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Proposition de résolution N° 2414
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
écrite par Éric Pauget
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nathalie Serre, Pierre Vatin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames et Messieurs les Députés, connaissant votre engagement résolu en faveur de la préservation de l’environnement et notre engagement solidaire des générations futures, c’est en confiance que je vous demande de voter la présente proposition de résolution que j’ai l’honneur de porter devant la représentation nationale. – 1 – proposition de DE RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 de son Règlement, Vu la Charte de l’environnement de 2004, et particulièrement son article 2, Vu la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, Vu l’article L. 411‑3 du code de l’environnement, et le plan national d’actions « France Terre de pollinisateurs » couvrant la période 2016‑2020 qu’il met en œuvre, Vu le décret n° 2012‑845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la...
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