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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
…ne doit pas freiner le développement des crèches, déjà entravé par une pénurie préoccupante de personnel. J'espère, madame la rapporteure, que nous pourrons compter sur votre soutien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Il s'agit d'un sujet particulièrement important en milieu rural, où les activités agricoles peuvent troubler le mode de vie de ces nouveaux habitants, les « néoruraux ». Ces derniers peuvent engager des poursuites destinées à faire cesser les nuisances liées à l'activité agricole : chant du coq, odeurs à proximité d'une exploitation, bruit des tracteurs et des moissonneuses, sans parler du son des cloches. Toutefois, la question concerne aussi les habitants des villes, avec de fréquents conflits de voisinage liés aux commerces : odeurs de cuisine, bruits causés par les climatiseurs ou les livraisons nocturnes, nuisances liées aux terrasses. Tout cela peut ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Cette proposition de loi vise à adapter le droit en matière de contentieux du stationnement payant suite à une QPC et à la décision du Conseil constitutionnel de 2020 qui a abrogé l'article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales. Cet article disposait que la recevabilité du recours contre une décision individuelle relative aux FPS devant la commission du contentieux du stationnement payant était subordonnée au paiement préalable du montant figurant sur l'avis de paiement et de l'éventuelle majoration. Il convient donc d'adapter notre droit positif pour tenir compte de cette décision du Conseil constitutionnel et permettre à la commission ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Près de 33 000 titres exécutoires ont été émis en double pour le recouvrement de FPS impayés, et 4 800 titres exécutoires ont été notifiés avant l'avis de paiement. L'article 3 introduit un recours administratif préalable obligatoire contre le titre exécutoire. Enfin, l'article 4 étend le champ des personnes publiques auxquelles la CCSP peut adresser des injonctions, ce qui facilitera l'exécution des décisions de la juridiction. Cette proposition de loi purement technique constitue donc une adaptation de notre droit positif suite à une décision du Conseil constitutionnel. Elle répond à un besoin administratif, tout en prenant en compte les réalités et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Question orale du 19/12/2023 : Avenir du groupe casino
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le groupe Casino est une entreprise d'envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.
Question orale du 19/12/2023 : Avenir du groupe casino
À la fin du mois d'octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino. Face à une telle incertitude quant à l'avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l'ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l'entreprise et à ses salariés, mais j'en appelle ...
Question orale du 19/12/2023 : Avenir du groupe casino
…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L'enjeu est considérable. C'est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi. Pouvez-vous nous dire combien d'emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d'être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'avis d'appel de fonds est le seul document transmis au copropriétaire qui présente les sommes dues au syndicat des copropriétaires. Or, en fonction des syndics et des logiciels utilisés, la présentation de ces avis diffère ; il est souvent difficile de comprendre les modalités de calcul et les sommes portées au crédit ou au débit du compte du copropriétaire. Afin de permettre une meilleure lecture des avis d'appels de fonds, en particulier pour que le copropriétaire identifie mieux les sommes qu'il doit payer et celles qui sont acquises à son ou ses lots, il est indispensable de définir, par voie réglementaire, un modèle type d'avis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Le conseil syndical ne dispose à ce jour d'aucun moyen pour vérifier en temps réel les opérations bancaires effectuées par le syndic sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires. Il ne dispose que des relevés bancaires qui sont produits par la banque en fin de mois, et il doit en faire la demande au syndic. Par souci de transparence, le président du conseil syndical ou un membre du conseil syndical désigné par l'assemblée générale pourrait consulter, à tout moment et en lecture seule, les comptes bancaires de la copropriété afin d'être mesure de contrôler les opérations bancaires effectuées par le syndic.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Aujourd'hui, le conseil syndical peut demander au syndic la tenue d'une assemblée générale pour mettre fin à son contrat s'il lui est reproché une inexécution suffisamment grave. Mais aucun délai n'est prévu, ce qui permet au syndic de faire perdurer la situation. Cet amendement propose de corriger cet oubli en imposant au syndic de convoquer l'assemblée générale dans les huit jours à compter de la notification du conseil syndical ; à défaut, il donne la possibilité au président du conseil syndical de la convoquer.
Question orale du 30/01/2024 : Accueil des mineurs non accompagnés dans la loire
Je souhaite appeler votre attention sur l'accueil, dans le département de la Loire, des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes qui sont devenus majeurs dans le cadre de leur insertion. Ils sont actuellement 580 à y être aidés, alors que la capacité d'accueil n'est que de 474 places. Chaque année, le département finance leur accompagnement à hauteur de près de 10 millions d'euros, tandis que la contribution de l'État ne s'élève qu'à 460 000 euros, soit 4,6 % de la somme versée par le département. La politique migratoire relève pourtant de la compétence exclusive de l'État. Malgré l'action volontariste du département de la Loire, qui a toujours été ...
Question orale du 30/01/2024 : Accueil des mineurs non accompagnés dans la loire
La situation exige des réponses urgentes et concrètes, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Tout d'abord, je salue l'excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu'il recueillera le large consensus qu'il mérite, au nom de l'intérêt général et pour la sécurité de tous. Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l'accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d'anonymes qui ont été frappées ces derniers mois. Ces ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'agit de rendre le dispositif plus souple, en n'enclenchant la procédure de mandat ad hoc pour les copropriétés en difficulté qu'après constatation de la persistance de la dette au-delà d'un délai raisonnable, de soixante jours.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à s'assurer que les constructions temporaires et démontables visées par l'article 7 bis permettront d'accueillir décemment les personnes délogées lors des opérations de lutte contre l'habitat indigne.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il s'agit de tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par les médiateurs sociaux.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il s'agit d'un sous-amendement de précision : les zones rurales doivent elles aussi pouvoir bénéficier de la médiation sociale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale, car eux aussi ont besoin d'un accompagnement significatif de l'État.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Ce sous-amendement rédactionnel vise à ce que nous sachions précisément, grâce au rapport, quelle somme sera attribuée à chaque département pour lui permettre de mener à bien ses missions en matière de médiation sociale.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il s'agit de préciser que la circonstance aggravante ne s'applique au conducteur que dès lors qu'il a déjà été condamné définitivement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Dans le même esprit que précédemment, je propose de préciser la rédaction de l'amendement afin que la circonstance aggravante s'applique au conducteur s'il a déjà été condamné définitivement pour homicide routier.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il propose de sanctionner également la révélation d'informations sur les lieux de villégiature des élus afin de garantir leur tranquillité et leur sécurité, même durant leurs congés.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la réserve citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier. En conséquence, ce sous-amendement vise à les mentionner explicitement dans la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Les enseignants et les familles de ma circonscription sont inquiets des fermetures de classes annoncées dans la Loire, notamment à Sury-le-Comtal et à Saint-Georges-Haute-Ville. Pourtant, le 17 juillet 2018, lors de la première Conférence nationale des territoires, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé : « Les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires. » Plus que jamais, cette promesse doit être tenue. Demanderez-vous aux Dasen de revoir leur copie ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il convient donc de rappeler dans cet article ce principe auquel les Français sont très attachés.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La Miviludes ne pouvant pas sensibiliser en même temps tous les agents publics, il convient de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale car ils sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'auteur d'un viol pouvant toujours affirmer qu'il n'avait pas conscience de l'état de sujétion de la victime, ce sous-amendement propose de prévoir la circonstance aggravante dès lors que l'assujettissement psychologique ou physique est manifeste.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Bien que sa portée ait été restreinte depuis que le Conseil d'État a émis des critiques sévères sur sa rédaction, l'article 4 demeure attentatoire aux libertés sans garantir une grande efficacité contre l'essor des discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 tel qu'il a été réintroduit par la commission des lois de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
En matière agricole, la décentralisation s'avère complexe et soulève de nombreux défis. La répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernance – nationale, régionale, locale – doit être précisément définie pour éviter les chevauchements et les conflits. En outre, les acteurs locaux doivent disposer des compétences et des ressources nécessaires, notamment financières et d'ingénierie, pour assumer leurs responsabilités. Enfin, même en décentralisant et en se rapprochant du terrain, il faudra toujours combattre la complexité des procédures administratives, qui étouffe nos agriculteurs. La coordination entre les différents niveaux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Les petites associations et les centres sociaux des territoires ruraux, notamment dans le département de la Loire, éprouvent des difficultés à recruter des professeurs diplômés. L'annonce d'une professionnalisation de l'enseignement de la danse a donc suscité des inquiétudes. Votre rapport suggère que ceux qui dispensent cet enseignement depuis plusieurs années pourront continuer à exercer. Pouvez-vous préciser s'ils devront obtenir une dispense ou une équivalence ?
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
La proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace vise à encourager l'Union européenne à se doter d'un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. En effet, l'espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d'activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Pour être efficace, la réglementation européenne doit répondre à plusieurs objectifs : elle doit favoriser la protection et l'accompagnement des acteurs du spatial qui doivent être en mesure de se développer dans un cadre lisible et clair pour, à l'avenir, faire de la France et de l'Union européenne un leader dans ce domaine. Nous devrons également être particulièrement attentifs à ce que cette législation encourage la compétitivité et préserve la souveraineté de l'Union européenne en matière spatiale, pour que le progrès européen rime toujours avec la réussite de ses membres. Cependant, il est important de reconnaître que le succès de nos politiques ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. L'ancrage local permet d'apprécier l'impact d'une politique publique sur le terrain. Depuis près de sept ans, nous constatons que la règle du non-cumul des mandats n'a pas d'incidence sur l'absentéisme des députés ou des sénateurs. L'assouplissement proposé par l'amendement CL9 est d'autant plus indispensable que l'on constate une sous-représentation des territoires ruraux. Il faut donc permettre aux députés et sénateurs d'être maires de petites communes rurales pour mieux connaître, ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Les Jeux olympiques de Paris seront l'occasion de faire rayonner la culture française. Quelles mesures ont été prises par votre ministère pour s'assurer que la langue française, chère à Pierre de Coubertin, ne soit pas écartée au profit de l'anglais pendant cette période particulière ? Avez-vous prévu des animations pour sensibiliser les visiteurs au français ? Les festivals pourront-ils être maintenus dans les régions cet été malgré la mobilisation des forces de sécurité pour les Jeux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
À l'exception des journaux télévisés, les magazines et documentaires d'information diffusés sur les chaînes sont tous achetés à des sociétés de production qui forcent les journalistes à se déclarer comme auteurs réalisateurs, collaborateurs artistiques ou scénaristes, leur refusant l'application de la convention collective des journalistes avec les salaires, l'ancienneté et la protection qu'elle implique. Ces journalistes contraints et forcés à être des artistes sont payés au forfait dans des entreprises qui ne déclarent que la moitié des journées travaillées afin que l'assurance chômage finance le reste. Les journalistes réalisateurs de télévision ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Le sous-amendement est également rédactionnel. J'aimerais que le Gouvernement s'engage à financer cette mesure, avec une compensation à l'euro près pour les collectivités. Le Premier ministre avait annoncé cette mesure dans son discours de politique générale, et elle est très attendue, car l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la cantine est une condition indispensable pour que leur accueil à l'école soit effectif : les nombreuses petites communes rurales n'ont pas les moyens de prendre en charge les AESH pendant la pause méridienne.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous faisons donc un pas essentiel ce soir, mais beaucoup reste à accomplir pour que tous les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions dans l'école de la République.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les associations jouent un rôle essentiel au sein de la société française. Elles font la vitalité de nos territoires, maintiennent nos traditions, soutiennent les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, et valorisent notre patrimoine. L'impact des associations dans le développement de la vie démocratique est indéniable : la vie associative est reconnue par tous comme une source essentielle de cohésion nationale. Les associations permettent à des bénévoles de s'engager et de se rassembler autour d'un projet ou d'une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, et de manière désintéressée. ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Depuis une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, l'éducation nationale est dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire. Cela pose de grandes difficultés à de nombreuses familles : les parents d'élèves sans aide à l'heure du déjeuner sont obligés de prendre le relais, ce qui s'avère très compliqué lorsqu'ils travaillent, de recourir à des accompagnants privés, voire de renoncer à la scolarisation de leur enfant.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L'article 1er , très attendu des familles, prévoit que l'État prendra financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent ces élèves durant le temps méridien. C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas oublier les autres difficultés que les familles rencontrent pour scolariser leur enfant en situation de handicap. Nous n'avons pas pu évoquer les Pial, qui ont fortement dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l'accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, au détriment de l'accompagnement individualisé des élèves. Par ailleurs, malgré un ajustement de la grille au 1er septembre 2023 et l'augmentation de la part ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Il est de notre devoir de garantir la scolarisation des enfants présentant un TND. Certains dispositifs favorisent leur inclusion, mais ils ne sont pas assez nombreux. L'article 1er y remédiera en partie, grâce à la création d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire par circonscription académique, avec l'appui de professionnels du secteur médico-social. Les TND et l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes nécessitent un réel supplément d'énergie. La complexité des procédures constitue une charge administrative insupportable. C'est pourquoi l'article 2 veut renforcer la formation des équipes pédagogiques. L'article 4 ...
