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Gisèle Lelouis
Question N° 2844 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 1er novembre 2022

Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la quantité du stock de comprimés d'iode que possède la France et les mesures d'urgence face aux risques de radiation. En effet, l'instabilité du contexte international devrait pousser la France à s'inquiéter de son impréparation face à une menace nucléaire, qu'il s'agisse d'une frappe sur le sol français ou d'un nuage radioactif provenant de l'est de l'Europe. D'un côté, Vladimir Poutine, mis en difficulté par l'offensive ukrainienne menace d'utiliser l'arme nucléaire ; de l'autre, les États-Unis alertent sur un risque « d'apocalypse » nucléaire. Le président des États-Unis a affirmé que le président de la Fédération de Russie « ne plaisantait pas », indiquant que le risque n'avait jamais été aussi élevé depuis la crise des missiles de Cuba. Les co-signatures le 13 septembre 2021 du « Kyiv Security Compact », ou traité de Kiev dont personne ne parle, officialise juridiquement l'assistance de la France et d'autres à l'armée ukrainienne, ce qui confirme officiellement la France comme co-belligérant et comme cible potentielle. Quel est le plan français en cas d'attaque nucléaire sur le sol français, quelles sont les simulations ? Quelle est la communication du Gouvernement à l'intention des Français pour les protéger des risques mortels d'une contamination nucléaire ? Le 24 septembre 2022, des affrontements passés sous silence, mais ô combien importants au vu des protagonistes, ont eu lieu en mer Noire. En réponse, le lendemain, le gazoduc Northream était saboté, libérant un nuage de gaz gigantesque. Qu'on imagine maintenant qu'il s'agisse d'un nuage radioactif, suite à la destruction d'une centrale nucléaire ou encore suite à la détonation d'une arme nucléaire en mer Noire, dans le Grand nord pour un « essai nucléaire », ou en Ukraine par une quelconque grande puissance ? Que M. le ministre se souvienne du 26 avril 1986. Qu'il se souvienne alors du mensonge du Gouvernement, le nuage devant s'arrêter aux frontières françaises (sic) et aucune pastille d'iode n'avait été distribuée, alors que tous les pays voisins en ont reçu dès le lendemain de cette abominable catastrophe. M. le ministre ne peut pas dire qu'il ne savait pas. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il pris pour protéger préventivement les Français ? Déjà la Pologne distribue depuis peu des stocks de comprimés d'iode à ses pompiers - limitant la contamination radioactive - à leur charge de les distribuer à la population pour faire face au rejet éventuel dans l'atmosphère d'iode radioactif. À l'heure où les exercices nucléaires se multiplient et où chaque camp parle de « bombe sale », c'est fort inquiétant. En tant qu'élue de la Nation, Mme la députée sent qu'elle a le devoir de tout tenter pour protéger ses compatriotes d'un engrenage fatal pour tous, d'appeler à la paix et d'éviter toute déstabilisation de régions ou de pays étrangers. Rien n'en sortira de bon pour les intérêts français. En tant que mère, grand-mère, Mme la députée s'inquiète donc pour les Marseillais, les Français et pour leurs descendants. Elle demande donc aux dirigeants français de retrouver une indépendance stratégique, de mieux préparer le pays à l'avenir, car la France n'est pas à l'abri d'un nuage radioactif, voire d'une frappe directe. Aucune communication, aucun élément n'a été communiqué ou fourni à ce sujet quant à la protection des concitoyens face aux radiations et bien plus. À défaut d'appeler à la paix, que le Gouvernement fournisse des pastilles d'iode aux Français. Toutes les hypothèses doivent être prises en compte. « Gouverner, c'est prévoir », rappelle Marine Le Pen au Gouvernement. Mme la députée a toujours en tête le souvenir de la catastrophe de Tchernobyl, et non, Mme la Ministre, un nuage radioactif ne s'arrêtera pas aux frontières de la France. Alors, est-ce que la France va faire la même chose avec les comprimés d'iode qu'avec les masques ? Quel est le plan de sensibilisation et de protection ? Elle souhaite avoir des précisions à ce sujet.

Réponse émise le 10 janvier 2023

La France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de protection des populations face au risque nucléaire. A la suite de l'accident de Fukushima, les pouvoirs publics ont voulu renforcer à la fois le niveau de sûreté nucléaire et l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Cette volonté s'est traduite par la réalisation d'évaluations complémentaires de sûreté, la mise en place, par chaque exploitant, de moyens supplémentaires de secours et le renforcement des modalités d'exploitation, mais aussi par la parution d'un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (Circulaire 200 - SGDSN – 2014). Ce plan national se décline autour de différentes situations d'accidents nucléaires, y compris venant de l'étranger. Pour chaque situation, un guide d'aide à la décision permet à l'autorité politique nationale d'orienter ses choix afin de protéger la population française de rejets radioactifs provenant d'un pays tiers. Différentes mesures peuvent être mises en œuvre comme la prise d'iode, la mise à l'abri, la restriction d'activités ou l'interdiction de consommation de denrées alimentaires potentiellement contaminées. Une communication spécifique, de niveau national, est prévue avec l'utilisation de tous les outils utiles : médias, réseaux sociaux, FR Alert… afin de donner la conduite à tenir à la population française. A propos de la prise d'iode, la distribution à la population est faite de 2 façons différentes en France : à titre préventif aux habitants situés dans les périmètres du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de certaines Installations Nucléaires de Base (INB) et Installations Nucléaires de Base Secrètes (INBS), à titre curatif lors d'une crise nucléaire majeure. Dans ce cas, les comprimés d'iode, stockés dans des centres stratégiques pilotés par Santé Publique France, sont distribués selon l'organisation prévue dans les dispositions spécifiques ORSEC, mise en œuvre par le préfet de chaque département. En 2023, une campagne de distribution de comprimés d'iode se déroulera autour de certaines INB et INBS soit pour remplacer les comprimés arrivés à péremption, soit pour fournir les citoyens non dotés dans les périmètres élargis des PPI. La plupart des exploitants ont reçu leur commande de comprimés d'iode malgré les aléas liés à la crise COVID (impact sur la production pharmaceutique). Les stocks stratégiques d'Etat sont toutefois toujours opérationnels en cas d'évènement majeur. Enfin, chaque année, le 13 octobre est considérée comme la journée nationale de la résilience. La thématique nucléaire a été abordée en 2022 dans certains départements, ce qui contribue au développement de la culture du risque nucléaire pour les populations.

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