Projet de loi de finances pour 2023

Nous nous opposons fermement à l'adoption de cet amendement, dont l'exposé sommaire explicite l'objectif : la suppression des CEF. Le fait même de débattre d'une telle mesure constituerait une erreur, et nous avons du mal à comprendre les interrogations de La France insoumise. Il existe cinquante et un CEF, auxquels s'ajouteront les vingt autre...

…soit trois fois plus d'encadrement que dans un centre éducatif renforcé ; il s'agit par conséquent d'une offre de qualité pour permettre à nos jeunes de travailler à leur réinsertion. Encore une fois, je conçois mal comment vous pouvez en arriver à souhaiter sa disparition ! Le CEF a fait ses preuves : je vous invite à cet égard à participer a...

pour les jeunes délinquants, dont ils favorisent la réinsertion. Les chiffres le montrent : 50 % des mineurs qui passent par les CEF ne récidivent pas, grâce au travail éducatif considérable qui y est mené. Des moyens importants sont déployés, avec parfois deux éducateurs pour un seul mineur. J'ajoute que nous avons besoin de disposer de ces of...

Si vous les supprimez, les mineurs délinquants iront demain soit dans des centres ouverts, soit en prison. Or ce n'est pas ce que vous voulez. Nous disposons aujourd'hui en France d'une solution alternative avec cinquante et un CEF et bientôt vingt de plus. Cette offre éducative étoffée de qualité vise justement à éviter que les mineurs délinqu...

Je souhaite appeler l'attention sur l'effet boomerang de cet amendement qui conduirait, s'il était adopté, à prélever 5 millions d'euros de crédits sur le programme Protection judiciaire de la jeunesse.

Je pense que ce n'est pas l'effet que vous recherchez, à l'heure où il faut accompagner la réforme de la justice pénale des mineurs et lutter contre la délinquance juvénile. J'y suis donc tout à fait défavorable.

Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la justice et d'une augmentation spectaculaire – de 8 % – de son budget, et vous vous servez d'un drame survenu lors d'une audience pour appuyer votre cause : c'est absolument pathétique !

Et sur le fond – notre collègue Hetzel l'a très bien dit –, comment voulez-vous former 13 000 magistrats en cinq ans ? Chers collègues, regardez ce qu'est une promotion de magistrats : chaque année, il en sort 250 de l'ENM. Comment voulez-vous en former plus de 2 000 par an ? Un magistrat, ça ne se décrète pas ; ça se forme !

Le garde des sceaux a répondu sur le fond, mais la majorité a du mal à entendre certaines leçons de morale. On nous reproche de ne pas lutter contre la fraude fiscale. Je tiens à vous rappeler que c'est cette majorité qui a, en 2018, voté la fin du verrou de Bercy, cette mesure permettant de récupérer plusieurs dizaines de milliards et de lutte...

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes reconnaissants du travail réalisé au quotidien par les greffiers qui assurent un service de proximité dans le cadre du service public de la justice. Je voudrais, à la suite des propos du garde des sceaux, relever l'incongruité de l'amendement proposé par nos collègues insoumis qui révèle à tout ...

Il se fonde sur l'article 100, sur la bonne tenue de nos débats. Vous avez instauré une règle que je salue : vous avez décidé de donner la parole à un orateur favorable à l'amendement et à un autre qui y serait défavorable. Or vous donnez la parole à deux collègues qui sont favorables à cet amendement sans donner à la majorité la possibilité de...