Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gisèle Lelouis
Question N° 7280 au Ministère des armées
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 qui fixe un cap d'apparence ambitieux avec 413 milliards d'euros supplémentaires en 7 ans, soit 30 % d'augmentation de l'actuelle LPM. Or cette « augmentation » n'en est plus une compte tenu de l'inflation, aujourd'hui de 6 % (peut-être pire demain), qui annulera près de 30 milliards d'euros sur le budget total ; « l'augmentation » de 3 milliards par an, se transformerait donc, si tout se passe comme prévu (ce n'est jamais le cas) en 1 ou 2 milliards d'euros, soit moins que l'actuelle LPM. Il ne suffit pas d'annoncer à toutes les caméras, avec des slogans marketing afin de marquer les esprits, une augmentation aux bénéfices des armées pour qu'elle soit réelle et concrète pour l'industrie d'armement et les militaires français. « L'économie de guerre » promise par Emmanuel Macron risque de se transformer comme tous les grands plans qu'il a lancés, en poudre de perlimpinpin. On devrait presque appeler cette nouvelle LPM, la « LPM Potemkine » du Gouvernement, tant elle est un mirage avec des chiffres trompeurs et une Première ministre austère et désintéressée. En bref, on n'a pas la LPM dont on a besoin, mais celle que les finances publiques daignent offrir. Sans compter que depuis 30 ans au moins, les LPM, pourtant votées ne sont jamais respectées. L'affaiblissement de la France à tous les niveaux, notamment en terme de patriotisme, de cohésion nationale, de démilitarisation aggravée des civils, d'ingérence étrangère, etc., bref de tiers-mondisation, pointe le risque d'être dépassé et de le payer dans le sang en cas d'engagement majeur à l'horizon 2030 à l'heure où d'autres armées l'ont bien compris : lorsque d'éventuels compétiteurs doublent leur budget de défense, il ne faut pas pour la France aussi le doubler, mais le tripler afin de conserver l'avantage. Les personnels et les moyens sont donc et seront donc insuffisants pour faire face à un éventuel conflit de haute intensité. Les pertes de matériels militaires en temps de paix (!) à travers des dons à l'Ukraine font aussi craindre que certains matériels soient bradés à un autre pays dans la future LPM. L'époque a changé avec les enjeux, l'armée française doit être apte si nécessaire à faire face à une guerre dans la durée et dans la dureté et surtout, à la remporter en évitant trop de casse. Ce ne sont pas les discours qui comptent, mais les chiffres. Que dira M. le ministre dans le pire des cas aux familles de militaires morts pour la France dans l'hypothèse d'un engagement majeur futur à cause d'insuffisances présentes là, sous son nez ? Elle lui demande alors, face aux manquements et autres insuffisances qui se détachent, pourquoi ne pas avoir indexé cette LPM, non pas sur le budget en soi, mais sur la recherche et les besoins de capacités opérationnelles.
Réponse émise le 22 août 2023
La trajectoire budgétaire de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM) confirme et amplifie l'effort de défense déjà engagé par la précédente LPM. Elle a fait l'objet d'une large approbation au Parlement, au sein de la majorité comme des oppositions. Au total, le budget de la mission « défense » aura plus que doublé sous l'impulsion du Président de la République entre 2017 (32,4 milliards d'euros) et 2030 (67,4 milliards d'euros). Cela permettra d'atteindre un effort de défense à hauteur de 2 % du PIB, une première depuis 30 ans. Aussi, pour la première fois depuis des décennies, la trajectoire budgétaire de la précédente programmation militaire a été respectée à l'euro près. Une mission parlementaire rapportée par MM. Chenevard et Jacobelli l'a d'ailleurs souligné en février 2023. En continuité, cette loi de programmation est dotée d'outils qui permettent, comme la précédente, de s'assurer de son exécution au service de la remontée en puissance de nos armées. D'une part, les prévisions d'inflation sont déjà intégrées à la copie votée par le Parlement, ce qui permet d'éviter que la hausse de prix annule des programmes en exécution. Aussi, les outils de gestion de l'inflation en cours de LPM, notamment du coût des carburants opérationnels, ont été reconduits (article 6 de la LPM 2024-2030). D'autre part, l'aide que la France apporte aux forces armées ukrainiennes est explicitement exclue de la trajectoire budgétaire de la LPM (article 4 de la loi précitée). Cela garantit que les ressources votées en LPM soient utiles aux armées françaises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.