Proposition de loi N° 2280
visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Maxime Minot, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite & Isabelle Valentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d’expression et la liberté de la presse sont enracinées dans notre histoire politique, juridique et culturelle depuis le siècle des Lumières.
Il faut relire Beaumarchais : « (…) il s’est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s’étend même à celles de la presse ; et que, pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer...
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