Intervention de Cécile Rilhac

Solideo et ses contractants se sont engagés à dépenser 25 % des volumes financiers en faveur des TPE et PME locales. Cet engagement est en passe d'être tenu, ce qui doit être souligné.

Les règles de la commande publique ont été modifiées, notamment par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, de décembre 2020 et la loi de 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement et climatique. Si ces modifications semblent avoir amélioré la visibilité des offres de marché public et la prise en compte des dimensions locales, nombre de nos entreprises éprouvent des difficultés pour accéder à ces marchés.

Au vu de l'expérience apportée par la préparation des Jeux, pouvez-vous nous indiquer si des pistes de travail ont été soulevées par la Cour des comptes afin de faciliter l'accès par les TPE et PME locales à la commande publique, sans remettre en cause les principes européens ?