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Résultats 1 à 50 sur 102 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficace et digne des personnes présentant des TND, favoriser leur inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons donc l'ambition du texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire en garantissant un accueil adapté des élèves présentant des TND de manière égale sur tout le territoire, et à mieux former les enseignants et personnels de l'éducation nationale à ces enjeux. Afin de ne pas oublier l'importance de la prévention, nous serons attentifs à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Le groupe Horizons est conscient de la nécessité d'œuvrer pour améliorer la vie professionnelle des femmes présentant des dysménorrhées et, plus généralement, de l'importance de mieux reconnaître dans notre société la santé menstruelle et gynécologique. Les dysménorrhées constituent un véritable sujet de société : il convient de ne plus les banaliser ni les invisibiliser. Elles peuvent se révéler extrêmement douloureuses, voire, dans le cas de certaines pathologies, invalidantes. Cependant, tout en partageant l'objectif de mieux accompagner ces femmes, notre groupe émet des réserves quant à l'applicabilité et aux implications de la proposition. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Le groupe Horizons et apparentés défend également cette initiative visant à harmoniser les transitions de carrière au sein des écoles de ski françaises. Le mécanisme mis en place en 1963 par le SNMSF permet une réduction progressive de l'activité des seniors afin de favoriser l'insertion des jeunes diplômés. Cette politique répond à une double nécessité : assurer le renouvellement des générations et maintenir l'excellence du savoir-faire français dans l'enseignement du ski, secteur vital pour l'économie touristique de nos montagnes. Les carrières des moniteurs s'étendent souvent bien au-delà de l'âge traditionnel de la retraite, avec un taux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Cette proposition de loi sert une noble cause : étendre le rôle de l'Aripa aux pensions destinées aux enfants majeurs, souvent oubliés dans le débat sur les pensions alimentaires. La réalité est là, implacable : de nombreux jeunes adultes, au milieu de leurs études ou de leur insertion professionnelle, vivent dans la précarité financière en raison de l'absence de versement d'une pension alimentaire. Cette proposition a pour but de pallier ce manque en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être. Il est essentiel de rappeler que la pension alimentaire est un droit issu de l'obligation des parents d'entretenir et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Lancé en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif relatif au CDIE avait été percuté de plein fouet par la crise de la covid-19, ce qui l'avait empêché de prendre son essor. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique avait donc décidé de prolonger son expérimentation pendant trois années supplémentaires. Nous arrivons au bout de ce délai, puisque l'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre prochain. L'avenir du CDIE a naturellement été évoqué lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi. La prolongation de son expérimentation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
La HAS est une institution indépendante, scientifique, qui joue un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité des soins. Elle évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les pratiques de santé, pour en assurer la pertinence et l'efficacité. Elle élabore des recommandations pour les professionnels de santé, contribuant ainsi à garantir une prise en charge optimale des patients. Dans le cadre de ses missions, la HAS a eu à s'exprimer sur la politique de vaccination contre le papillomavirus (HPV) en France et, depuis 2019, a multiplié les recommandations fondées sur la rigueur scientifique. Pourtant, la récente campagne menée dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
La proposition de loi, sous couvert de protection des salariés face à l'inflation, menace en fait l'équilibre précaire de notre économie et le tissu social qui unit les citoyens de notre pays. Le groupe Horizons prend fermement position contre ce texte car il est de notre responsabilité de préserver non seulement la prospérité présente, mais aussi l'avenir de notre économie. L'indexation automatique des salaires sur l'inflation, séduisante en apparence, engendrerait une rigidité catastrophique pour nos entreprises. Cette mesure, en créant une spirale inflationniste, ne ferait qu'alimenter le feu qu'elle prétend éteindre. La conflictualité sociale que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de plus de 1 milliard d'euros, du fait notamment de la revalorisation des aides qu'elle finance et de la déconjugalisation de l'AAH, tant attendue. Ces crédits devraient bientôt être considérés comme adoptés, suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement. Ils permettront de financer des actions prioritaires telles que la lutte contre la reproduction des inégalités dès l'enfance ou l'insertion sociale par l'emploi, en tenant compte des enjeux liés à la pauvreté. Cette augmentation est une bonne nouvelle et témoigne de l'engagement constant du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023
Nous nous apprêtons à discuter et à voter les crédits alloués à la mission Travail et emploi pour l'exercice 2024, dont le montant s'élève à 22,8 milliards d'euros en AE et à 22,5 milliards d'euros en CP, ce qui constitue une augmentation de respectivement 12 % et 8 % par rapport à 2023. Cette hausse symbolise l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de l'employabilité des publics les plus éloignés de l'emploi, tels que les jeunes, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap, à travers le CEJ, les structures d'IAE ou encore les mesures du projet de loi pour le plein emploi. Ces dispositifs marquent un pas significatif vers ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'amendement vise à intégrer le dépistage et la prévention des surdités dans les rendez-vous de prévention aux âges clés. Il est important d'être sensibilisé à la perte d'audition dès l'âge de 25 ans, car les jeunes écoutent souvent de la musique avec un casque à un volume élevé. À 45 ans, le rendez-vous permettrait notamment d'évaluer la perte d'audition liée aux conditions de travail. À 65 ans, rappelons que 65 % des individus sont touchés par cette infirmité qui affecte la socialisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous avons besoin d'une véritable politique territoriale pour organiser l'accompagnement à domicile. C'est le sens de l'article sur le service public territorial de l'autonomie de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
C'est une question de sémantique et de curseur. Nous savons que des milliards d'euros seront nécessaires mais s'agit-il d'impôts, d'assurances, de solidarité nationale ? Où place-t-on le curseur entre travail et capital ? Nous devons nous mettre enfin autour de la table pour en parler ; arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je suis assez d'accord avec ce qui s'est dit sur la durée de détention, d'autant qu'on ne tient pas compte du coefficient d'érosion monétaire, alors que l'inflation revient. Qui plus est, faciliter la vente de biens immobiliers, c'est aussi faire revenir de l'argent dans le circuit économique, ce qui favorise la consommation et le réinvestissement et contribue au développement du marché du logement. J'espère que nous en reparlerons en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Il ne faut pas fustiger le statut de microentrepreneur. J'ai rencontré lundi, à la maison de la création et de la transmission d'entreprise d'Angers, une couturière qui bénéficiait auparavant du RSA et qui a choisi ce statut pour faire de la création quand son temps le lui permet. Elle le double avec un contrat salarié à temps partiel et elle s'y retrouve très bien. Que des plateformes interviennent contribue à simplifier les démarches administratives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Le budget de la sécurité sociale est le reflet de notre engagement collectif. Nous avons, au fil des ans et particulièrement pendant la crise sanitaire, démontré notre capacité à mobiliser des ressources considérables pour protéger notre nation et notre système de santé. En tant que législateur, notre responsabilité est d'assurer la pérennité de ce modèle social en continuant de le transformer au service de chacun. C'est ce à quoi s'attache ce texte et je m'en réjouis. La trajectoire financière de la sécurité sociale s'améliore depuis deux ans grâce à la politique ambitieuse menée par le Gouvernement. Après des déficits historiques – près de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Merci, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pour votre engagement. Vous avez évoqué le vieillissement de la population. La question de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie se pose. Pour les intervenants à domicile, les logements sont un lieu de travail – et nous devons essayer de rendre ces métiers plus attractifs. Le dispositif Ma Prime Adapt' apparaît au 1er janvier 2024. Les professionnels du bâtiment sont sensibles à cette question, tout comme les services de l'Agence nationale de l'habitat, qui devront gérer ces dossiers. Des interventions d'ergothérapeutes, une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour répondre au cahier des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023
Certains propos sont tout de même difficiles à entendre de la bouche de certains qui semblent presque affirmer que les patrons sont des gens qui gagnent leur argent en dormant. Je crois qu'il ne faut pas confondre les sociétés du CAC 40 et les quatre millions de chefs d'entreprise qui rament tous les jours et pour qui les économies de charges sociales permettent d'embaucher et surtout de maintenir l'emploi. Je pense qu'il est probablement nécessaire de retoucher certaines de ces exonérations. Néanmoins, supprimer une masse importante d'allégements conduit obligatoirement à un moindre résultat de l'entreprise et à un IS de plus faible montant. Je crois qu'il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023
Je tiens tout d'abord à remercier les deux rapporteurs pour le travail qu'ils ont accompli. Face à l'impératif d'une allocation transparente et démocratique des fonds publics, plus que jamais dans notre contexte qui nécessite une réduction de la dépense publique afin de permettre de nouvelles avancées, votre rapport se penche sur les implications des allégements de charges sociales accordées aux entreprises qui enregistrent une croissance substantielle pour culminer à près de 80 milliards d'euros, en particulier pour les tranches salariales élevées, et démontre leur efficacité trop limitée sur l'emploi. Je pense également qu'il est de bon sens et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les chambres d'agriculture accompagnent des personnes de tout âge, issues ou non du secteur agricole, même si elles n'ont qu'une vague idée de ses métiers, afin de les orienter et conseiller. De même, une personne éloignée du travail pourrait, en étant accompagnée, s'orienter vers un autre domaine – plomberie, électricité, etc. Il paraît donc important que les trois chambres consulaires que sont les chambres d'agriculture, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie intègrent le réseau France Travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Un salaire attendu est arrêté en fonction de la formation, de la qualification et des compétences d'une personne, mais aussi des grilles de salaires : il ne peut pas leur être 20 % ou 30 % supérieur !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Il importe en effet d'adapter l'accompagnement des personnes en fonction de leur situation et de permettre une progressivité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Les personnes en question ne vont pas donner des heures mais en bénéficier : c'est totalement différent. Les personnes isolées seront accompagnées pour accroître leur estime de soi et recréer du lien social.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Il est proposé de prendre par la main les bénéficiaires du RSA pour les tirer vers le haut. Le contrat d'engagement n'est pas une manière de les stigmatiser ou de les rabaisser mais de les élever. Le travail est une source d'émancipation et fait grandir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Il ne faut pas confondre les jeunes pris en charge dans leur entièreté par les missions locales, qui ne seront pas inscrits à Pôle emploi, et les personnes inscrites à Pôle emploi ayant signé un contrat d'engagement, dans le cadre duquel on tient compte des problèmes qu'elles rencontrent en chemin vers l'emploi, et pour lesquels elles ne seront pas sanctionnées. Il ne faut pas faire un amalgame entre les deux publics.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
La singularité des missions locales est de prendre les jeunes dans leur entièreté, en tenant compte de tous les problèmes qu'ils peuvent rencontrer. Il importe qu'elles les inscrivent en qualité de demandeurs d'emploi s'ils sont en recherche d'emploi, et non si elles les accompagnent sur le plan social, par exemple en matière de logement, de santé et de parentalité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Être tous rassemblés sous le même toit n'est pas le souhait des acteurs de l'emploi. J'ai rencontré la direction de Pôle emploi dans ma circonscription, et les missions locales, et j'ai constaté que chacun a une mission spécifique et un degré de proximité différent avec les demandeurs d'emploi. Les missions locales sont beaucoup plus proches des personnes éloignées de l'emploi et beaucoup plus aptes que Pôle emploi à les ramener vers l'emploi, grâce à un suivi social. Il importe donc de bien distinguer ces acteurs, de conserver la spécificité de chacun et de ne pas tous les mettre sous le même toit.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Depuis 2017, notre ambition première a été la politique de l'emploi. Ce projet de loi audacieux s'inscrit dans une vision à long terme. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis quarante ans. Au deuxième trimestre, cette année, il s'élevait à 7,2 % de la population active et, depuis 2017, 1 700 000 emplois a été créé. Cette dynamique est le fruit de nombreuses réformes et de textes ambitieux. La tendance à la baisse est particulièrement notable pour nos jeunes, ce qui illustre combien cette vision d'un marché du travail dynamique ne se réduit pas à un idéal mais constitue une réalité en acte, avec un objectif de plein emploi en 2027. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023
Messieurs les rapporteurs, je vous remercie pour le travail de qualité fourni avec cette mission. Vous avez mis en lumière les enjeux cruciaux liés à l'équité de représentation, aux mécanismes d'adhésion, au financement ainsi qu'aux défis spécifiques que rencontrent les organisations professionnelles. Vous mentionnez dans vos recommandations la nécessité d'un système d'adhésion plus transparent et plus fiable pour limiter les adhésions multiples. Votre constat est largement partagé. Après ce travail, pourrait-on envisager à cet effet une plateforme dédiée aux organisations professionnelles ? Cela permettrait qu'une organisation professionnelle soit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Je remercie les rapporteurs, car je n'avais jamais entendu parler de ce dispositif que je trouve intéressant à plusieurs titres. Grâce à la qualité de leur travail d'évaluation, nous avons pu appréhender les bénéfices de ce type de contrat pour ceux qui vivent une instabilité professionnelle. Il est clair que le travail à temps partagé facilite l'intégration professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, en particulier des publics jeunes les moins qualifiés. Je rejoins votre proposition de prolonger cette expérimentation pour deux ans, tout en élargissant le champ des bénéficiaires à un public plus diversifié. Je suis favorable à votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
Merci pour votre présentation, qui m'a permis de mieux comprendre le fonctionnement et les missions de l'Oniam, une institution qui a démontré son importance depuis sa création, il y a un peu plus de vingt ans. Votre expérience au sein de l'EFS vous y sera certainement précieuse. L'Oniam s'est vu confier, en décembre 2020, la mission d'indemniser les victimes de la campagne de vaccination contre le covid-19 ; quelle action anticipez-vous pour y faire face ? À combien estimez-vous le nombre des demandes et celui des indemnisations ? Au cours des dernières années, les compétences de l'Oniam ont été progressivement élargies, par exemple aux victimes des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Ces amendements visent à informer le salarié de la possibilité d'ouvrir un PER ou un Perco.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
La loi est lacunaire concernant le million d'entreprises employant entre un et neuf salariés. Cet amendement a pour objet d'encourager les entreprises, quels que soient leurs effectifs, à engager des négociations avec les salariés pour l'ouverture d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Il ne s'agit pas de se substituer à la retraite par répartition mais de participer au partage de la valeur, ce qui permettrait aux petites entreprises de procéder à un abondement et aux autres d'effectuer des versements au titre de la participation et de l'intéressement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Les CDD et le travail intérimaire ont longtemps été considérés comme des emplois précaires. Aujourd'hui, malheureusement, c'est devenu un mode de travail courant, en particulier pour les jeunes, ce que beaucoup d'entreprises regrettent. On ne peut plus parler de précarisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
On ne peut pas tenir un raisonnement aussi raccourci. L'exonération de charges sociales accordée aux dispositifs de partage de la valeur et les allégements de cotisations dont bénéficient les mesures d'aide à l'emploi doivent être mis en regard des créations d'emplois permises et des cotisations nouvelles ainsi perçues.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Je tiens à souligner la démarche adoptée par les partenaires sociaux dans l'élaboration de cet ANI et le soutien que leur a apporté le Gouvernement. À la suite des efforts entrepris pour faciliter l'accès à l'intéressement dans les PME et renforcer la prime Macron à l'été 2022, vous aviez dit vouloir aller plus loin. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'ANI, preuve d'une volonté commune d'approfondir l'inclusion des salariés dans la valorisation de leur entreprise, en particulier dans un contexte socio-économique exigeant. L'ANI répond à un double objectif : améliorer la répartition de la valeur créée et mieux récompenser les salariés en cas de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Il s'agit de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée, en espérant que le contact avec la patientèle locale et la découverte du territoire convaincront certains des futurs médecins de s'y installer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
En cohérence avec les discussions sur les précédents amendements, nous le retirons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Les conventions nationales proposent un contrat d'aide à l'installation pour améliorer l'accès aux soins dans l'ensemble du territoire. Les professionnels conventionnés installés dans des zones très sous-dotées perçoivent ainsi une aide financière qui leur est versée en une seule fois à compter de la signature du contrat, afin de les aider à faire face aux frais inhérents au lancement de leur activité. Afin de renforcer le contrôle des conditions requises pour obtenir cette aide et s'assurer qu'elle n'est bien versée qu'une seule fois, l'amendement tend à améliorer la transmission des informations relatives à la conclusion ou non de ces contrats en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Cet amendement vise à encourager la stabilité et la pérennité des professionnels dans leur lieu d'exercice initial lorsque ce dernier est une zone de revitalisation rurale (ZRR) au sens de l'article 1465 A du code général des impôts. Il consiste à instaurer un mécanisme de récupération partielle des avantages fiscaux octroyés aux entreprises bénéficiant des dispositions de l'article 44 quindecies du même code. Ce dernier prévoit une exonération fiscale totale, pendant une durée de cinquante-neuf mois, suivie de trois périodes de douze mois d'exonérations fiscales partielles pour les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Je suis d'accord avec M. Delaporte, ce qui s'est passé ce matin est inédit, mais par la violence : en fin de séance, on dépassait les 100 décibels. Je souffre de problèmes d'audition et j'ai failli quitter la salle en raison des acouphènes, des vibrations et des vertiges. On ne peut pas accepter de tels comportements dans une salle de commission ou dans l'hémicycle. Les présidents et les vice-présidents devraient avoir la possibilité d'exclure les personnes qui se comportent de la sorte. J'espère qu'une solution sera trouvée et qu'une disposition sera intégrée dans le Règlement, si elle n'existe pas déjà.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2023
Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution 2022 de l'Ondam met en évidence une progression significative des dépenses pour les soins de ville et les établissements de santé, respectivement de 4,7 et 5,8 milliards d'euros. La hausse est moins marquée pour les établissements pour personnes âgées et en situation de handicap, la progression étant respectivement de 0,4 et 1,6 milliard d'euros. Dans un contexte marqué par l'allongement de la durée de vie et la croissance du nombre de personnes en perte d'autonomie, ces chiffres peuvent nous interpeller. Serait-il possible de disposer d'une estimation des dépenses liées aux soins aux personnes en perte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/05/2023
Le rapport portant sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale met en évidence la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales. En septembre 2020, la Cour des comptes a formulé une série de recommandations visant à combattre plus efficacement ce fléau. Ce rapport analyse les progrès réalisés suite à ces recommandations et offre une évaluation actualisée des actions entreprises, tout en soulignant la nécessité de renforcer ces mesures. Parmi ces recommandations figurent le renforcement des contrôles et des sanctions, l'amélioration de la coordination entre les différents organismes ainsi que le recours ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Le travail des trois rapporteurs sur l'article 32 de la LFSS 2021 a mis en lumière ce que nous avons également pu aborder au cours de la discussion sur la proposition de loi sur la société du bien-vieillir : la création de cette cinquième branche en 2020 avec la CNSA, malgré son importance cruciale, n'a pas tout résolu. Le besoin de clarifier une gouvernance trop complexe est devenu évident pour le bénéfice aussi bien des professionnels que des personnes âgées elles-mêmes. Il est notamment primordial que le SPTA élaboré et proposé par le Gouvernement soit établi de manière à offrir une véritable solution de simplification pour tous les usagers. On ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Comme le rapport le démontre, l'adaptation de nos politiques de retour à l'emploi est une nécessité. Il est crucial d'apporter des accompagnements plus personnalisés pour répondre aux attentes des salariés – qui recherchent davantage de sens dans leur travail – et aux besoins des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement. Le plein emploi apparaît enfin atteignable, alors qu'il était perçu tout au long des dernières décennies comme un rêve lointain et irréaliste. Le retour à l'emploi est la meilleure des solutions pour lutter contre la précarité et pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. France Travail, en tant que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Ne serait-il pas nécessaire de préconiser un accompagnement psychologique des personnes qui apprennent la maladie ou qui sont déjà malades de sorte à répondre non seulement au problème médical, mais également aux difficultés psychologiques ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Ce projet de loi marque une étape importante dans l'évolution de notre législation concernant la fin de vie et l'accompagnement des malades. Il concrétise notre engagement collectif pour que chaque citoyen français puisse vivre ses derniers moments dans la plus grande dignité. Le titre Ier, emblématique de l'ambition du Gouvernement et de la majorité, s'inscrit dans la continuité des textes qui ont déjà renforcé l'accès aux soins palliatifs. Cependant, nous devons admettre que, malgré les progrès réalisés, des lacunes importantes demeurent : une vingtaine de départements sont ainsi dépourvus d'unités de soins palliatifs. Ces disparités territoriales ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'amendement vise à ajouter un volet « habitat inclusif » dans les plans départementaux de l'habitat afin de favoriser la prise en compte de ce sujet dans la programmation territoriale de l'habitat. Cette disposition s'inscrit en cohérence avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », qui charge le président du conseil départemental de la coordination du développement de l'habitat inclusif.
