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Gisèle Lelouis
Question N° 8274 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 mai 2023
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact délétère du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé, notamment les chirurgiens-dentistes, avec qui elle a pu échanger dernièrement dans son département des Bouches-du-Rhône. Mme la députée a été particulièrement attentive à leurs demandes étant donné qu'elle est membre du groupe d'étude sur la simplification administrative. Depuis quelques années maintenant, les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public, mais des difficultés d'accès aux soins se posent toujours sur des territoires de plus en plus nombreux et pour la plupart des professions de santé. Différentes mesures ont été envisagées, adoptées, ou sont en cours d'adoption pour inverser cette tendance. Malheureusement, elles ne permettent pas toutes de remédier, parfois immédiatement, aux difficultés d'accès aux soins des concitoyens. Pour atténuer ces tensions, il serait intéressant de continuer à étudier les pistes qui consistent à libérer du temps médical requérant une plus grande expertise des professionnels de santé. L'une d'entre elle qui commence seulement à être explorée, concerne la réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Ainsi, le 8 février 2023, M. le ministre annonçait « 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical ». Si certaines de ces charges peuvent être confiées à des assistants médicaux ou dentaires, lorsqu'il en existe dans les cabinets, d'autres incombent aux seuls professionnels de santé. Or, plus que jamais, les cabinets libéraux croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Les professionnels de santé en appellent à un choc de simplification administrative afin de libérer du temps disponible pour les soins. Le gain de temps que la collectivité pourrait en retirer est colossal. Mais les médecins ne sont pas les seuls à être concernés. Toutes les professions de santé le sont, des Urssaf à l'assurance maladie jusqu'aux agences régionales de santé. Aussi, elle souhaite savoir s'il envisage d'élargir à toutes les professions de santé les mesures tendant à simplifier leurs tâches administratives et de les étendre à d'autres organismes que l'assurance maladie.
Réponse émise le 20 février 2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
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