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Éric Ciotti
Question N° 16052 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 12 mars 2024

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M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère. Il souhaiterait : - connaître, chaque année depuis 2019, le nombre de titres de séjour délivrés en lien avec cette procédure ; - connaître, chaque année depuis 2019, les cinq premiers pays dont sont originaires les bénéficiaires de cette procédure ; - connaître la proportion des décisions d'accord et de refus observée en 2022 sur les demandes présentées.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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