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Proposition de loi N° 878
visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
écrite par Julien Rancoule
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, En France, selon les statistiques de l’association des maires de France (AMF), 32308 communes ont une population inférieure à 3 500 habitants, soit près de 90 % de l’ensemble de communes de France.
En 2015, selon l’INSEE, 19 800 communes comptaient même moins de 500 habitants tout en représentant, au total, 4,5 millions d’habitants, soit 7 % des habitants de France métropolitaine, ce qui équivaut à peu près au nombre total des habitants des cinq plus grandes villes réunies : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice.
A l’instar de toutes les autres communes, les plus petites d’entre elles doivent composer leur budget en disposant d’une autonomie fiscale de plus en plus limitée en raison de la suppression progressive des impôts locaux (CVAE, taxe d’habitation etc.). De fait, elles dépendent désormais davantage des dotations globales de fonctionnement (DGF) issues du budget de l’État et votées chaque année au Parlement.
Une...
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