Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports d'
Éric Pauget
5 rapports signés
26/01/2024 — Rapport N° 2104 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
19/06/2023 — Rapport N° 1403 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org