Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

Comme cela a été dit, notre assemblée a adopté à l'unanimité un amendement similaire en 2018, avant que ses travaux sur la révision de la Constitution ne soient interrompus pour les raisons que l'on sait.

Aujourd'hui, ce mot n'a plus rien à faire dans notre Constitution. Quasiment aucun texte de loi ne reprend désormais ce terme – il y a bien sûr la loi de 1881, mais elle est ancienne. L'avis de la commission est donc favorable sur les trois amendements identiques.

J'entends les motivations de cet amendement, qui s'éloigne néanmoins quelque peu de l'objectif de notre proposition de loi…

…à l'instar de bien d'autres amendements déposés. De façon générale, tous les amendements qui n'ont pas un lien direct avec ce texte recueilleront de ma part un avis défavorable. Ici ou là, certains voudraient jouer la montre pour que cette proposition ne soit pas votée. Pour notre part, nous souhaitons voter ce texte essentiel.

Sur le fond, cet amendement déposé par Mme le Pen me semble satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui garantit déjà l'égalité des droits comme un principe fondamental de notre droit. J'en demande donc le retrait. À défaut, l'avis de la commission est défavorable.

Même avis que pour l'amendement précédent, cette égalité étant déjà consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale. La philosophie de ces amendements est d'accroître les flux migratoires.

Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu'il n'ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu'il s'agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, po...

Il est naturellement défavorable. Les questions relatives à la nationalité relèvent du domaine législatif et ont évolué au cours des siècles, au gré des différentes républiques et même pendant la Révolution. À vous qui en êtes les défenseurs les plus fervents – surtout de la période de la Terreur

–, je rappelle que le droit du sang se trouve au fondement de la Révolution française. Sur le fond, je donne donc un avis défavorable. Quant à vos propos, monsieur Lucas, il y a quelque incongruité à vous voir vous revendiquer de la République, vous qui, au sein de la NUPES, l'avilissez en permanence.

sur le constat politique. Messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, il est vrai que nous ne comprenons pas trop quelle est votre vision, votre position en matière de limitation des flux migratoires.

À un moment, il faudra sortir du « en même temps » car cette politique est impuissante, immobile et laisse prospérer dans notre pays une situation qui ne cesse de se dégrader et que nos concitoyens ne comprennent plus, n'acceptent plus, ne tolèrent plus, face à une immigration de plus en plus massive.

Les chiffres, rappelés ce matin, explosent : 1,2 million de titres de séjour supplémentaires depuis 2012, le nombre annuel de titres de séjour accordés multiplié par deux et celui des demandeurs d'asile multiplié par quatre. Cette situation est d'autant plus insupportable que le nombre d'éloignements reste dramatiquement faible. Il convient bi...

Nous nous opposons bien entendu non seulement à cet amendement qui vise à ouvrir toutes les frontières et à généraliser les entrées et les régularisations mais aussi à la version dégradée du texte du Gouvernement, qui va dans le sens des régularisations.

Vous qui, tous les jours, vous en éloignez, derrière votre lider máximo (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES), vous qui avez des complaisances avec l'antisémitisme ,…

…vous qui refusez de dénoncer le terrorisme islamique. Alors, s'il vous plaît, un peu de pudeur ! Ce principe de fraternité que vous proposez n'a rien à faire dans la Constitution. Il est déjà reconnu par la jurisprudence, laquelle offre certaines latitudes à des passeurs qui représentent un danger pour notre nation ! Voilà la réalité ! L'avis ...

Monsieur Lucas, cet amendement est satisfait. Nous sommes tout autant attachés que vous à ce principe fondamental qu'est celui de la protection des mineurs.

Il n'y a pas de monopole en la matière. J'ai eu l'honneur de présider pendant presque neuf ans un département qui compte parmi ses responsabilités, comme toutes les collectivités départementales, la protection des mineurs, sans doute la compétence la plus exigeante. Cette protection est aujourd'hui reconnue dans les principes fondamentaux de no...

Il y a eu, selon les chiffres mêmes des services de police, 15 700 arrivées de mineurs non accompagnés à Lampedusa, en Italie, du 1er janvier à la fin du mois d'octobre. On voit bien que ces flux de mineurs se multiplient et que la priorité doit être d'abord de vérifier qu'il s'agit bien de mineurs, puis d'assurer leur protection avant de les r...

Ce principe est inscrit dans la Constitution, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision « bioéthique » en faisant référence au préambule de la Constitution de 1946. Votre amendement, dont nous partageons tous l'esprit…