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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Mon collègue Stéphane Peu a rappelé la mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux créée au sein de la commission des Affaires culturelles. Une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique.

Or, après l'examen de dix-huit marchés, la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur le respect des obligations de cette commande publique. Le respect de seuils est ainsi qualifié de point de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous identifiez également des faiblesses dans l'estimation des besoins. Faites-vous référence aux montants et à une éventuelle inadaptation des appels d'offres ? Enfin, vous estimez contestable le recours par le COJOP à des procédures adaptées, conditionnées à des respects de seuils et de montants. Pouvez-vous nous préciser ce constat ?

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