Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1151
portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
écrite par Edwige Diaz
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a fusionné de nombreuses régions de France, notamment les régions Aquitaine, Limousin et Poitou‑Charentes, au sein de la région Nouvelle‑Aquitaine.
Cette fusion, qui s’inscrit dans l’acte III de la décentralisation de l’État et a pour objectif la création de régions compétitives à l’échelle européenne, a fait de la Nouvelle‑Aquitaine la plus grande région de France en termes de superficie avec 84 093 km2 de surface, et la troisième région la plus peuplée avec plus de 6 millions d’habitants.
On peut en premier lieu constater que le territoire issu de la création de la Nouvelle‑Aquitaine correspond à une région d’une taille proche de celle de l’Autriche, ce qui met en cause la logique du redécoupage de 2015, qui a en outre abouti à la création de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.