Jean Terlier
Question N° 18320 au Ministère de la transformation et fonction publiques (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Jean Terlier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur le devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance, dans le cadre de la concertation en cours relative au congé de naissance. Prévue pour 2025, cette réforme poursuit les objectifs de la politique familiale dans un contexte de déprise démographique : soutien à la parentalité, égalité entre les femmes et les hommes et accompagnement au développement de l'enfant. Les partenaires sociaux, les associations d'élus, le mouvement familial et les acteurs du monde de la petite enfance sont actuellement consultés pour définir les paramètres de ce futur congé parental plus court et mieux rémunéré pour encourager le recours par les familles éligibles. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître la position du ministère et des institutions consultées sur le maintien ou non du travail en temps partiel accordé de droit aux fonctionnaires jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant né, ou pendant la période de trois ans à partir de l'arrivée de l'enfant adopté dans le foyer.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)