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Éric Ciotti
Question N° 16051 au Ministère du ministère du travail (retirée)
Question soumise le 12 mars 2024
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M. Éric Ciotti appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions dans lesquelles un étranger situé hors de France et ne possédant pas un titre de séjour, est autorisé (ou non) à répondre à une offre d'emploi publiée et gérée par le service public de l'emploi. Dans ces circonstances, il souhaiterait savoir : - si le service public de l'emploi est, ou non, tenu de transmettre à un employeur une candidature de ce type même si ledit employeur n'a pas sollicité l'engagement d'une procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère ; - si des règles particulières s'appliquent aux ressortissants algériens en raison de l'application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
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