Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

7 novembre 2023

Proposition de loi N° 1827

visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

Extrait

Mesdames et Messieurs les Députés, parce que c’est à la manière dont une société traite ses animaux qu’on mesure sa part d’humanité, l’Histoire nous commande d’être à la hauteur de ce défi.

Dès lors, c’est profondément préoccupé par l’urgence d’une situation qui ne peut perdurer, que je vous invite à soutenir et à voter la présente proposition de loi contenant les réponses pragmatiques et concrètes qui permettront instantanément de limiter les achats compulsifs d’animaux pour éviter que ces derniers ne finissent dans des refuges.

Convaincu enfin, qu’il est de notre devoir de responsabiliser davantage les futurs propriétaires d’animaux, qui doivent prendre conscience de l’engagement et des contraintes que peut représenter l’achat d’un animal, pour préserver leur droit à une vie heureuse, ce texte vous propose de lancer un plan d’urgence pour les animaux ainsi définit : L’article 1er vise à lutter contre les achats compulsifs ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.