Éric Pauget

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 18 août 1970 (54 ans) à Antibes (Alpes-Maritimes)
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @EricPAUGET1
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.ericpauget.fr

Contact

• Par e-mail :
  • e.pauget@orange.fr
  • Eric.Pauget@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 6 Rue Sadi Carnot 06600 Antibes 04 93 67 03 30

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (27 interventions)
• Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25 interventions)
• Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (13 interventions)
• Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
556	Total	2580
22	adoptés	182
106	rejetés	566
42	tombés	157
64	retirés	239
46	non soutenus	198
167	irrecevables	806
109	en attente	432

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 18/10/23 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 18/10/23 : Avis (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 19/06/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 27/03/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition d...
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 07/11/23 : Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
• 17/10/23 : Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 28/05/24 : abstention sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 21/05/24 : contre l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 21/05/24 : contre l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/06/24 : Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
• 27/02/24 : Déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre
• 19/12/23 : Associations caritatives
• 11/04/23 : Hôpital d'antibes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/24 : Ministère du ministère de la justice (justice)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (accidents du travail et maladies professionnelles)
• 19/03/24 : Secrétariat d'état à la mer (agriculture)
• 19/03/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (vice-président du 14 juillet 2023 au 14 avril 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 19 novembre 2023)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre du 9 février 2023 au 9 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)