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Gisèle Lelouis
Question N° 8571 au Ministère des armées
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire à propos de l'hypothèse d'un engagement majeur futur. Aussi, elle souhaiterait lui demander si par « engagement majeur », il entendait que la France pouvait être engagée sur plusieurs engagements majeurs, en même temps, sur son territoire ou à travers le monde, pour être sûr que la stratégie globale ne se focalise pas sur un seul engagement majeur. Les engagements mineurs à travers les opérations Barkhane, Sangaris et Sentinelle au même moment ont montré un dispositif sous tension. Par conséquent, la France se doit d'être prête à faire face à diverses menaces et engagements majeurs que ce soit sur son territoire national ou à l'étranger. Car la concentration de sa stratégie sur un seul engagement majeur pourrait voir d'autres compétiteurs ou adversaires profiter de l'engagement de la France sur un théâtre pour intervenir sur un autre, en sachant qu'elle ne peut agir que sur un front. La France doit donc être prête à toute éventualité pour éviter la « loi de Murphy », donc elle espère et lui demande, si par les termes « engagement majeur » dans la LPM, il tenait bien compte de son côté multiple.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Les armées doivent se préparer à un engagement majeur, c'est-à-dire prévoir un scénario où l'engagement des forces armées sera maximal. Un tel scénario permet de mettre en cohérence les forces disponibles avec l'ensemble des soutiens. Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'un plan d'anticipation stratégique mais d'une hypothèse générique, le but étant de faire face à un large panel de situations. Il convient de rappeler que l'engagement majeur correspond à une opération impliquant le volume maximal de forces que les armées doivent être capables d'engager. En dessous du seuil nucléaire, il s'agit de la plus forte expression de la volonté politique de ne pas se plier à la volonté adverse. Ce concept est indépendant de la nature du conflit. L'élément central le caractérisant est l'ampleur du volume des forces engagées, indépendamment du scénario qui en justifie l'emploi. Cet engagement majeur s'articule autour de deux volets : la projection d'une force à l'étranger, le plus souvent en coalition, tout en conservant une capacité de réaction immédiate, et la gestion de conséquences importantes ou de crises majeures sur le territoire national. Concernant, d'une part, la projection d'une force d'ampleur à l'étranger, l'effort principal est porté sur le théâtre majeur. Dans ce cadre, le volume de forces déployées sur d'autres théâtres d'engagement pourrait être réduit en fonction de besoins particuliers. La Force de réaction rapide (QRF) et la force interarmées de réaction immédiate (FIRI), modules de l'échelon national d'urgence renforcé (ENU-R), resteront employables pour des actions ponctuelles et limitées, comme par exemple une évacuation de ressortissants français. S'agissant, d'autre part, du territoire national, un renfort de nos postures permanentes, y compris dans le domaine du cyber et de l'influence, est envisageable, tout comme la participation à des dispositifs de protection de nos infrastructures vitales suivant l'évaluation de la menace. Par ailleurs, un engagement majeur implique la mobilisation de nombreuses ressources extérieures, au-delà du périmètre des armées (moyens de transport, soutien santé, logistique…) notamment des ressources interministérielles. Ce volet interministériel a fait l'objet d'une étude particulière lors de la troisième phase de l'exercice Orion, en mars 2023, à partir d'un scénario multi-crises (un théâtre majeur avec des rétroactions en métropole et outre-mer et des répliques sur les théâtres où nous sommes engagés). Enfin, le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), échelon de commandement stratégique, disposant d'une vision transverse et globale des zones de crise, priorise la répartition des moyens sur les efforts recherchés. Selon l'analyse de la situation, de la disponibilité de nos ressources et de la priorisation des effets à obtenir, le volume des forces déployées sur le théâtre majeur devra être adapté au bon niveau. Un scénario faisant face à plusieurs crises concomitantes, comprenant des rétroactions sur le territoire national, est naturellement envisagé.
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