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Gisèle Lelouis
Question N° 3842 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la Première ministre sur le vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021 de la proposition de loi du député Michel Zumkeller visant à la création d'une plate-forme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Le 13 janvier 2022, ce texte a été voté dans les mêmes termes au Sénat, permettant sa promulgation par le Président de la République le 24 janvier 2022. Or, malgré cette unanimité et l'engagement du ministre Olivier Véran d'une parution rapide des décrets, rien ne bouge. Les femmes, les hommes et les enfants souffrant de covid long ne sont pas des malades imaginaires. Ils ont d'importantes séquelles immunitaires, cardio-vasculaires, neurologiques, rénales, etc. Par ailleurs, les membres de #ApresJ20 - Association covid long France et du Collectif covid long pédiatrique ont d'ailleurs appelé les autorités sanitaires à agir d'urgence dans une tribune publiée dans Ouest-France le 12 novembre 2022 et signée par près de 2500 scientifiques, soignants, membres de la société civile et d'associations, collectifs et organisations professionnelles (dont 80 signataires issus de plus de 20 pays). Ils ne peuvent plus attendre. Mme la députée estime que c'est une question de respect de mettre en application rapidement cette loi qui a été votée par le Parlement, mais aussi, et surtout, une réponse concrète aux malades en souffrance. Elle aimerait savoir ce qu'attend le Gouvernement pour ordonner la publication immédiate des décrets ?
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars dernier et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
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