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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Emeric Salmon
142 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Cosignataire
05/07/2022 — Proposition de résolution N° 13 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
Cosignataire
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