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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s'agit, concrètement, de substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
La crise du logement qui sévit dans l'Hexagone prend des allures de bombe à retardement dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Trois chiffres résument la situation : la demande de logement a augmenté de 60 % en six ans, pour atteindre le nombre de 45 000 demandeurs en 2023, alors que seulement 1 600 logements ont été livrés cette même année. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas apporté les réponses espérées en termes de production. Comment comptez-vous répondre à cette crise ? Par ailleurs, allez-vous rétablir cet outil précieux qu'était l'aide Mobili-Pass, dans le cadre d'Action logement ?
Question orale du 03/04/2024 : Réforme de l'octroi de mer
Ayons le courage de faire la lumière sur les pratiques de ces opérateurs économiques qui s'enrichissent depuis trop longtemps sur le dos des habitants des territoires d'outre-mer.
Question orale du 03/04/2024 : Réforme de l'octroi de mer
Dans les territoires ultra-marins, la vie chère dure depuis trop longtemps ; elle est vécue comme une injustice insupportable par leurs habitants. J'en prendrai un seul exemple : se nourrir coûte 37 % de plus à La Réunion que dans l'Hexagone, alors que 36 % de la population de ce département vit sous le seuil de pauvreté. Je pourrais également commenter le prix de l'énergie et de certains services. Aujourd'hui, on nous dit que l'octroi de mer serait l'une des causes de la vie chère. Nous ne le contestons pas, mais nous affirmons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale de la situation, d'autant que les produits de première nécessité en sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Toutes les études ont montré que ces produits ne protègent pas, mais détruisent le vivant. Toutes les études ont prouvé qu'ils ne sont bons ni pour la santé publique, ni pour l'environnement, ni pour la biodiversité – exceptionnelle, comme les écosystèmes – de nos territoires. Nous ne voulons plus de ces produits : nous voulons être des territoires exemplaires.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je profite de ce débat pour rappeler qu'outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement, rédigé selon les préconisations de la note « Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseil » de l'Observatoire de l'éthique publique, en date du 6 avril 2022, étend le délit d'octroi d'avantage injustifié, dit délit de favoritisme, au recours abusif à l'externalisation. Il vise à créer un délit de favoritisme dans les cas spécifiques de recours abusif à l'externalisation, défini par le nouvel article, c'est-à-dire dans les cas où le recours à l'externalisation est pratiqué de manière injustifiée, la personne publique favorisant les compétences du secteur privé à celles du secteur ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je profite de cet amendement pour apporter des éléments concernant les copropriétés dégradées outre-mer, en me fondant sur le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Il ressort de cet état des lieux effectué en 2023 que dans les territoires ultramarins, le sujet est encore peu investi. Les acteurs qui interviennent dans ces copropriétés font état de situations diverses, mais non moins réelles : bâti ancien, malfaçons qui entraînent de mauvaises conditions de vie, problèmes d'isolation et d'humidité, jusqu'au risque d'état de péril. Cette vulnérabilité est désormais accrue par le changement climatique. Selon les critères de l'Agence nationale de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Il tend à prévoir une seconde vague de tests statistiques afin d'évaluer l'évolution des discriminations au sein d'entreprises ou d'administrations dans lesquelles des pratiques discriminatoires ont été constatées. Dans le cas où elles auraient encore lieu, une amende majorée pourrait être prononcée.
Question orale du 06/12/2023 : Enjeux du changement climatique outre-mer
Ajoutons à cela, la perte de la biodiversité – nos territoires représentent 80 % de la biodiversité française. À La Réunion, malgré les efforts déjà consentis, 40 % des espèces végétales sont en voie de disparition. De surcroît, dans les outre-mer, la forte littoralisation de l'habitat et des activités économiques constitue un facteur aggravant de risque. Le changement climatique a aussi une influence sur la santé des populations ultramarines – je pense en particulier aux pathologies provoquées par les vagues de chaleur et le rayonnement solaire. Et elles sont d'autant plus vulnérables que les inégalités sociales et économiques sont plus marquées ...
Question orale du 06/12/2023 : Enjeux du changement climatique outre-mer
Au moment où se déroule la COP28, je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les enjeux du changement climatique outre-mer. En mars 2023, le Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – rappelait que nos territoires, plus particulièrement nos îles, s'ils sont comme toutes les régions du monde déjà affectés par le changement climatique, le seront de façon plus marquée à l'avenir : inondations lors des cyclones tropicaux et fortes pluies, élévation du niveau de la mer, sécheresses avec les conséquences auxquelles on peut s'attendre pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Je tiens d'abord à remercier nos collègues Maud Petit et Johnny Hajjar pour la qualité de leur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l'Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l'est d'autant plus chez nous que l'offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l'Hexagone. Il n'est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement. Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd'hui faire face à des investissements élevés, à des charges d'exploitation qui augmentent, à l'inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Par ailleurs, le parcours résidentiel n'est que théorique : les populations en grande précarité passent pratiquement toute leur vie dans un logement social, et la rotation est très faible. Voilà une raison de plus pour voter cet amendement. Je le répète, le logement est une véritable bombe à retardement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le problème du logement est une bombe à retardement en outre-mer. Je l'illustrerai par un chiffre : en trois ans, la production de logements aidés à La Réunion est passée de plus de 3 000 à 1 200 à peine, alors que l'île compte 42 000 demandeurs de logements. D'où l'intérêt de voter cet amendement. Il ne saurait être balayé d'un revers de main, au motif que les crédits ne sont pas consommés – M. Gaillard et Mme K/Bidi l'ont souligné. Cette sous-consommation tient essentiellement à deux facteurs : l'aménagement du foncier et l'augmentation du coût des matériaux. Cela explique que certains appels d'offres soient infructueux et que les opérations ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous avons en effet adopté cette mesure, mais les crédits n'ont pas été octroyés. En outre, le prix de l'énergie est devenu à La Réunion le premier facteur d'inflation, car il se répercute sur les coûts de production. C'est pourquoi je demande, à titre exceptionnel, ces 10 millions d'euros qui, je le répète, correspondent à une promesse faite l'an dernier lors de l'examen des crédits de cette mission, et non tenue. Inscrivons-les dans le projet de budget pour 2024 !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au-delà de l'analyse des moyens engagés et de ce vous appelez, monsieur le ministre délégué, une « progression significative » du budget consacré aux outre-mer, l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" est l'occasion de rappeler que les défis auxquels nous faisons face dépassent de loin ceux auxquels sont confrontés les populations et nos collègues de l'Hexagone. Chez nous, en 2023, l'accès à l'eau, à un logement digne, à l'emploi, le coût de la vie, celui des déplacements en avion, l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci ou les conséquences du réchauffement climatique sont sources d'injustices et d'inégalités auxquelles nos populations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
J'entends les arguments de Davy Rimane. J'essaie d'être cohérent : j'ai présenté un amendement destiné à protéger notre biodiversité. Or le renforcement des moyens de l'ONF est un levier. Sur les vingt dernières années, 38 % des effectifs de l'ONF ont été supprimés dans les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement vise à renforcer les moyens humains de l'Office national des forêts (ONF) dans les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires ultramarins au profit de l'Office français de la biodiversité. Quelques exemples : à La Réunion, plus d'un tiers des espèces d'oiseaux ont disparu ou sont menacées ; l'invasion des plantes exotiques menace notre biodiversité. À l'inverse, la baleine à bosse était une espèce en voie d'extinction mais elle se repeuple. D'après l'ONG Globice, spécialisée dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de La Réunion, ce qui constitue un nouveau record. Nous devons préserver la biodiversité exceptionnelle des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de créer un fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées dans les territoires ultramarins. Le 16 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui ne comporte aucune mesure en faveur des territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Nous proposons de renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels, telluriques ou climatiques, de forte intensité auxquels ils sont exposés. Ces catastrophes ont, à chaque fois, de graves conséquences pour les infrastructures et l'activité économique, notamment dans le secteur agricole. Elles déstabilisent gravement l'équilibre social des collectivités concernées. Par le biais du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM), l'État finance une aide d'urgence et prend en charge l'indemnisation partielle des dégâts causés aux biens mobiliers des particuliers non assurés, aux exploitations agricoles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le décret du 1er juillet 2022, modifié par un décret du 23 septembre 2022, a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent être grandes consommatrices d'énergie, avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l'électricité sur la période éligible et avoir constaté une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE), ou un EBE négatif. Il est indispensable que ces critères fassent l'objet d'assouplissements, afin ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il s'agit de porter à deux ans la durée de la suspension prévue en cas de récidive. Nous rappelons que cela resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de prononcer une peine moins longue.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
En complément, je rappelle que le prix des produits alimentaires à La Réunion dépasse de 37 % celui de l'Hexagone. J'ajoute que 37 % de la population réunionnaise vivent sous le seuil de pauvreté, soit 320 000 habitants. Le sous-amendement vise à préciser que l'accord visé dans l'amendement concerne la modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante. Chacun aura compris, en effet, qu'il est indispensable que cet accord aboutisse au début de l'année 2024 pour permettre aux territoires ultramarins de bénéficier de la baisse des prix de certains produits courants.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur. L'amendement n° 76 est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par mes collègues ultramarins depuis plusieurs heures, voire plusieurs jours, depuis que nous avons entamé l'examen du projet de loi pour le plein emploi. Comme cela a déjà été dit, ce texte fait totalement l'impasse sur les réalités sociales et économiques de nos territoires. La concertation n'existe pas, sans parler du fait qu'elle aurait dû être menée avant. Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à prolonger de six à douze mois le temps de la concertation avant la prise d'ordonnances par le Gouvernement. Cette concertation doit être menée avec les acteurs locaux et les parlementaires, afin de prendre ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Il vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, dite Ecap. Celle-ci a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n'a jamais été révisée, en dépit de plusieurs tentatives. Des travaux, menés en 2019, ont abouti à un texte règlementaire qui n'est jamais paru. Alors que l'accès à un emploi librement choisi est un droit fondamental, l'existence d'une telle liste vient en complète contradiction avec ce principe et la nécessaire ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Il vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme de l'emploi accompagné. À l'article 8, l'État réaffirme sa volonté de piloter le dispositif tout en l'ouvrant à des acteurs extérieurs au secteur médico-social. Cette ouverture fait craindre une désorganisation alors que le dispositif monte en charge – l'objectif est de 30 000 personnes accompagnées d'ici la fin du quinquennat, contre 7 666 personnes fin 2022.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Dans la continuité des précédents, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le consentement de l'allocataire du RSA, au moment de la signature de son contrat d'engagement, sera libre, éclairé et exprès, et que les actions contenues dans ce même contrat seront adaptées et pertinentes. En effet, en l'état du projet de loi tel qu'adopté par le Sénat, le consentement du bénéficiaire du RSA n'est pas recherché. En outre, les actions qui seront inscrites dans le contrat d'engagement ne doivent satisfaire à aucune qualité : elles pourront donc être en total décalage avec la vie et les projets de l'allocataire.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Il s'agit de consacrer le consentement de la personne lors de la conclusion de son contrat d'engagement, comme c'est le cas dans le droit en vigueur. Les termes « librement débattu » sont en effet mentionnés, en l'état du droit, à propos du projet personnalisé de l'allocataire du RSA.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les personnes ayant demandé le RSA du périmètre des personnes soumises à l'obligation de signer un contrat d'engagement réciproque et ainsi à les exempter des quinze heures d'activité hebdomadaires. Si cet amendement était adopté, n'auraient donc à signer un tel contrat que les personnes en recherche d'emploi, les jeunes en Pacea ou en CEJ et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Nous proposons, par cet amendement d'appel, de supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d'engagement. Nous estimons en effet qu'à l'instar des pratiques des missions locales, le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d'assigner le demandeur d'emploi à la situation qui était la sienne quand il s'est inscrit. Nous croyons, plus largement, que l'accompagnement par la collectivité doit conduire la personne accompagnée à penser elle-même l'évolution et la transformation de son diagnostic, donc de ses projets professionnels et privés.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de mon collègue Elie Califer vise à insérer l'alinéa suivant, après l'alinéa 17 : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l'offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l'organisme référent vers lequel elle est orientée, d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale. »
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Les gens veulent s'en sortir, ils veulent de vrais emplois, des emplois durables. Ensuite, notre territoire est marqué par un paradoxe : le taux de chômage est de 18 % – je l'ai dit – et, en même temps, plusieurs secteurs d'activité sont en tension faute de main-d'œuvre – c'est le cas de l'hôtellerie, de la restauration, du bâtiment et travaux publics (BTP), de l'aide à la personne… C'est sur ce paradoxe qu'il faut réfléchir, c'est là qu'il faut agir. Profitons de ce débat pour apporter des solutions justes et durables. En effet, encore une fois, les Réunionnais veulent travailler. Je tenais à apporter ces précisions même s'il est vrai, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
M. Jean-Hugues Ratenon l'a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l'Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s'élève à 18 %. Un quart des jeunes n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la réalité sociale qu'il faut prendre en considération : elle appelle des mesures chocs, des mesures d'urgence – et non pas de petites solutions comme on en applique depuis plusieurs années. J'ajoute qu'avant de devenir député j'étais élu municipal – je le suis toujours ; or je n'ai jamais rencontré, dans ma ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Comme les précédents, il vise à élargir l'obligation de produire un bilan d'émissions de gaz à effet de serre de scope 3 aux entreprises de plus de 250 salariés ainsi qu'à généraliser l'obligation d'un bilan simplifié aux entreprises de 50 à 250 salariés.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des projets susceptibles de relever d'un intérêt général, lesquels peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration de projet, afin d'inclure les projets relevant du secteur de l'économie circulaire, et en particulier les activités relevant de la réutilisation des déchets ainsi que du réemploi des produits, équipements et matériaux usagés. En effet, le secteur de l'économie circulaire est à la fois une source d'emplois et d'innovation technologique. Il contribue à la prévention de la production de déchets et à l'utilisation rationnelle des matières premières ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement déposé par les députés du groupe Écologistes en commission. Il vise à assurer la publication annuelle des données quantitatives et qualitatives relatives aux mises en demeure et aux sanctions des acteurs et des usages concernés au titre de l'inspection de l'environnement. L'objectif est de disposer d'informations relatives à la bonne application des sanctions concernant les installations classées.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement des membres du groupe Socialistes et apparentés, dont la première signataire est Mme Anna Pic, vise également à prévoir une lourde sanction pécuniaire en cas de récidive lorsque le contrevenant est une entreprise. Ainsi, en cas de nouveau constat d'infraction, le montant de l'amende pourrait être porté à 5 % du chiffre d'affaires mondial de la société concernée. Comme le précise l'étude d'impact, « [l]'origine des trafics illicites reste l'appât du gain, soit par les économies sur le coût du traitement qu'il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lui-même ». En effet, le secteur des déchets est ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 20/07/2023
Je salue la justesse de votre diagnostic, Monsieur le rapporteur, et la qualité du travail accompli. J'espère que votre opiniâtreté ne s'arrêtera pas au stade du rapport. Nous avons voulu cette commission d'enquête à l'unanimité car la cherté de la vie dans nos territoires est insupportable et est perçue comme une injustice. Le rapport montre que les monopoles, les conglomérats ont une responsabilité dans ce phénomène. Nos populations ont compris que, depuis des décennies, des opérateurs économiques profitent de notre insularité, de notre éloignement, pour s'enrichir. Les prix des produits alimentaires sont supérieurs de 37 % à La Réunion par rapport ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023
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Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Monsieur le ministre, vous avez bien compris combien les différents groupes sont attachés à la définition d'une stratégie nationale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Il vise à rétablir l'article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l'économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d'« industrie verte » n'est toujours pas explicitée : l'ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale. Si cette dernière n'avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialistes au Sénat et si le Gouvernement l'avait accepté dans sa totalité, nous aurions gagné plus de deux heures de discussion.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 06/07/2023
Je vous remercie M. Christophe Girardier pour sa présence et ses propos, qui éclairent la commission d'enquête. Si je vous ai bien compris, il y a de quoi être pessimistes si nous n'agissons pas. Deux distributeurs généralistes contrôlent en effet 66 % du marché à La Réunion. Malgré la recapitalisation de Run Market, vous considérez qu'ils auront du mal à concurrencer ces deux poids lourds. L'attractivité ne se fait pas par les prix, comme en témoigne la création de cette commission d'enquête. Vous nous avez fourni quelques pistes, dont celles qui consistent à appliquer la loi EGAlim, à supprimer les marges arrières. Vous évoquez également l'arrêt du ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023
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Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il concerne le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enjeux de la souveraineté alimentaire. La transition ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Cet amendement de repli vise à réduire la durée d'habilitation à légiférer par ordonnances prévue par l'article 15, puisque tant que l'habilitation est en vigueur – c'est-à-dire, en l'état actuel du texte, pendant trois ans –, tous les amendements parlementaires visant le code des douanes pourront être déclarés irrecevables. Nous proposons donc de limiter la durée d'habilitation à dix-huit mois : si le Gouvernement estime que ce délai est trop court, nous l'invitons à préparer sa réforme du code des douanes et à revenir devant le Parlement une fois l'ordonnance prête pour demander une habilitation d'une durée plus courte.
