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Propositions de loi d'Emeric Salmon

142 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1151 portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1055 visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique

21/03/2023 — Proposition de loi N° 961 visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 981 visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires

21/03/2023 — Proposition de loi N° 985 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 925 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial

07/03/2023 — Proposition de loi N° 933 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté

07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

14/02/2023 — Proposition de loi N° 843 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

14/02/2023 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée

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