Intervention de Éric Pauget

Cette tendance est plus terrifiante encore : désormais, selon un rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), 60 % de ces faits concernent des atteintes aux personnes.

Le nombre d'actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne cesse d'augmenter en France. D'après le ministère de l'intérieur, les plus graves d'entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Par ailleurs, il est à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes tenus sur les réseaux sociaux ne banalise et, partant, ne légitime le passage à l'acte raciste. Si ces tendances se poursuivaient, il s'agirait d'un profond recul pour la société française.

Bien que le dernier bilan du ministère de la justice sur le traitement des infractions à caractère raciste démontre une volonté de répondre fermement à celles-ci, leur multiplication doit malheureusement nous pousser à nous interroger sur l'évidente nécessité de renforcer notre droit pénal pour lutter plus efficacement contre ce fléau qui gangrène notre pays.

Tel est le but de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite que nous allons examiner. En améliorant l'efficacité des sanctions envers les auteurs de ces actes abjects dont le nombre ne cesse de s'accroître, notamment sur les réseaux sociaux et internet, elle ciblera plus particulièrement les idéologues multirécidivistes qui tentent d'échapper à leur condamnation.

L'article 1er du texte permet au tribunal correctionnel d'émettre un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt en cas de condamnation pour contestation de crimes ou apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité. L'article 2 délictualise les infractions de provocation à la discrimination, d'injure et de diffamation non publiques à caractère raciste et antisémite.

Durant les travaux en commission, nous avons adopté plusieurs amendements qui ont enrichi le texte. Ils créent notamment les délits d'apologie et de contestation non publiques de crimes contre l'humanité et des régimes de peines complémentaires envers les auteurs de discriminations non publiques. Si ces avancées vont dans le bon sens, elles semblent cependant insuffisantes pour répondre aux exigences du rapporteur, qui appelle, comme chacun de nous, à une impunité zéro pour les prédicateurs de haine.

C'est pourquoi les députés Les Républicains ont déposé plusieurs amendements en vue de réprimer plus fermement ces actes odieux. Certains visent à créer des délits de provocation non publique à la négation ou à la destruction d'un État, ou à rendre inéligibles les dépositaires de l'autorité publique qui se rendraient coupables de racisme ou d'antisémitisme.

D'autres, inspirés des droits allemand et danois, proposeront d'interdire la délivrance de titres de séjour ou la naturalisation des étrangers condamnés pour avoir commis des infractions antisémites,…