La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis la commission auditionne, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.

Cette audition, qui fera prochainement l'objet d'un compte rendu écrit, est accessible sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13357367_645a6321202d8.commission-des-affaires-sociales--audition-de-mme-sylvie-lemmet-en-qualite-de-potentielle-future-p-9-mai-2023

Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

Questions des représentants des groupes

La séance est levée à dix-huit heures vingt.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Frédéric Valletoux comme rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, (n° 1175).

Présences en réunion

Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier

Excusés. - M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva