Proposition de loi N° 2280

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d’expression et la liberté de la presse sont enracinées dans notre histoire politique, juridique et culturelle depuis le siècle des Lumières.

Il faut relire Beaumarchais : « (…) il s’est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s’étend même à celles de la presse ; et que, pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)