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Gisèle Lelouis
Question N° 10188 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 18 juillet 2023
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes survenues récemment à Marseille. En effet, Mme la députée souhaiterait savoir combien d'individus de nationalité étrangère ont été interpellés sur le total lors de ces émeutes entre le 27 juin et le 4 juillet 2023. Elle souhaiterait également connaître le profil des individus de nationalité française qui ont été interpellés via les informations du fichier Canonge. Elle demande également à connaître le nombre d'émeutiers à Marseille ayant déjà été interpellés par les forces de l'ordre par le passé. Par ailleurs, Mme la députée demande à M. le ministre les raisons pour lesquelles le commissariat du 14e arrondissement a été quasiment abandonné lors de ces émeutes, le dispositif des forces de l'ordre ayant été concentré sur le centre-ville. Prévenue par des habitants que des émeutiers se préparaient à attaquer le commissariat à une trentaine, contre deux seuls et uniques policiers de garde (sans sortie de secours), Mme la députée a aussitôt sonné l'alerte auprès des autorités et il s'en est fallu de justesse pour que le commissariat ne soit pas attaqué, grâce à l'arrivée de renforts de la BRI, in extremis. Elle l'interroge donc afin de comprendre pourquoi le commissariat du Merlan était si peu protégé au vu du contexte, alors que certains policiers, pourtant volontaires, étaient en congés et lui ont manifesté leur surprise de ne pas avoir été appelés en protection du commissariat.
Réponse émise le 9 avril 2024
Face aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le Gouvernement a décidé d'un engagement massif des forces de sécurité : jusqu'à 45 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés chaque soir avec le soutien précieux des agents des polices municipales dans de nombreuses villes. La gravité de la situation, notamment les dommages causés envers des bâtiments publics et des commerces, mais également les violences contre des élus, ont conduit le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à mobiliser les services de renseignement, des moyens spécialisés (hélicoptères de la gendarmerie, drones, etc.) et des unités d'intervention (RAID, brigades de recherche et d'intervention de la police nationale, groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et pelotons de la garde républicaine et de la gendarmerie nationale). À Marseille comme ailleurs, ce sont des services publics qui ont été particulièrement pris pour cible par les émeutiers. Y ont été dégradés, par exemple, des écoles, une caserne de pompiers, des commissariats, etc. Des tirs de mortier ont par exemple visé des commissariats de la ville les 29 et 30 juin, occasionnant des dégradations ou des dégâts légers. De même, une tentative d'attaque sur le commissariat du 14ème arrondissement était enregistrée le 30 juin. Face aux violences, les forces de l'ordre ont été immédiatement engagées à Marseille comme sur tout le territoire national pour rétablir le calme, quadriller le terrain et interpeller systématiquement les auteurs d'infraction. Leur action était guidée par les principes de mobilité et de réactivité, pour être capables de se projeter et de se redéployer dans de multiples secteurs en réponse à des groupes d'émeutiers très mobiles. La riposte policière a été menée avec le soutien de forces mobiles mais également de la filière judiciaire et des services locaux de police technique et scientifique. La très forte mobilisation des forces de l'ordre, leur courage et leur professionnalisme, ont permis, en peu de jours, de mettre fin aux violences et au désordre. À Marseille, les forces de police ont procédé à 253 interpellations durant les violences urbaines. Ces interpellations ont abouti à 239 mesures de garde à vue, dont 79 concernant des mineurs et 65 des étrangers (dont 36 en situation irrégulière). Plus de 130 déferrements à l'autorité judiciaire ont eu lieu au terme de ces mesures de garde à vue. Au-delà des interpellations réalisées en flagrance durant les violences urbaines, un travail judiciaire en profondeur a ensuite été engagé pour identifier et interpeller les auteurs d'exactions. Il peut être rappelé qu'une « mission d'analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines » a été diligentée par l'Inspection générale de la justice et l'Inspection générale de l'administration. Elle a rendu un rapport public en septembre 2023, librement accessible sur les sites internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Justice.
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