Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Permettez-moi de commencer par saluer l'ensemble de mes collègues corapporteurs, avec qui nous avons su travailler en bonne intelligence sur ce texte. Alors que 21 000 hectares ont déjà brûlé dans notre pays cette année, contre 15 000 hectares l'an passé à la même période, je voudrais rendre un hommage appuyé à tous les sapeurs-pompiers profes...

La proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, déposée par nos collègues sénateurs Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, actualise et renforce opportunément notre politique forestière et de restauration des milieux for...

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est équilibré et préserve les apports principaux des deux assemblées. Nos travaux ont donc été guidés par un esprit de responsabilité. Parmi les mesures marquantes et positives du titre Ier qui ont fait l'objet d'un accord, je citerai la stratégie nationale et interministérielle d...

…l'intégration du risque incendie au sein des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles. Le titre II du texte issu de la CMP a consacré la régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructu...

Aussi notre groupe a-t-il affirmé, depuis le début de son examen par notre assemblée, son soutien à l'objectif général affiché. Compte tenu de l'ensemble de ces considérations, il votera en faveur du texte issu de la CMP, riche des apports successifs du Sénat et de notre assemblée. Nous espérons qu'il sera rapidement promulgué.

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour expliquer pourquoi je m'apprête à émettre, avec force, un avis défavorable à ces amendements du Gouvernement et de la majorité.

D'abord, sur la forme, sans vouloir rajouter à la polémique alors que nos discussions se sont bien déroulées et que les objectifs de cette proposition de loi bénéficient légitimement d'un large consensus, j'ai été, en tant que rapporteur pour avis, stupéfait, et même consterné, de découvrir les amendements de suppression déposés vendredi à dix-...

Le Gouvernement n'en avait pas déposé lors de l'examen du texte au Sénat, ni à l'Assemblée, en commission des lois ou en commission des affaires économiques la semaine dernière. Passons. Sur le fond, de quoi est-il question ? De donner de l'oxygène aux Sdis en leur permettant de réaliser des économies grâce à une fiscalité réduite sur les carb...

J'entends vos arguments et je ne méconnais pas le problème posé par la directive européenne du 27 octobre 2003, monsieur le ministre. Celle-ci dispose néanmoins, en son article 19, qu'un État peut tout à fait adopter une exonération totale de taxe – charge ensuite au Gouvernement français de négocier cette baisse auprès de l'Union européenne.

Cette remarque vaut d'autant plus que – et c'est en cela que la suppression de l'article serait inacceptable pour les pompiers – de telles mesures existent déjà pour les taxis ou pour les déneigeuses dans les stations de ski.

Comment ne pas soutenir cette demande légitime formulée depuis de nombreuses années par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ? Enfin, l'article adopté la semaine dernière en commission des lois concerne l'intégralité des véhicules des Sdis, alors que la rédaction retenue par le Sénat opérait, de manière aberrante, une...

La rédaction que nous proposons constitue donc aussi une simplification pour les Sdis. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous demande, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, de voter contre ces amendements de suppression.

Je comprends le sens de votre amendement, mais j'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. S'agissant d'abord des mesures à prendre en faveur des autres acteurs de la lutte contre les incendies – vous évoquez notamment l'ONF –, l'article 33 adopté par le Sénat, que le Gouvernement souhaite malheureusement supprimer également, répond à vo...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je réitère donc mon avis défavorable. En effet les constructeurs respectent la norme que vous évoquez depuis déjà plus de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date à tous les process industriels. Sa suppression – en supposant qu'elle décuple les performances des véhicules – ne produirai...

Je rappelle que le FCTVA vise avant tout à contribuer aux dépenses d'investissement des collectivités territoriales. Or l'achat de carburant par les Sdis, me semble-t-il, ne relève pas, à proprement parler, des dépenses d'investissement mais plutôt des dépenses de fonctionnement. Le FCTVA ne me semble donc pas l'outil le plus adapté pour traite...

Si vous le permettez, madame la présidente, par anticipation, je présenterai également mes sous-amendements n° 561, 559 et 560. Le Gouvernement a entièrement réécrit l'article 34 tel qu'il a été voté par le Sénat. Il a notamment voulu prendre en compte un problème lié aux montants de l'exonération. Nous avons échangé avec la Fédération nationa...

Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires. Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de pré...

Je veux tout d'abord saluer, au nom du groupe Les Républicains, la qualité du travail parlementaire que nous avons effectué tous ensemble. Un rapport d'information parlementaire, une proposition de loi sénatoriale à laquelle l'Assemblée a apporté des améliorations importantes : nous pouvons être fiers de la tâche accomplie. Nous avons ainsi red...

Ces travaux transpartisans – je tiens à saluer mes cinq collègues rapporteurs – ont abouti à des avancées importantes, compte tenu de l'enjeu pour notre société. Le risque de feu de forêt est désormais annualisé : il n'y a plus de saison des incendies – et je parle en connaissance de cause, moi qui suis député des Alpes-Maritimes. Qui plus est,...

Nous avons abordé la question en commission des lois la semaine dernière : je ne vois pas bien la plus-value de ces amendements. En effet, l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure dispose déjà que des autorisations d'absence peuvent être délivrées aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment pour « les missions opérationnelles conce...