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Dossiers parlementaires de Jean Terlier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (142 interventions)
- Motion de rejet préalable, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (33 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)
- Contentieux du stationnement payant (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2024 (5 interventions)
- Moratoire sur le déploiement des mégabassines (5 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire, rapporteur de la commission mixte paritaire (3 interventions)
- Réforme de la voie professionnelle (2 interventions)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (2 interventions)
- Discussion d'une proposition de loi (1 intervention)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (1 intervention)
