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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

Le groupe Démocrate vous remercie d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. C'est un texte court mais efficace, marqué au coin du bon sens et vecteur de simplification pour les élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé. Entre 2017 et 2023, le nombre d'AESH a augmenté de 55 %, ce qui fait de ce métier le deuxième de l'éducation nationale. Ces personnels essentiels sont plus sollicités que jamais alors même que leur métier apparaît peu attractif malgré les efforts consentis. À ce contexte s'ajoutent les conséquences de la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

Les députés démocrates vous remercient pour cette proposition de loi qui touche à un pan central de notre tissu social : les associations de sécurité civile. Je voudrais commencer par remercier les 250 000 bénévoles de sécurité civile pour leur action. On se souvient de l'aide essentielle fournie par l'Association nationale des premiers secours, le centre français de secourisme, le Secours catholique, et d'autres encore, lors de la pandémie de covid-19. On connaît l'importance de l'action de surveillance et de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou, chez moi, au sud de la Gironde, de l'aide qu'apporte la protection civile lors des feux ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

Le financement du CNC est assuré grâce à la perception de quatre taxes : celle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (TSA), la taxe sur les services de télévision versée par les éditeurs (TST-E), la taxe progressive sur les services de télévision applicable aux distributeurs (TST-D) et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Historiquement, ces taxes ont suivi l'évolution des usages télévisuels et cinématographiques, puisque leur assiette porte sur une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision françaises, du ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

Notre groupe veut vous interroger au sujet de l'éducation à l'information et de la prévention de la désinformation dans un contexte d'essor de l'IA. Il existe des programmes de sensibilisation aux fausses informations, que ce soit au collège ou au lycée, tels que Complots rigolos, de l'association Génération numérique, ou Hoaxbuster, de l'institutrice Rose-Marie Farinella. L'IA et l'esprit critique y sont abordés. Il semble que les jeunes générations détectent mieux les contenus photographiques mensongers générés par l'IA. Quelle est votre analyse sur ce point ? Faut-il être optimiste quant à la sensibilisation d'une génération plus habituée à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

Il y a un mois, lors d'une table ronde sur le thème de l'école et de l'intelligence artificielle organisée par notre commission, de nombreux usages de l'intelligence artificielle en éducation en été évoqués. La représentante de la direction du numérique pour l'éducation a fait état de plusieurs outils issus de collaborations avec la recherche déjà utilisés par les enseignants. On a aussi souligné les nouvelles questions que soulève l'intelligence artificielle en matière de recherche, à l'interface des sciences du numérique, des sciences cognitives et de l'éducation. En décembre dernier, le président de la République a annoncé la création d'agences de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

Le groupe Démocrate remercie la rapporteure d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport. La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions. Ce ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

L'Assemblée nationale a lancé, à l'initiative de mon collègue Yannick Monnet, une évaluation des politiques publiques visant à favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap, dont je suis co-rapporteure. Nous interrogerons notamment le bureau de l'école inclusive de la Dgesco. Quelle est la place donnée à l'accès à la culture dans le cadre de l'école inclusive ? Quelle est votre évaluation et que comptez-vous accomplir en la matière, au sens large ? Pour ce qui est de la formation des enseignants et de l'accessibilité des outils pédagogiques dont ils disposent pour favoriser l'accès des élèves en situation de handicap à la culture, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024

L'édition 2023 du baromètre réalisé par Kantar Public pour La Croix, en partenariat avec Onepoint, a mis en évidence un regain d'intérêt pour l'actualité et une hausse de la confiance accordée aux médias par les Français interrogés avec14 points supplémentaires par rapport à l'année précédente. Pourtant, le rapport entre les Français, leur consommation de l'actualité et leur perception des journalistes est loin d'être idéal : impression récurrente que l'on parle toujours des mêmes sujets dans les médias, manque de confiance à l'égard de leur indépendance, canaux d'information démultipliés par les réseaux sociaux, ou encore actualités anxiogènes. ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

Félicitations pour ce travail colossal, qui nous a révélé un monde parallèle et montré les dysfonctionnements au sein des fédérations. Il faudra continuer à travailler sur ce sujet : vous avez ouvert une porte et la parole s'est libérée, mais la langue de bois n'a pas disparu. Le chemin est encore long. Ce travail était effectivement très attendu par les fédérations, ainsi que par les sportifs, de haut niveau ou lambda. Il remet les pendules à l'heure. Ces problèmes touchent de près nos enfants, exposés à de grands dangers : restons vigilants. Il ne sera peut-être pas facile d'appliquer toutes vos propositions, car elles sont nombreuses ; mais, pour ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif du mécénat aux travaux de transition énergétique pour les monuments historiques publics ou privés accueillant du public. L'obligation de faire appel à des entreprises certifiées RGE garantit la qualité et la pérennité des travaux réalisés, tout en respectant les critères environnementaux actuels. La condition de recevoir du public pendant au moins quarante jours par an garantit que ces bâtiments jouent effectivement un rôle public et que l'investissement dans leur rénovation bénéficie au plus grand nombre de personnes. En encourageant fiscalement cette transition dans les monuments historiques, cet ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

Mes deux amendements visent à prolonger le crédit d'impôt : l'un jusqu'à fin 2025, l'autre jusqu'à fin 2026.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

L'amendement nous a été transmis par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Le Bulletin officiel des finances publiques prévoit que les revenus issus de la vente de tonnes de carbone captées dans le cadre d'un projet forestier ayant reçu le Label bas-carbone sont considérés comme des revenus de la production forestière. Pour clarifier le régime d'imposition des bénéfices agricoles finançant des projets forestiers de captation carbone labellisés, l'amendement a pour objet de préciser qu'ils relèvent bien du forfait forestier, seul dispositif fiscal permettant de valoriser ces services écosystémiques en prenant en compte l'immobilisation pluriannuelle des ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Cet amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsqu'un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l'exploitation et que les autres héritiers s'engagent à conserver les biens transmis et à les laisser à la disposition des exploitants actuels pendant une longue durée.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

L'amendement I-CF2632 vise à alléger la fiscalité applicable au bénéficiaire d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ce dernier s'engage à les conserver pour une longue durée.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Afin d'encourager les transmissions entre vifs, qui permettent d'éviter les difficultés liées à des successions non anticipées, il est proposé de porter l'abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros pour les donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

Alors que les valeurs de la démocratie et de l'État de droit sont attaquées de toute part, l'audiovisuel extérieur français est un outil puissant de rayonnement, dont les audiences sont significatives. Ce succès s'explique par la qualité du travail effectué. Les chaînes de l'audiovisuel français ont vocation à diffuser une information indépendante, vérifiée et équilibrée. De plus en plus, elles doivent faire face à une concurrence déloyale de la part d'acteurs médiatiques d'États concurrents, voire adversaires. Si les chaînes de l'action audiovisuelle extérieure, à l'instar de celles d'autres pays, véhiculent notre vision du monde, de la politique et de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Nous avons épuisé nos questions. Je vous remercie pour vos propos enrichissants. N'hésitez pas à nous faire parvenir des éléments complémentaires, pour pouvoir alimenter notre rapport. Je pense notamment aux conventions avec les fédérations les plus importantes.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Travaillez-vous en collaboration avec d'autres associations qui traitent du même sujet ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Comment votre association est-elle financée ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Vous avez évoqué également le filtrage des jeunes, en laissant entendre qu'il y avait beaucoup de violences sexuelles entre mineurs. Disposez-vous de chiffres ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Pourrez-vous nous transmettre les informations relatives aux fédérations en question, par courrier électronique ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette À partir de quel âge intervenez-vous chez les jeunes ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Pouvez-vous dresser un état des lieux ? Dans quels départements intervenez-vous ?

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Sophie Mette Je vous informe de l'arrivée en visioconférence de M. Simon Latournerie, directeur adjoint de Colosse aux pieds d'argile. Monsieur Latournerie, je vous souhaite la bienvenue et vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. ».

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023

Constate-t-on autant de problèmes dans d'autres sports ? Qu'en est-il au basket, au rugby ? On en entend moins parler.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023

Les outils numériques sont aujourd'hui omniprésents dans notre quotidien : au travail, dans nos études, pour nos démarches administratives, dans nos relations sociales. Nous sommes connectés en permanence. Les nouvelles technologies favorisent aussi bien la communication que l'accès à l'information et nous sont devenues indispensables. Cette ubiquité numérique soulève de nouvelles questions, particulièrement eu égard aux jeunes, qui se forment aussi à partir de contenus disponibles sur Internet. Si l'ère digitalisée leur offre une réelle opportunité d'ouverture sur le monde et sur la connaissance de celui-ci, on peut néanmoins s'inquiéter de la manière dont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023

Les députés du groupe Démocrate vous rejoignent, madame la secrétaire d'État, dans votre volonté de simplification de la vie associative. Il faut permettre aux 22 millions de Françaises et de Français qui donnent du temps pour les autres, ou pour contribuer à une cause, d'être enfin reconnus et remerciés pour leur bénévolat. Pas moins de 1,3 million d'associations sont aujourd'hui actives sur notre territoire : elles continuent de faire vivre le lien social détérioré lors de la pandémie de covid 19. Des voix du milieu associatif se sont fait entendre dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié en juin de l'année dernière. Il ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023

L'étude de textes ayant trait à notre histoire représente toujours un moment particulier pour notre commission, souvent objet de tensions, a fortiori lorsque nous abordons les années d'occupation de notre nation par l'Allemagne nazie et la cruelle responsabilité de la France dans les actes commis, irréparables comme les qualifiait le président Chirac – en l'occurrence, les persécutions perpétrées dans les territoires contrôlés par le régime nazi ou par des autorités qui lui étaient liées, de l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler à la capitulation allemande. Ces atrocités recouvrent les spoliations de biens. Quand vient la question des réparations, le débat ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023

Je tiens à mettre en lumière les inégalités d'opportunité observées entre les territoires ruraux et urbains. Les jeunes des espaces ruraux sont davantage éloignés de leur établissement scolaire que les jeunes urbains, car ils sont moins souvent scolarisés dans leur commune de résidence. Cette distance entre le domicile et le lieu d'étude croît fortement lors du passage au lycée. Ainsi, l'éloignement de l'offre de formation et des opportunités de poursuite d'études ou d'emploi tendent à décourager les ambitions des élèves issus de la ruralité. En outre, après leur baccalauréat les jeunes adultes qui souhaitent poursuivre des études dans le cadre d'un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

Quelles formations précisément La Fabrique de l'image favorisera-t-elle ? Que pensez-vous de la proposition de loi du sénateur Lafon visant à créer une holding chapeautant les sociétés de l'audiovisuel public ? Ayant visité la Cité des sciences et de l'industrie en compagnie de son président, j'ai été frappée par le projet FabLab à l'école, un dispositif permettant la diffusion de la culture de fabrication numérique en milieu scolaire. Ce projet mérite d'être largement diffusé, particulièrement dans les territoires ruraux. Pouvez-vous confirmer que vous le soutiendrez financièrement et continuerez de le développer avec le ministère de l'Éducation ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

Nous tenons à remercier M. le rapporteur spécial d'avoir choisi ce thème d'évaluation. Les missions des personnels de santé et de l'éducation nationale sont essentielles pour nos élèves et les missions des personnels de santé se font en lien avec les équipes pédagogiques, à la fois dans la prévention, le repérage des causes des troubles, la détection des signaux faibles, l'accompagnement des élèves à besoins particuliers et les actions collectives d'éducation à la santé et à la promotion de la santé. Près de 1,3 milliard d'euros seraient consacrés à la politique de santé scolaire selon la Cour des comptes en 2018. Toutefois, un manque de personnels ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Enseignement scolaire s'élèvent à 78,5 milliards d'euros, contre 75,9 milliards en 2021. Entre la loi de finances initiale et ce projet de loi de règlement, j'ai observé un excédent de 57 millions d'euros. Cette hausse couverte par des ouvertures de crédits en cours d'année est principalement due aux dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale. On constate un schéma d'emploi de la mission sous-estimé de plus de 4 000 ETP. Nous connaissons les difficultés de recrutement du ministère et le manque d'enseignants dans les établissements. Malgré une progression de la masse salariale de plus de 2 ...

Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023

Sophie Mette Les échanges en commission des finances ce matin ont été intéressants et constructifs. Notre commission a supprimé l'article 20, qui pérennise et étend un triple crédit d'impôt en faveur des investissements forestiers, le fameux Defi (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement), alors que le dispositif vient d'être simplifié et rehaussé par l'article 10 de la loi de finances pour 2023. Elle a aussi supprimé l'article 20 bis, afin de maintenir la limitation dans le temps du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant certains travaux sylvicoles. Dans les deux cas, il s'agit de conserver la bonne pratique qui veut que les niches fiscales ...

Sophie Mette, rapporteure pour avis

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

Sophie Mette J'adhère tout à fait à votre suggestion. Des membres du Parlement siègent déjà au Conseil supérieur de la forêt et du bois – Anthony Brosse et moi-même – et à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers – Lisa Belluco. Il serait bon que ce soit aussi le cas dans cet établissement public chargé des forêts des particuliers. Mon avis est favorable.

Sophie Mette, rapporteure pour avis

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

Sophie Mette Mon amendement englobe l'ensemble des structures de représentation et de regroupement des propriétaires forestiers et clarifie le fait que le CNPF et elles s'adressent à leurs membres, plutôt qu'à l'ensemble des propriétaires, y compris à ceux qui ne possèdent pas de parcelles forestières. Ne remettons pas en cause la neutralité du CNPF et écartons la crainte de certains que le produit d'un syndicat – Fransylva, pour ne pas le nommer – soit favorisé. Voici donc la liste des intervenants visés par cet amendement : les syndicats de propriétaires ; les groupements forestiers ; les groupements fonciers ruraux, quand ils se voient apporter des biens en nature de ...