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Propositions de loi d'Emeric Salmon

142 propositions de loi signées

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29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1585 visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1484 visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1495 intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1498 visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1464 tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1410 visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1411 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

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