Éric Ciotti
Question N° 15701 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux, dont les revendications portent sur leur reconnaissance dans le rôle central qu'ils occupent dans la chaîne des soins apportés aux citoyens. À ce titre, le tarif des actes médicaux qu'ils prodiguent n'a pas augmenté depuis l'année 2009. Ils souhaiteraient que celui-ci suive a minima la courbe de l'inflation. De même, leurs revendications portent également sur une revalorisation de leur indemnité forfaitaire de déplacement et celle de leur indemnité kilométrique. En effet, dans un contexte difficile d'accès aux soins des compatriotes, notamment en zones rurales, ces charges pèsent de plus en plus lourd dans le budget de ces professionnels de santé, poussant nombre d'entre eux à abandonner ce métier pourtant essentiel pour la chaîne de soins. Ils demandent enfin l'abrogation de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui instaure une présomption de culpabilité et calcule les indus des infirmiers libéraux sur, selon eux, des suppositions et non des faits réels et prouvés. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles réponses elle entend apporter à ces revendications.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)