Jean Terlier
Question N° 18394 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les règles relatives à l'assistance du patient par un infirmier lors d'une téléconsultation. Collectivités territoriales et services de l'État aménagent sur le territoire des locaux et s'équipent en bornes ou cabines fixes ou mobiles dédiés à la téléconsultation afin que les patients installés dans des zones sous-dotées en offre médicale puissent être soignés par un médecin à distance. Les infirmiers peuvent assister les patients lors de téléconsultations, pour les accueillir dans ces cabinets, les accompagner dans le maniement des dispositifs médicaux ou encore répondre à certaines questions, apporter des compléments d'informations et conseiller. Pour les infirmiers, l'accompagnement à la téléconsultation est valorisé à une cotation TLL (acte à 12 euros) dans ces espaces dédiés à la téléconsultation. Il apparaît aussi que le nombre d'acte similaires à l'heure soit limité à trois, cet acte d'accompagnement étant calibré sur une durée de vingt minutes. Or de nombreuses consultations médicales peuvent durer moins longtemps, comme l'a établi une enquête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Île-de-France notamment. De même, avec une rémunération moyenne à l'heure 35 % supérieure à ces valorisations proposées par l'assurance maladie, dans un contexte de tension sur l'offre en soins infirmiers, il apparaît que de plus en plus d'infirmiers refusent d'assister les patients lors des téléconsultations et donc d'animer ces nouveaux cabinets médicaux qui constituent un des volets performants de la lutte contre la désertification médicale. Dès lors, sans encourager un abaissement effectif de la durée moyenne des téléconsultations et alors qu'il est établi que la téléconsultation permet d'éviter chaque mois plusieurs dizaines de milliers de passages aux urgences, il souhaiterait savoir si une réflexion était lancée pour mieux rémunérer ces actes, en valoriser plus à l'heure quand c'est justifié et possible voire permettre à d'autres professionnels de santé qualifiés de pouvoir facturer l'assistance au patient lors d'une téléconsultation.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)