de son incarcération et il n'est pas dit qu'il termine sa peine. Par ailleurs, sa condamnation est juridiquement contestable : le pourvoi en cassation a été rejeté en 2022, sans examen, la cour ayant illégalement estimé qu'il n'y avait « pas de raison sérieuse d'examiner le dossier ». De ce fait, Mme la députée demande si Mme la ministre rencontrera très prochainement sa famille pour enfin l'écouter, si elle compte vérifier que le « procès » mené par les juridictions malgaches a été juste et équitable et, qu'il le soit ou non, Mme la députée demande si un plan est en cours pour le sortir d'affaire, car la France ne ferme pas les yeux sur l'un des siens et ne laisse aucun de ses soldats derrière elle. C'est une question de réputation dans le monde. Elle sollicite une enquête sur ses conditions de détentions pour savoir si elles sont dignes et respectent les droits de l'homme.
Réponse émise le 29 août 2023
M. Phillipe François n'est plus détenu à Madagascar.
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