Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
La parole est à M. Philippe Brun.
J'ai l'honneur, au nom de 151 de mes collègues, de demander à l'Assemblée nationale la censure du Gouvernement de la République.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Pourtant, depuis maintenant plus d'un an, plus de quinze orateurs se sont succédé pour demander cette censure. Le hasard ou les circonstances ont voulu que soit confié à un député de l'Eure, territoire oublié de la République ,
Exclamations sur les bancs du groupe RE
Sourires.
Madame la Première ministre, votre départ, les Français me le demandent chaque week-end, dans les foires, dans les marchés, sous les préaux des écoles ,
Exclamations et rires sur les bancs du Gouvernement et du groupe RE
tant ils n'en peuvent plus d'un gouvernement insensible à leurs difficultés, d'un gouvernement qui ne sait pas entendre la colère sociale, les difficultés de la rentrée, d'un gouvernement qui a voulu imposer, par tous les moyens, une réforme des retraites injuste, qui vole deux ans de vie à l'ensemble des Français sans apporter aucune solution au financement de notre régime de retraite.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Dans le département de l'Eure, comme dans la France tout entière, nous vivons la désertification médicale, la disparition des services publics, ceux-là mêmes que vous mettez en danger avec le projet de loi de programmation des finances publiques.
Ce projet de loi est l'objet de ce nouveau 49.3 que vous nous infligez.
Le fait que ce projet de loi soit récessif n'est pas l'unique problème, mais rappelons tout de même que 4 points de contraction de la dépense publique dans un tel délai, c'est du jamais vu. Jamais notre pays n'a réduit de 0,5 point de PIB par an sa dépense publique, avec une croissance inférieure à 2 %. Cette perspective récessive nous paraît particulièrement inquiétante. On voit se multiplier les faillites d'entreprise : plus 40 % cette année par rapport à l'année dernière. On assiste à l'explosion des prix et à une crise inflationniste qui vole le pouvoir d'achat des Français. On a vécu la rentrée la plus chère de l'histoire de notre pays, avec une augmentation de plus de 23 % des prix pour les fournitures scolaires et de plus de 18 % pour les produits alimentaires.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Les prix de l'électricité ont augmenté de 15 % au mois de février et de 10 % au mois d'août. Il a été mis fin aux tarifs réglementés du gaz.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Madame la Première ministre, face à cette immense crise inflationniste, vous désarmez l'État par une programmation pluriannuelle qui ne permet en rien de préparer l'avenir. Ce projet de loi, outre qu'il est récessif, porte en effet atteinte à l'avenir de notre pays. Comment fait-on des économies à hauteur de 4 points de PIB ? Probablement par la suppression de postes d'enseignants, par la suppression de lits dans les hôpitaux, par le déremboursement de médicaments – sans jamais mettre à contribution une minorité que vous ne cessez de servir.
Vous n'avez accepté aucune de nos propositions visant à augmenter les recettes. Vous avez balayé d'un revers de la main celles consistant à mettre enfin à contribution les plus riches, à rétablir l'impôt sur la fortune, comme 80 % des Français le demandent ,
Exclamations sur les bancs du groupe RE
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous sommes l'un des seuls pays européens à ne pas le faire !
Madame la Première ministre, dans vos atermoiements, votre manque de vision et vos renoncements, vous n'aurez fait preuve que d'une seule constance : favoriser, avec la plus grande servilité, une minorité très bien dotée des Français. C'est cela que nous voulons censurer aujourd'hui.
Il faut prendre la mesure du coup de force que représente l'adoption de ce projet de loi par le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Ce texte, nous l'avons souverainement rejeté lors d'une lecture l'an dernier à l'Assemblée nationale, et vous nous demandez à nouveau de l'accepter.
Avec vous, le principe est simple : soit nous votons oui, soit, si nous sommes défavorables au texte, vous nous interdisez de voter. Voilà votre bilan, voilà votre manière de faire, voilà votre méthode !
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Plus encore que la trajectoire récessive de ce projet de loi, nous voulons censurer l'inefficacité du Gouvernement dans un pays qui ne fonctionne plus, qui ne trouve plus de soignants, plus d'enseignants, plus de chauffeurs de bus, ni de train ; le pays où l'on met le plus de temps pour obtenir des papiers d'identité, des passeports ; un pays dans lequel les ministres sont réduits à un rôle d'influenceurs, renonçant à leurs prérogatives.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Monsieur le ministre de l'économie, pourquoi avez-vous abdiqué, pourquoi avez-vous renoncé à exercer vos prérogatives ministérielles ? Recourez à des décrets, à des lois, au levier fiscal, au lieu de jouer le rôle d'un influenceur, devenu une sorte de star des réseaux sociaux !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous demandez à la grande distribution de réduire ses prix, aux entreprises de faire des efforts pour augmenter les salaires – mais ce n'est pas cela, gouverner !
Mêmes mouvements.
Les Français ont honte de ce qu'est devenu leur gouvernement : un gouvernement qui renonce à incarner la volonté populaire, à être le représentant du peuple et à prendre les mesures qui s'imposent.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Madame la Première ministre, même si vous ne m'écoutez pas, même si de nombreuses motions de censure se succèdent depuis des années, j'ai la conviction qu'un jour, l'une d'entre elles sera adoptée.
Nous contestons non seulement votre politique récessive et l'inefficacité de votre gouvernement, mais aussi le coup de force démocratique qui découle d'une pratique du pouvoir absolument inédite sous la V
« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Aucun homme n'avait concentré autant de pouvoirs entre ses mains – un homme qui a tenté de faire disparaître le Parlement par l'usage à répétition du 49.3, qui a mis la justice sous tutelle, qui a fait disparaître le Gouvernement.
Madame la Première ministre, vous n'avez même pas le choix de vos collaborateurs – c'est un fait inédit dans l'histoire de notre République. Ils sont nommés directement par l'Élysée. Nous leur écrivons d'ailleurs à une adresse se terminant par « @elysee.fr ».
Mme Sandrine Rousseau applaudit.– Exclamations et rires sur les bancs du groupe RE.
Les ministres ne choisissent pas non plus leurs collaborateurs. Quel ministre ici a choisi son directeur de cabinet ?
Cette concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme, voilà ce que nous devons critiquer. C'est à cela que nous devons mettre fin en vous censurant, madame la Première ministre.
Nous devons porter l'ambition d'une nouvelle République, dans laquelle le pouvoir sera partagé, dans laquelle le Parlement retrouvera sa place, dans laquelle l'intérêt public et la volonté générale l'emporteront sur les intérêts particuliers et la volonté d'un seul homme.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Madame la Première ministre, le jour où ce gouvernement tombera – et ce jour viendra bientôt –, nous pourrons dire à votre égard qu'il vous manquait deux choses : qu'il y eût un gouvernement, et que vous fussiez sa cheffe.
M. Antoine Léaument applaudit.
Tout le monde en effet a bien compris que c'était le Président de la République et lui seul qui prenait toutes les décisions ; vous ou un autre, cela ne changerait finalement pas grand-chose à l'état du pays.
Mes chers collègues, nous voici face à un choix important : faut-il ou non renverser ce gouvernement si impopulaire ?
…il n'y aura de notre part nul esprit de haine ou de revanche, nul esprit querelleur, mais la ferme détermination, après la dissolution qui devra survenir, de porter, avec l'union de la gauche et tous les républicains qui voudront nous suivre, le projet d'une transformation radicale de notre pays :
Mme Sandrine Rousseau et M. Antoine Léaument applaudissent
la défense des services publics, qui sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ; une transformation sociale, pour permettre à chacun de vivre de son travail – le travail est, pour ceux qui n'ont que lui pour vivre, le symbole de la réussite et de l'émancipation ; un programme ambitieux de planification écologique, de réouverture des petites lignes de train, de transformation des modes de production et de consommation, seules réponses possibles aux défis que nous devons relever.
« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Exclamations sur les bancs du groupe RE
La France est un grand pays, qui mérite un autre gouvernement, un gouvernement qui prenne la mesure des défis que nous avons à relever, un gouvernement qui ait une assise populaire, un gouvernement qui fasse enfin advenir la VI
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du Gouvernement pour la nouvelle législature. Il a été entièrement discuté en première lecture.
À droite, on lui a reproché un manque d'ambition : trop peu de coupes budgétaires – qui auraient, en réalité, été radicales, intenables, donc insincères.
Nous ne pouvons l'accepter. La sincérité budgétaire est la marque de ce gouvernement qui a respecté à l'euro près la trajectoire des lois de programmation budgétaire qui ont été adoptées. Je peux l'attester pour le budget des armées, dont je suis le rapporteur spécial, et pour la loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français.
D'autre part, il est facile d'exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons à la cohérence politique et financière.
La gauche, qui a déposé la motion de censure, reproche au Gouvernement sa cure d'austérité. Mais qui a proposé un chèque de 100 euros pour aider les travailleurs à faire face à l'augmentation du prix du carburant ?
Qui a mis 2 milliards d'euros sur la table pour financer, grâce au fonds Vert – qui sera bientôt augmenté à hauteur de 2,5 milliards –, la transition écologique par l'intermédiaire des collectivités territoriales ?
En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c'est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l'économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d'un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d'adopter des postures politico-politiciennes.
Que préférez-vous ? Une action raisonnable mais tenable, un programme mesuré quant à ses résultats, ou un ensemble de positions qui, concrètement, ne déboucheront sur rien ?
J'admire votre idéalisme, mais on ne peut pas financer la transition écologique par une augmentation irréaliste de la fiscalité, ni se satisfaire de déclarations d'intention.
Nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixera un cap à nos finances publiques et qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides, qui nous permettront de bénéficier des subventions de l'Union européenne – on parle là d'un montant colossal de 18 milliards d'euros : autant que nous n'aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers.
Je sais que du côté du Rassemblement national, grand allié de circonstance de la NUPES, qui accepte bien volontiers ses voix,…
…la tendance est au Brexit, même s'il le passe sous silence dans sa quête de respectabilité, mais voulez-vous vraiment nous priver de 18 milliards ? Préférez-vous demander cette somme aux marchés financiers ? C'est pourtant ce que vous nous proposez de faire, en rejetant le projet de loi de programmation.
Depuis 2020 et la crise de la covid-19, l'État est présent aux côtés des entreprises et des collectivités territoriales pour faire face au choc pandémique, puis aux chocs économiques. Cela a été possible notamment grâce aux efforts budgétaires qui ont été faits et qui ont dégagé une marge de manœuvre permettant des excédents de dépense exceptionnels.
Aujourd'hui, la hausse des taux d'emprunt, couplée à la hausse des prix de l'alimentation, notamment du blé, entraîne une inflation à laquelle personne dans le monde n'a pu échapper. Face à ce changement, nous devons accompagner les plus fragiles, sans pour autant renouveler la totalité des dispositifs mis en place durant le covid, avec des taux par ailleurs historiquement bas.
Il nous faut impérativement retrouver une marge de manœuvre pour ce qui concerne les dépenses afin de faire face à un prochain choc, une prochaine crise. Souhaitons que cela arrive le plus tard possible mais, face aux bouleversements du monde, c'est une hypothèse qu'il serait imprudent de ne pas envisager. Nul ne peut dire quand cela surviendra, ni comment, ni à la suite de quoi. Toutefois, gouverner, c'est anticiper, à défaut de prévoir.
Cette loi de programmation des finances publiques le propose, pour les quatre années à venir.
Le groupe Horizons et apparentés souscrit pleinement au principe visant à faire participer au rétablissement des comptes toutes les composantes des administrations publiques : l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale.
Toutefois, il nous faut être clairs sur la méthode, et trois points nous semblent essentiels. Premièrement, la concertation : les collectivités locales doivent être écoutées ; un dialogue franc et direct doit être mené, en toutes circonstances. Deuxièmement, la réciprocité : les efforts demandés aux collectivités doivent être imposés dans la même proportion à l'État ; celui-ci ne peut réclamer aux autres des efforts qu'il ne pourrait tenir lui-même. Troisièmement, une juste contribution : si l'on examine les grandes masses, ce sont bien l'État et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l'endettement ; les efforts devront donc être majoritairement de leur fait.
Pour toutes ces raisons, pour donner de la visibilité et un cadre à nos finances publiques, pour nous garantir l'attribution d'avoirs européens, pour maintenir les dispositifs d'aides que nous avons créés, la loi de programmation des finances publiques doit être adoptée.
L'heure n'est plus aux débats de posture, mais à l'action. Face à l'opposition systématique et démagogique, la Constitution nous offre la possibilité de considérer ce texte comme adopté. Monsieur Brun, je suis d'accord avec vous : l'usage de l'article 49, alinéa 3, est un aveu d'échec. L'échec tient à l'incapacité de trouver un accord, car une partie de cet hémicycle, autrefois aux manettes et connaissant les exigences budgétaires, s'arc-boute sur des oppositions de principe.
La démocratie vous permet alors de déposer une motion de censure, pour tenter d'empêcher cette adoption, mais il faut prendre vos responsabilités : en votant la censure, vous votez contre le financement de la transition écologique,…
…et contre la protection des finances en prévision de l'avenir. En votant la censure, vous vous engagez sur un programme de contre-gouvernement. Mais lequel ? La donne n'a pas changé depuis l'année dernière. Les Français ont donné à cette chambre une majorité certes relative, mais quelle est la vôtre ? Une masse d'oppositions diverses ne constitue ni une alliance ni un programme. J'envie presque votre position : qu'il doit être confortable de tout rejeter en bloc, de demander tout et son contraire, de faire croire aux Français que l'argent est gratuit et qu'il suffit de donner une liste de noms en pâture !
L'illusion ne durera pas : gouverner, c'est composer avec le réel. On peut dire que son ennemi, c'est la finance, mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est endetté sur les marchés depuis les années 1970, on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation. C'est de la gestion, non de la rigueur.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne votera pas cette motion de censure, renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et son soutien au Gouvernement. Je fais mienne, à l'adresse des députés de la NUPES, l'injonction de Jean-Luc Mélenchon : « Faites mieux ! »
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
De siècle en siècle, on s'est transmis la légende des douze travaux d'Hercule. On connaît depuis 2017 la propension du Président de la République à s'identifier aux héros antiques, tentant de créer sa propre mythologie jupitérienne. C'est peut-être pour cela qu'il nous aura infligé les douze travaux d'Élisabeth Borne, les douze 49.3 !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Sauf que ce n'est pas le lion de Némée qu'il vous a demandé de tuer, madame la Première ministre, c'est notre modèle social. Contre-réforme après contre-réforme, budget après budget, vous faites la chasse aux pauvres plutôt qu'à la pauvreté ,
« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE
aux chômeurs plutôt qu'au chômage, aux salariés malades plutôt qu'aux souffrances au travail, aux habitants des quartiers populaires plutôt qu'aux ghettos urbains.
Ce n'est pas l'hydre de Lerne à neuf têtes qui hante ce Parlement, mais vos 49.3 compulsifs, qui sont autant de maltraitances démocratiques et de volonté de musellement de la représentation nationale, laquelle incarne la volonté du peuple, lucide et souverain quand il vous a privé des pleins pouvoirs en juin 2022.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
Hercule, lui, réussit à capturer l'énorme sanglier d'Érymanthe, la biche de Cérynie, les cavales mangeuses d'hommes, tandis que vous vous montrez incapable de rapatrier dans les caisses de l'État les dizaines de milliards d'euros volés aux Françaises et aux Français par l'évasion fiscale, par les superprofits, par l'indécence des écarts de salaires. Aux riches, Bruno demande ; des pauvres, Olivier exige, comme nous le voyons en ce moment même avec votre insupportable et humiliante attaque contre les allocataires du RSA.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit aussi.
Nettoyer les écuries d'Augias, voilà qui aurait dû vous inspirer, tant ce gouvernement, comme les précédents, s'est construit telle une agrégation des renégats des deux camps, des opportunistes les plus cyniques et des seconds couteaux les moins aiguisés de l'éphémère start-up macroniste.
En revanche, vous auriez parfaitement pu tuer les oiseaux du lac Stymphale, tant vous adorez les pesticides, complices que vous êtes des lobbys, des pollueurs, des destructeurs du vivant et de la nature.
M. Philippe Brun, M. Antoine Léaument et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.
Dompter le taureau de Minos ou le troupeau de Géryon vous eût été impossible, vous qui tolérez les outrances du ministre de la justice, de bras d'honneur en remarques sexistes, en passant par la case procès ! Et que dire de la présence maintenue de M. Kohler à l'Élysée ? Il serait temps qu'au plus haut sommet de la République, on agisse en chef de l'État plutôt qu'en chef de clan.
Trouver les pommes d'or du jardin des Hespérides ou la ceinture d'Hippolyte ? Ça, vous sauriez faire ! Pour les offrir ensuite en cadeaux fiscaux aux multinationales, sans aucune contrepartie, alors que vous laissez exsangues nos artisans et nos commerçants. En revanche, pour financer l'hypothétique et lilliputien déficit des retraites, vous avez voulu voler aux Français deux ans de vie.
Enfin, descendre aux enfers. Vous vous y rendez à grande vitesse, à force de banalisation et de légitimation de l'extrême droite, que vous érigez en opposition de confort. Le principal bilan de six années de pouvoir, c'est que vous êtes un accélérateur de lepénisme. Tel Cerbère, l'extrême droite a pu dresser haut ses trois têtes : celle de la politique, à force de courbettes zélées de votre part, dans cette enceinte, à ses représentants ;…
…celle de sa propagande médiatique, tant vous vous montrez complaisants avec le système Bolloré ;…
…celle de l'influence sur le débat public, à force de vous entendre reprendre ses thèmes et ses termes.
Nous le voyons sur l'immigration, sur l'éducation et avec le dévoiement du beau principe de laïcité.
Qu'avez-vous fait du barrage républicain de millions de Françaises et de Français ? Quelle trahison !
Madame la Première ministre, vous nous avez privés d'un vote de confiance en juillet 2022, malgré les usages républicains.
Vous avez récidivé en ne daignant même pas présenter cet été, devant notre assemblée, la feuille de route du gouvernement remanié.
Nous voilà donc devant un vote de défiance.
Sur le fond du texte qui nous occupe, je veux rappeler notre opposition. La trajectoire budgétaire que vous nous proposez, pardon, que vous nous imposez, ne répond pas aux urgences liées à l'effondrement climatique qui a commencé – c'est non pas moi qui le dis, mais l'ONU – et à l'effondrement social que vous avez provoqué. Elle poursuit même ce qui augmente la paralysie devant les périls : l'asphyxie des collectivités locales, l'affaissement des services publics, le refus d'affronter les inégalités de richesse et de planifier l'indispensable révolution écologique.
Naturellement, nous disons au pays que nous proposons un autre chemin. C'est de cela que nous aurions aimé débattre lors de l'examen de ce texte. C'est le sens du programme de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale…
…et des propositions que nous élaborons et que nous formulons, ici même et dans tout le pays, depuis juin 2022. Je résume ainsi notre objectif : faire de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité une promesse tenue pour chacune et pour chacun ,
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES. – M. Philippe Brun applaudit aussi
une boussole pour répondre aux urgences du quotidien et relever les grands défis de l'avenir.
Mais sans doute ce qu'il y a sur le téléphone portable du ministre de l'éducation nationale est-il plus intéressant que la représentation nationale… Un peu de respect ne fait pas de mal ; respectez les institutions !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Philippe Brun applaudit aussi.
C'est la condition la plus essentielle pour rebâtir notre contrat social, notre pacte républicain, pour nous tourner avec optimisme vers l'avenir et construire une France et un monde désirables pour celles et ceux qui nous suivront.
Libres, nous le serons par le soin porté à la démocratie – la preuve ! – et par la dignité garantie pour chacune et pour chacun par de nouvelles conquêtes pour le temps libéré, pour le droit au repos, pour l'éducation populaire et la culture, pour l'école de la République ; pour donner à la jeunesse les moyens de conquérir son autonomie ; pour relever le plus grand défi de notre histoire, celui du climat et de la biodiversité, par la planification et un investissement historique pour développer nos transports communs du quotidien, pour adapter nos bâtiments et nos villes à la nouvelle donne climatique, pour engager les mutations de notre modèle économique en sortant d'une autre mythologie bien présente dans votre texte : celle de la croissance, quoi qu'il en coûte écologiquement.
Égales et égaux, nous le serons par le partage, par le refus de l'indécence d'une société où une infime minorité de privilégiés accumule les richesses et accapare les ressources. Vous proclamez sans cesse une prétendue « valeur travail », mais vous n'accordez aucune valeur aux travailleuses et aux travailleurs. Pour notre part, nous voulons que l'on travaille mieux, donc que l'on travaille moins pour pouvoir travailler toutes et tous !
M. Antoine Léaument et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent.
Enfin, avec nous régnera l'intérêt général, celui qui impose d'éradiquer la misère, de défendre et développer les services publics, d'augmenter les salaires et les minima sociaux, de garantir à la jeunesse de bonnes conditions pour grandir et pour étudier – exigence que nous ont rappelée il y a quelques jours de nombreux présidents d'université ;…
…celui qui guide une politique de dignité pour nos quartiers populaires, qui méritent mieux, tellement mieux, que votre mépris de leurs habitants,…
…que votre déni de la réalité des contrôles discriminatoires et des violences policières, que votre absence de réponse sociale, urbaine, éducative et démocratique aux urgences de tous les territoires de la République, ainsi que vient de le rappeler Philippe Brun.
Fraternels, nous le serons grâce à une politique ambitieuse de l'inclusion des nouveaux arrivants
Un député du groupe LFI – NUPES applaudit
et un débat public débarrassé des obsessions et des mensonges de l'extrême droite, relayés parfois jusque sur les bancs gouvernementaux. Nous le serons en choisissant la confiance et la vérité sur la réalité des migrations et la capacité de la République à se grandir par l'accueil et la solidarité.
Tels sont les principes, madame la Première ministre… mais, là encore, ce qu'il y a sur votre téléphone portable est plus intéressant…
Tels sont les principes dont nous voudrions débattre et qui pourraient guider, argument contre argument, les débats budgétaires à venir. Mais voilà, s'impose à nous, par votre intermédiaire, la volonté d'un monarque présidentiel élu par défaut, rejeté par le pays, qui s'est enfermé dans son palais et n'a plus ni souffle ni vision pour la France, autre que la ringardise de ses dogmes néolibéraux et productivistes.
Le plus jeune président de notre histoire n'aura ni épousé son temps ni compris ses défis. Il est temps que l'hôte de l'Élysée entende la colère qui gronde dans le pays, qu'il comprenne qu'en démocratie, un homme seul, fût-il Président de la République, ne peut pas dicter une politique à marche forcée. Le monde regarde avec circonscription, pardon, avec circonspection…
Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RE et sur les bancs du Gouvernement.
C'est difficile à prononcer !
Cela vous arrivera aussi, chers collègues ! Mais pour cela, il faut prendre la parole !
MM. Hadrien Clouet et Antoine Léaument applaudissent.
Le monde regarde avec circonspection notre régime s'effriter et notre démocratie balbutier – cela arrive ! Plus sérieusement, comment qualifierions-nous un pays étranger où le Parlement démocratiquement élu n'aurait pas son mot à dire sur la programmation des finances publiques et sur les orientations budgétaires ?
Si le 49.3 est inscrit dans la Constitution, le rôle et la centralité du Parlement le sont également. Ne commençons pas une nouvelle session parlementaire aussi lamentable que la précédente l'a été pour nos institutions et notre pacte démocratique ! Ressaisissons-nous ! Collègues, défendons l'Assemblée nationale et la volonté populaire qu'elle exprime !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
Collègues, le Gouvernement ne cherche même plus à faire semblant. Il a brutalisé la rue, méprisé les syndicats, affronté les citoyens dans leur immense majorité et humilié le Parlement. C'en est trop ! Cette motion de censure n'est pas un plaisir ni un gadget. Elle est un acte de sincérité, un acte de responsabilité à l'égard de la démocratie et de respect pour le peuple français.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau se lève et continue à applaudir.
Moins de trois jours ! Il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49.3 sur les textes budgétaires, textes majeurs de notre assemblée et de notre République. Il vous aura fallu moins de trois jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation nationale. Il vous aura fallu moins de trois jours pour passer par-dessus le vote négatif, extrêmement large, de notre assemblée sur cette loi de programmation des finances publiques, il y a moins d'un an !
Ne vous en déplaise, madame la Première ministre, la brutalité dont vous faites preuve ne cachera nullement les difficultés dans lesquelles vous vous enferrez, tout simplement parce que les choix budgétaires que vous défendez ne règlent en rien les fractures qui se font jour. Nul besoin d'en dresser une liste à la Prévert ! Il suffit de s'arrêter devant ces centaines, ces milliers d'étudiants qui font la queue devant les distributions de colis par les associations caritatives…
…pour comprendre que nous préparons mal l'avenir. Il suffit de parcourir les rues de nos grandes métropoles la nuit, d'y retrouver ces 2 000 enfants qui y dorment, pour comprendre que c'est l'essence même de notre humanité qui est discutée. Il suffit de voir ces malades entassés dans des services d'urgence, sur des brancards, dans les couloirs, pour comprendre que la casse de notre système de santé réduit les chances de vie de trop de nos concitoyens.
Oui, quels que soient les auto-satisfecit que vous professez sans cesse, l'échec de vos choix politiques est patent, visible et dangereux.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Il est dangereux, car en continuant sur cette voie, c'est notre pacte social que vous menacez. Ce pacte social est fondé sur des choix collectifs forts : la sécurité sociale, les services publics nationaux et locaux, les investissements publics, la maîtrise de grands secteurs essentiels au développement du pays, particulièrement pour réussir la transition écologique.
Or votre projet de loi de programmation des finances publiques, qui acte une baisse en valeur de l'intervention publique, qui exige un redressement des finances publiques en excluant toute possibilité de modification de l'architecture fiscale au nom d'un principe dont l'inefficience le dispute à la stupidité, porte en lui les ingrédients de la France qui gronde. Rien ne peut justifier ce coup de force, pas même un chantage indécent dû à votre incapacité à porter la parole de la France devant l'Europe.
Vous nous dites sans cesse : « Moins d'impôts. » Nous vous répondons : « De meilleurs impôts pour de meilleurs services publics. »
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Ce qui se joue, c'est le consentement à l'impôt, avec un nouveau pacte fiscal qui porte la belle valeur d'égalité et donc la pérennité de notre pacte social. Remettre de la progressivité dans les prélèvements obligatoires, reprendre la main sur la réelle accumulation des richesses et des patrimoines pour redonner du souffle aux services publics, briser la folie financière qui accapare le fruit des efforts de tous avec des records de versement de dividendes ou de rachat d'actions en 2022, records qui seront battus en 2023 : voilà quels devraient être vos objectifs, voilà ce qui pourrait être débattu en séance et défendu par une majorité, de même que certaines dispositions et recommandations proposées dans le rapport que nous avons remis, Jean-Paul Mattei et moi, relatif à la fiscalité du patrimoine.
Mais du débat, du respect de la représentation nationale, vous n'en avez cure. L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques, consacré aux collectivités territoriales, est, à ce titre, plus qu'éclairant : refusé en commission des finances en 2022, supprimé en séance en octobre dernier, au cœur du refus de la commission mixte paritaire, il a encore fait l'objet d'un vote négatif, lundi dernier, en commission.
On pouvait penser, en toute naïveté, que le Gouvernement profiterait de ces longs mois pour trouver un chemin acceptable. Que nenni ! Rien, vous ne lâchez rien dans votre volonté de corseter les collectivités locales – comme l'assurance maladie. Ainsi s'exprime la réalité de votre méthode, et ce ne sont pas les monologues de Bercy ni les rencontres bilatérales qui y changent quoi que ce soit. Sur ce texte qui aurait pu être discuté jusqu'au bout, le choix du passage en force est le symbole de votre enfermement.
Engoncés dans vos certitudes, vous avez choisi d'affaiblir le Parlement, vous avez choisi, tout simplement, d'ignorer le vote des Français.
Le profond irrespect dont vous faites preuve ne s'adresse pas seulement à nous, députés de l'opposition, mais à toutes celles et tous ceux que nous représentons, dans notre diversité, sur le territoire national, dans l'Hexagone comme en outre-mer. Comment ne pas s'étonner, voire éprouver de la sidération en voyant nos collègues de la minorité présidentielle se lever et applaudir à tout rompre le recours au 49.3,…
…une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer ? Cela prêterait à sourire si ce n'était si grave. Le message envoyé à nos concitoyens par ces 49.3 à répétition est celui d'un pouvoir qui se recroqueville, qui n'a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques, qui n'a pas confiance en son peuple.
La souveraineté populaire est consubstantielle au respect de l'Assemblée nationale.
Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité. Ne donnez pas d'armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec gravité, de changer de méthode, de cesser de vous essuyer les pieds sur la représentation nationale, de respecter la France, la République et la démocratie. Le reste est irresponsable.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES ainsi que sur les bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.
Il n'aura pas fallu attendre une minute pour que frappe l'esprit de censure en réponse à l'esprit de responsabilité de la majorité s'agissant des finances de la nation. Il n'aura pas fallu attendre une minute pour qu'un grand parti de gouvernement comme l'a été le Parti socialiste fasse le choix de censurer un texte qu'il a lui-même contribué à inscrire dans notre droit national, il n'y a pas si longtemps – c'était en 2012.
Il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les héritiers de François Mitterrand et de Michel Rocard censurent un outil au service de la crédibilité de la France en Europe, quand notre pays est le seul, dans la zone euro, à ne pas être doté d'une loi de programmation. Il n'aura pas fallu une minute, monsieur Sansu, pour que ceux-là mêmes qui réclament une révision des règles budgétaires européennes – comme vous êtes fondé à le faire – contribuent, par cet esprit de censure, à nous affaiblir considérablement dans cette tâche.
Il n'aura pas fallu attendre vingt-quatre heures pour que vos alliés de circonstance du Rassemblement national vous rejoignent dans une diatribe que j'allais dire eurosceptique, mais qui est, à dire vrai, europhobe, et annoncent, je cite : « censurer[…] un gouvernement qui sacrifie les Français pour obéir aux commissaires européens ».
Voilà qui en dit long sur l'esprit de censure qui vous anime conjointement. Conjointement, mes chers collègues, vous faites de l'Europe le bouc émissaire des maux français, considérant que notre endettement est une charge issue de l'extérieur qu'il nous appartiendrait soit de minorer, soit d'ignorer. Au fond, extrême droite et extrême gauche,…
…vous êtes nostalgiques du taxer plus pour s'endetter plus, cette politique qui a conduit au chômage de masse et à la désindustrialisation, cette politique folle à laquelle le président Macron a mis fin et qui, avant la crise, avait conduit à rétablir les finances de notre pays puisqu'en 2018, nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif.
Au-delà de ces reniements, je veux dire surtout que les finances de la nation et la souveraineté de la France ne sont pas un jeu politique, ni un enjeu de soumission à un diktat venu de l'extérieur. Cessons de nous mentir : si le désendettement n'est plus une option, ce n'est pas par rapport à Bruxelles, ni par rapport aux agences de notation, mais par rapport à nous-mêmes. Cessons de nous cacher derrière les paravents de l'irresponsabilité.
Très juste !
En 2027, à cause de décennies d'irresponsabilité budgétaire, nous dépenserons 74 milliards d'euros pour financer notre endettement, plus que pour l'éducation de nos enfants. Cet horizon politique est peut-être le vôtre, mais il ne sera jamais le nôtre, sous l'autorité du Président de la République et de la Première ministre.
Nous avons compris, l'hiver dernier, que vous n'étiez pas les amis des pensions, mais nous ne pensions pas que vous étiez les amis des fonds de pension. C'est pourtant la conséquence de votre inclination pour l'endettement sans limite que d'enrichir nos créanciers au lieu d'investir pour l'avenir du pays, à commencer par sa transition écologique.
Vous écrivez, dans le texte de votre motion, je cite, que « l'horizon fixé par le Gouvernement est celui d'un élargissement des privilèges de quelques-uns ». Mais, chers collègues de la NUPES, la perspective qui est la vôtre pour le pays, c'est l'appauvrissement de tous ; la perspective qui est la vôtre pour le pays, en refusant le sérieux budgétaire et en continuant à dépenser un argent que nous n'avons pas, c'est la mise à mort de notre souveraineté nationale, quand plus d'un de nos créanciers sur deux est étranger. Les véritables partisans de l'austérité, c'est vous, vous qui mentez aux Français en leur faisant croire que le matraquage fiscal est une solution aux maux d'un pays qui est vice-champion d'Europe des prélèvements obligatoires,…
Bravo ! Excellent !
…vous qui proposez de ne pas rembourser notre dette alors qu'une dette se rembourse toujours, parfois dans la douleur, comme l'histoire nous l'a appris. L'austérité, c'est ce qui advient quand on a menti au peuple sur l'état de ses comptes. Nous, députés de la majorité, n'avons pas envie de nous réveiller dans un monde où il faudra réduire les salaires des fonctionnaires, affaiblir notre modèle de soins…
…et couper massivement dans les dépenses régaliennes, parce que d'aucuns auront cru bon de jouer avec l'argent des Français.
Que La France insoumise, dont le seul projet est de disqualifier l'esprit de responsabilité, parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d'une politique budgétaire et économique qui a créé 2 millions d'emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans, c'est assez logique ; l'ineptie des mots traduit celle de la pensée. Mais que les membres du groupe Socialistes s'y associent, qu'ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste, je ne me l'explique pas. Ils ont présidé au destin de notre pays, et peut-être y présideront-ils encore un jour. Au fond de vous, collègues socialistes, vous savez quels sont les enjeux pour notre pays quand celui-ci s'apprête à lever 275 milliards d'euros sur les marchés financiers, l'an prochain.
Au fond de vous, vous savez que l'Europe n'est pas un problème, mais qu'elle est la solution.
Au fond de vous, vous savez que vous rejetez un texte qui donne plus de droits au Parlement et que vous avez vous-même contribué à amender, monsieur Brun, par un amendement que nous avons adopté. Aujourd'hui, vous proposez de censurer ce texte. Allez comprendre !
Mes chers collègues, vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales : ce texte le fait, et vous le rejetez. Vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises : ce texte le fait, et vous le rejetez. Peut-être ne l'avez-vous pas lu !
Excellent !
Vous ne cessez de vouloir réduire l'impact environnemental des dépenses de l'État, et vous avez raison : ce texte le fait, et vous le rejetez.
On le comprend ! Dix minutes d'inepties à débiter, ça doit être stressant !
Vous évoquez, dans le texte de votre motion, des choix budgétaires « désastreux pour notre cohésion sociale ». Les mots ont un sens, et vous devrez nous expliquer ce qui est désastreux. Est-ce la mise en place d'un véritable bouclier social pour protéger les Français de la vie chère ? Qu'est-ce qui est désastreux, chers collègues de la NUPES ? L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, l'indexation des prestations sociales, l'indexation des minima sociaux ? Dites-nous ce que vous voulez retirer du projet de loi de programmation des finances publiques. Est-ce la capacité à financer des investissements massifs en faveur de notre sécurité qui est désastreuse pour la cohésion sociale ? Que rejetez-vous ? Est-ce l'investissement en faveur de nos policiers et de nos gendarmes, le doublement des crédits des armées depuis 2017, l'augmentation des crédits du ministère de la justice ? Dites-le nous ! Est-ce l'effort en faveur de la transition écologique que vous jugez désastreux pour notre cohésion sociale ? Cet effort s'élève à 40 milliards d'euros : aucun autre gouvernement n'en a fait autant ! Mais vous jugez cela désastreux.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Peut-être est-ce l'augmentation des salaires de nos enseignants, monsieur Bernalicis, que vous jugez désastreuse ? Peut-être est-ce l'augmentation des salaires de nos soignants ? Peut-être est-ce le relèvement du point d'indice des fonctionnaires ?
Vous avez perdu un sénateur LREM et vous avez gagné un sénateur Renaissance !
Monsieur Bernalicis, vous vous perdez en conjectures électorales, quand nous parlons de l'avenir du pays. Peut-être est-ce le retour de l'industrie, que vous avez contribué à faire disparaître du territoire national, que vous jugez désastreux pour la cohésion de notre pays ?
Sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.
Est-ce le plein emploi ? Peut-être préféreriez-vous revenir au monde d'avant, celui dans lequel le ministre du travail venait chaque mois à la télévision commenter la hausse du taux de chômage, mâtinée d'un « Ça va mieux » présidentiel ?
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Peut-être est-ce à cela que vous faites référence.
Ce qui est désastreux pour notre cohésion sociale et que les Français ne supportent plus…
Mes chers collègues, ne pas s'écouter, c'est aussi désastreux pour la cohésion sociale. Les Français ne supportent plus ce comportement.
Ce qui est désastreux, c'est que vous fassiez passer vos partis avant le pays. C'est insupportable !
L'enjeu de ce texte est un enjeu européen. Ce que les gens ne supportent plus, c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec votre politique de statu quo. Pour toutes ces raisons, la majorité présidentielle ne votera évidemment pas cette motion de censure,…
…parce qu'elle espère, elle a foi dans ce pays. Elle sait que l'esprit de responsabilité vaut mieux que l'esprit de censure.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Avec cette motion de censure, à peine êtes-vous rentrés, on vous prie déjà de partir. Le 49.3, cela n'avait manqué à personne. Ce énième 49.3 résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et aux millions de Français qu'il représente. Confrontés à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droit aux Français, nous avions démontré, une fois encore, la volonté du groupe Rassemblement national de suivre l'intérêt national plutôt que la tambouille politicienne.
Les critères qui devaient éclairer notre vote étaient pourtant simples et publics. Pour arriver à un consensus, le Gouvernement devait cesser de faire de cette loi une compilation mensongère sur sa gestion. Comment accepter l'autosatisfaction d'Emmanuel Macron et de son gouvernement alors que la France affiche un triple déficit abyssal – déficit public, commerce extérieur, balance des paiements –, un record d'impôts et des dépenses incontrôlées ? Le Gouvernement devait renoncer ou, au moins, repousser des choix de trajectoires fiscales inadmissibles, en particulier l'augmentation des taxes sur le gazole non routier, le carburant utilisé pour leur travail par nos agriculteurs, nos pêcheurs ou encore par le secteur du BTP. Alors que tous les prix explosent, le Gouvernement a choisi d'obéir à la Commission européenne et de se soumettre au dogme de l'écologie punitive. Autrement dit, la France qui produit des richesses est encore sanctionnée et les Français paieront cette hausse de taxes sur leurs factures, ce qui affaiblira encore leur pouvoir d'achat.
Le groupe Rassemblement national votera pour la motion visant à censurer le Gouvernement.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Mercredi soir, madame la Première ministre, avec ce nouveau 49.3, vous avez une nouvelle fois fait le mauvais choix, celui de brutaliser encore notre démocratie plutôt que d'accepter le dialogue et le compromis avec la représentation nationale et les vraies oppositions. Votre décision arbitraire ne pourra pas masquer la gestion calamiteuse des finances publiques par Emmanuel Macron et ses gouvernements depuis six longues années. Ce choix est une nouvelle démonstration du fait que vous ne savez pas construire une politique avec l'opposition constructive, faute de majorité absolue.
Ce choix est une nouvelle démonstration du fait que vous ne savez pas construire de politique en vous appuyant sur une opposition constructive, faute de majorité absolue. Pour rappel, le message envoyé par les Français lors des élections législatives de 2022 était clair :…
Vous ne seriez même pas capables de faire un gouvernement ! Cherche ministres désespérément !
…ils ont souhaité placer votre gouvernement et votre politique sous le contrôle renforcé de l'Assemblée nationale. Ne serait-ce que pour cette raison, vous ne pouvez continuer de gouverner de la même manière que lors du précédent mandat d'Emmanuel Macron. Votre utilisation abusive et répétée du 49.3, en plus de dévoyer sa vocation d'origine, est un contournement de la démocratie. À travers les parlementaires que nous sommes, ce sont les Français qui vous le disent : laissez-nous voter ! C'est le rôle du Parlement, c'est sa mission, même si le résultat final n'est pas celui que vous attendez : c'est la démocratie.
Au-delà de ce douzième 49.3, c'est la politique globale que vous menez que nous contestons, sur le fond et sur la forme. Sur la forme d'abord, c'est la manière dont vous exercez le pouvoir qui pose problème : vos méthodes de gouvernement sont contestables et contestées. Contestables, car vous êtes désormais des habitués des passages en force ; contestées, car vous savez pertinemment que l'opinion publique française vous fait défaut. Tous les sondages le montrent. Vous refusez donc d'écouter ce que les Français vous hurlent : ils veulent être écoutés ! Alors pourquoi rester sourds à son peuple, à ses attentes légitimes, à ses aspirations profondes ?
En réalité, vous avez peur du peuple français
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous avez peur du peuple français car vous ne le consultez jamais, par exemple par référendum ; et peur de ses représentants car vous refusez le vote des députés, par exemple sur la réforme des retraites injuste et injustifiée que vous avez imposée par la force. Cette brutalité dans l'exercice du pouvoir ne fait qu'accentuer la souffrance d'un peuple dans un pays en crise. Quand allez-vous en prendre conscience ?
Vous parlez de brutalité alors que vous avez des membres de Génération identitaire chez vous !
La brutalité, c'est tout sauf ce qu'il faut pour un peuple qui subit depuis des années la violence, dans un pays qui se dégrade, s'abîme et s'enfonce dans la crise. Les Français demandent de l'apaisement et de l'écoute, des mesures concrètes et de bon sens susceptibles de rendre leur vie plus douce et plus simple. L'apaisement de la France passe nécessairement par un travail de remise en question de votre part, par une remise en cause profonde de la politique de votre gouvernement…
…et par un véritable changement de méthode permettant de mener cette politique. Les Français vous demandent d'être à l'écoute, d'être à la hauteur des enjeux. Ils vous demandent d'être efficaces. Ils vous demandent d'être compétents. Ils vous demandent d'être courageux. En définitive, les Français vous demandent d'être au service de la France et des Français pour améliorer leur sort ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
Sur le fond maintenant, votre politique oublie l'essentiel : une vision et une ambition pour notre pays. Votre soumission aux injonctions de la Commission européenne est un aveu d'impuissance, qui témoigne d'une absence de hauteur de vue. Vous devez être des serviteurs de la France et non des serviteurs de Bruxelles.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Ce sont les Français qui décident ; ce sont les Français qui vous missionnent et qui vous paient pour les servir, pour défendre leurs intérêts, pour améliorer leur vie quotidienne ; c'est à eux et à eux seuls que vous devez rendre des comptes. Vous devez réunir les conditions de la prospérité française et défendre le bien commun : telle est votre mission pour la France. La souveraineté, la puissance, la liberté et l'indépendance de la France sont précieuses ; elles ne sont pas négociables.
Depuis six ans, votre politique mène notre pays de crise en crise. Crise des gilets jaunes, crise sanitaire gérée en amateurs, crise économique et sociale, crise de l'énergie, hyperinflation, crise du pouvoir d'achat, et j'en passe.
Votre politique fracture et appauvrit les Français. Vous devez en avoir conscience : elle suscite beaucoup de souffrances humaines et sociales. La liste de vos échecs est longue. Vous devez la regarder en face, avoir l'humilité de le reconnaître et, surtout, d'en tirer tous les enseignements et toutes les conséquences.
Depuis six longues années, vous exacerbez les difficultés que vivent les Français.
Déconnectés des réalités qu'ils vivent car vous n'écoutez ni les Français, ni leurs représentants, ni même les corps sociaux intermédiaires, vous plaquez une vision comptable et technocratique sur des problématiques humaines et sociales.
Mêmes mouvements.
Continuez à l'applaudir, il faut l'aider ! Donnez-lui un peu de rythme !
Le Gouvernement passe son temps à justifier coûte que coûte le bien-fondé de sa politique, sans remettre en cause la pertinence et l'efficacité de ses mesures, alors même que le réel vous y invite tous les jours. Chaque fois que vous échouez, ce n'est pas de votre faute ! Ce n'est jamais de votre faute ! Les gilets jaunes : la faute à la crise économique. La crise du covid : la faute à personne. Les émeutes urbaines : la faute à la police. La crise actuelle : la faute à la guerre en Ukraine. Les prétextes et paramètres extérieurs ne sauraient dissimuler votre responsabilité.
La conjoncture internationale a bon dos pour expliquer la crise que nous traversons, alors que votre responsabilité est immense dans l'affaiblissement de notre pays dans tous les domaines. La liste de vos erreurs est longue, le bilan est lourd : crise économique aiguë, baisse drastique du pouvoir d'achat qui touche gravement les Français – ils ont chaque jour plus de mal à se nourrir, à se déplacer, à se soigner, à faire vivre leur famille –, submersion migratoire totalement anarchique ,
Mêmes mouvements
insécurité et délinquance hors de contrôle, laxisme judiciaire et ensauvagement de la violence qui meurtrit profondément tant de Français ,…
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE
La bête immonde, ça y est ! Marine Le Pen est fière de vous, vous marquez un point !
…recul massif des services publics de proximité partout sur le territoire national, délitement inquiétant de notre système de santé, désertification médicale accélérée et tiers-mondisation de l'hôpital public, abandon des corps sociaux, notamment les collectivités territoriales qui se battent pour atténuer localement les conséquences douloureuses de vos politiques,…
Ce n'est pas avec vos commentaires que vous allez retourner au Gouvernement !
…explosion de la dette, effacement de la France sur la scène internationale, crise du logement, de l'éducation et de l'autorité ! Du fait de tout cela, les Français ont perdu confiance en vous. Notre défiance est la conséquence de votre insouciance.
Dans chaque domaine, vous refusez d'apporter des solutions concrètes et de bon sens ; pourtant, elles existent.
Je ne prendrai qu'un seul exemple, que les Français payent aujourd'hui très cher : l'explosion des tarifs de l'électricité, car vous continuez à vous soumettre aux règles absurdes de fixation des prix du marché européen, ce qui fait bondir les factures d'électricité. Pourtant, d'autres pays européens comme l'Espagne et le Portugal ont librement, souverainement et courageusement décidé de s'en émanciper, pour protéger le pouvoir d'achat de leurs peuples.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Indexer le prix de notre électricité sur la production gazière n'a aucun sens, surtout dans un pays où l'on produit de l'électricité à bas coût, notamment grâce à l'énergie nucléaire – que vous avez d'ailleurs partiellement démantelée. La baisse concrète et massive du pouvoir d'achat est due à vos décisions, à vos erreurs et à votre aveuglement. La dégradation du pouvoir d'achat est donc bien de votre responsabilité.
Mêmes mouvements.
Face au grand affaissement de la France que vous accompagnez sans prendre la mesure de ses conséquences concrètes, vous ne nous laissez pas le choix. Nous, nous prenons nos responsabilités en attendant de pouvoir les exercer pleinement en 2027 pour redresser notre pays.
Mêmes mouvements.
Prenez notre défiance à l'égard de votre politique comme l'écho du cri d'alerte de millions de Français, qui souffrent mais que vous n'écoutez pas.
Alors oui, l'intérêt des Français étant notre seule boussole, le premier groupe d'opposition qu'est le Rassemblement national votera cette motion de censure, car nous sanctionnons votre politique, vos erreurs et leurs conséquences.
Mêmes mouvements.
Voilà une excellente oratrice ! Elle n'a encore rien dit, mais c'est déjà bien !
Madame la Première ministre, vous n'aurez tenu que trois jours. Vous n'aurez tenu que trois jours avant de dégainer un nouveau 49.3.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La rentrée n'aura pas eu raison de vos réflexes autoritaires. Vous faites la démonstration, pour la douzième fois, de votre incapacité à supporter la démocratie et la contradiction.
Mêmes mouvements.
L'honnêteté nous ferait dire que vous avez été maintenue au Gouvernement pour cela : l'indignité est une affaire de professionnels.
Sourires sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Étant abîmée par les onze 49.3 précédents, vous êtes toute désignée pour prononcer les suivants.
Ainsi, madame la Première ministre, votre seule présence ici est un aveu : vous êtes à dessein à la tête d'un gouvernement incapable, missionné pour brutaliser le peuple.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
On est vexés !
Hier, c'était pour faire passer une réforme des retraites en force. Cette fois, c'est pour imposer la pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays : 70 milliards d'euros d'économies sur le dos des Français d'ici 2027. Un coup de force encore, mais beaucoup de postures aussi : en s'abstenant en commission, Les Républicains et le Rassemblement national vous ont donné un blanc-seing pour voter ce texte.
Mais vous auriez été bien en peine d'assumer vos véritables alliés idéologiques. Un vote aurait mis au jour une vérité implacable : de la Macronie à l'extrême droite, vous êtes tous d'accord pour imposer une cure d'austérité aux Français ,…
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES
…comme vous êtes tous d'accord pour refuser l'augmentation du Smic, le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des superprofits. La République sociale est une idée qui vous est inconnue.
Oui, vous êtes, madame la Première ministre, à la tête d'un gouvernement incapable, aveugle au désespoir qu'il répand. Vous resterez dans l'histoire comme le gouvernement qui a ramené la France à l'état d'un pays qui a faim – mais cela vous fait apparemment rire, madame la Première ministre ; pas moi !
Se nourrir coûte 25 % plus cher qu'en janvier 2022. L'année dernière, ce sont 9 millions de Français qui se trouvaient en situation de privation matérielle. Le Secours populaire nous dit que plus d'un tiers des Français sautent des repas, et certains le font pour permettre à leurs enfants de manger. Un Français sur cinq déclare vivre à découvert, et près d'un Français sur deux est dans l'incapacité, totale ou partielle, de payer certains actes médicaux. Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans, selon la fondation Abbé Pierre. Le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a triplé. Les associations d'aide alimentaire ont lancé une alerte solennelle il y a de cela quelques semaines. Et à tous nos concitoyens, que dites-vous ? Rien ! C'est à peine, d'ailleurs, si vous y pensez. Oui, vous êtes à la tête d'un gouvernement incapable de prendre les mesures qui s'imposent…
…alors que la vie chère étrangle des millions de Français.
Plutôt que de faire le Tour de France des pics de l'inflation, sans jamais rien faire si ce n'est supplier encore et encore les industriels,…
Pourquoi elle crie ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également
encadrez les marges des industriels, indexez les salaires sur l'inflation, gelez les loyers et les charges, taxez les superprofits.
Mêmes mouvements.
Madame la Première ministre, qu'avez-vous fait de notre pays ? Puisqu'une image vaut mieux que mille mots, en voilà une : aujourd'hui, dans la septième puissance mondiale, des antivols sont placés sur la viande et le poisson dans les supermarchés.
Brecht lui-même avait dressé ce constat : si les puissants de la Terre sont capables de provoquer la misère, ils sont incapables d'en supporter la vue.
Vous nous parlerez de caricature et d'exagération. La classe à laquelle vous appartenez est prévisible. La bourgeoisie radicalisée que vous représentez a horreur de la réalité de ses actes !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
J'entendais dire, en 2022, que le pays serait dévasté si nous arrivions au pouvoir ; et qu'avec Jean-Luc Mélenchon, la France deviendrait le Venezuela.
Rassurez-vous, collègues : aujourd'hui, des enfants meurent. La mortalité infantile repart à la hausse dans notre pays. 2 700 enfants sont morts avant leur premier anniversaire en 2021. 2 000 enfants au moins dorment à la rue. Un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Autrement dit, vous êtes capables du pire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame la Première ministre, qu'avez-vous fait de notre pays ? À présent, vous voulez économiser 70 milliards d'euros. Où allez-vous les chercher ? Combien de professeurs, de classes, de soignants, de lits, de matériel, faudra-t-il supprimer pour que Bruno Le Maire se félicite ? Les services publics ne tiennent plus que par leurs agents, qui les portent à bout de bras.
« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est une technique éprouvée par vos ancêtres néolibéraux dans tous les pays, le seul objectif étant de les privatiser, et de nous priver de tout.
Mais rien n'est trop beau pour faire plaisir aux technocrates de Bruxelles. Les services publics à genoux sont un moindre mal par rapport à des marchés financiers mal disposés. Les efforts de Bruno Le Maire sont remarquables : avec ce texte, la dette passera de 109,7 % du PIB en 2023 à – attendez !– 108,1 % en 2027.
En vérité, elle pourrait même s'aggraver avec une spirale sécessionniste que ce budget pourrait déclencher. Le ministre, quand il n'est pas occupé à quelques suppliques aux industriels et aux grands patrons, ironise. Comme on a le capitalisme sentimental ou la cruauté suave, M. Le Maire a l'austérité généreuse. Votre budget, c'est le paradis fiscal pour les uns, l'enfer social pour les autres.
Les seuls qui ont vos attentions, ce sont les riches, auxquels vous offrez encore 10 milliards d'euros de niches et exonérations fiscales cette année ! Ceux qui se gavent sur la misère et la faim du peuple, à qui vous quémandez des dons défiscalisés quand la faim disloque notre pays.
Qu'avez-vous fait de notre pays ? Méthodiquement, vous détruisez ce qui a fait la grandeur et la fierté de la France : la République sociale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Avec votre ignoble projet de loi « plein emploi », vous souhaitez retirer l'une des dernières pierres de notre édifice social. Le seul horizon que vous offrez au pays, c'est l'indignité généralisée. Quinze à vingt heures d'activité obligatoires par semaine pour bénéficier du RSA : du travail gratuit en contrepartie d'un droit, c'est le rêve de l'exploitation que vous réalisez !
Vous voulez forcer les gens à accepter n'importe quel emploi sous-payé, pénible, des emplois qui détruisent les corps. Après avoir volé deux ans de vie aux Français, vous comptez maintenant leur voler le peu de leur reste à vivre. Vous êtes une machine à fabriquer des sans-droits, des sans-abri, des sans-logement, des sans-fac, des sans-papiers, des sans-revenu !
Madame la Première ministre, que faites-vous de notre pays ? Vous êtes incapable de préparer le pays au plus grand défi de notre siècle. Vous parlez de planification écologique, mais avez déjà été incapable de planifier correctement la rentrée scolaire, pour laquelle il manquait au moins un professeur dans la moitié des collèges et lycées du pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Comment pourriez-vous alors saisir à bras-le-corps cet enjeu infiniment plus complexe ? Votre inaction face au dérèglement climatique a déjà été condamnée deux fois par la justice, mais vous ne changez toujours pas d'orientation politique en la matière.
Comment vous croire un seul instant quand le jour même où le Président de la République faisait l'éloge de son écologie à la française, il délogeait Thomas Brail de son arbre, lui qui était en grève de la faim pour protester contre votre projet écocidaire d'autoroute A69 ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Comment vous croire un seul instant quand la France s'apprête à voter une nouvelle autorisation du glyphosate pour dix ans ?
Comment vous croire un seul instant quand vous récompensez le criminel climatique Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, en lui remettant la Légion d'honneur ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame la Première ministre, face à votre politique destructrice, nous sommes, nous, les gardiens de la République.
Exclamations et rires sur les bancs des groupes RE et RN.
Vous montrez chaque jour l'obsolescence de la V
Exclamations sur les bancs du groupe RN
des jeunes pour le climat, la France qui aspire à un autre avenir, est toujours là !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous continuons à lui proposer la seule sortie positive face à l'impasse dans laquelle vous plongez le pays : la convocation d'une assemblée constituante pour le passage à la VI
Exclamations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Référendum d'initiative citoyenne, indépendance des pouvoirs publics vis-à-vis des pouvoirs de l'argent, inscription de la règle verte ou encore de nouveaux droits dans la Constitution : le droit à l'avortement, le droit de choisir librement son genre, le droit de vote accordé aux résidents étrangers lors des élections locales ou encore l'ultime liberté du droit de mourir dans la dignité.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
L'heure de la VI
Écoutez, madame la Première ministre, ce vers de Pablo Neruda, qui traverse le temps et peut s'entendre comme la voix de cette France dont je vous parle : « Je ne suis pas seul dans la nuit, dans l'obscurité de la terre. Je suis peuple, peuple innombrable. J'ai dans ma voix la force pure qu'il faut pour franchir le silence et germer parmi les ténèbres. »
Les députés des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent.– Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.
Nous avons repris nos travaux depuis moins d'une semaine, et cette session extraordinaire donne déjà lieu à un nouveau 49.3. Quel triste épilogue. Cette loi de programmation des finances publiques aurait dû fixer un nouveau cap et traduire une ambition retrouvée après un premier quinquennat perdu pour les finances publiques. Or il n'en est rien. Las, vous n'avez voulu écouter ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les députés Les Républicains, ni la sagesse du Sénat, et vous vous obstinez dans votre dérive dépensière en renonçant une nouvelle fois à désendetter notre pays.
Tous les signaux sont pourtant plus alarmants que jamais. Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d'euros, soit près de 45 000 euros de dette par Français. La note de la France a été dégradée par l'agence Fitch, et notre pays devrait de nouveau faire l'objet d'une procédure de surveillance de l'Union européenne pour déficit excessif. La France s'apprête à lever 285 milliards d'euros sur les marchés, un record absolu, soit 15 milliards de plus qu'en 2023, et ce alors que les taux à dix ans sont à leur plus haut niveau depuis 2012.
Notre dette nous coûte de plus en plus cher : la charge des intérêts, qui était de 31 milliards d'euros en 2021, devrait atteindre 57 milliards en 2024 et pourrait dépasser les 80 milliards en 2027. C'est devenu, et de loin, le poste de dépense le plus important de l'État. Le temps de l'argent magique et des taux d'intérêt négatifs n'est donc plus qu'un vieux souvenir.
Enfin, le budget que votre gouvernement vient de nous présenter, et qui nous laisse pour le moins circonspects, est le cinquantième consécutif à afficher un déficit.
Tous ces signaux qui virent désormais au rouge écarlate auraient pu, auraient dû, devraient vous inciter à changer radicalement de logiciel, et à faire du désendettement de notre pays un axe majeur, voire la priorité du deuxième quinquennat du Président de la République.
Hélas, nous sommes très loin du compte. Ce projet de loi de programmation tant attendu, qui se conclut piteusement ce soir, restera comme une déception de plus.
Refaisons brièvement l'histoire de ce texte qui a connu bien des vicissitudes. La première version était inacceptable ; elle a logiquement été rejetée par l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier. Le retour de la France sous les 3 % de déficit était même repoussé à 2027, ce qui fait que nous aurions été le dernier pays d'Europe à atteindre cet objectif. Enfin, comble du comble, l'État allait jusqu'à exiger des collectivités locales des efforts plus importants que ceux auxquels il s'astreignait lui-même. Pour les députés Les Républicains, il était hors de question de voter pour ce projet de loi, tant il était indigent dans les efforts demandés et indigne dans sa méthode et dans son ambition.
Le Sénat l'a ensuite complètement réécrit pour le rendre plus conforme à ce que nous étions en droit d'attendre d'un gouvernement qui se dit responsable et soucieux de l'avenir de nos finances publiques. Il donnait alors enfin une trajectoire claire de désendettement et proposait un véritable cap pour résorber plus rapidement notre déficit explicite. Vous auriez alors très bien pu conserver cette version du Sénat et montrer enfin une attitude plus ouverte au dialogue avec les groupes d'opposition.
Il n'en a rien été : lundi dernier, en commission, vous avez déposé des amendements de dernière minute qui détricotaient méthodiquement les apports du Sénat. Voyant cela, les députés du groupe LR n'ont pas pris part au vote en commission. Reconnaissons que la copie était un peu meilleure que lors de son dépôt initial : l'effort demandé à l'État était rehaussé à 0,9 point par an en moyenne en volume ; vous abandonniez le pacte de Cahors ; la pente était moins injuste pour les collectivités. Tout cela restait néanmoins très insuffisant pour obtenir la mention passable.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire mercredi à cette tribune, la majorité des députés Les Républicains…
…refusaient de vous suivre en ce qui concerne ce projet de loi de programmation des finances publiques. Sans nous laisser le temps de voter, vous avez, madame la Première ministre, recouru à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Même si elle ne parle pas au grand public, cette loi de programmation est pourtant essentielle, pas seulement parce qu'elle peut éventuellement conditionner des versements européens – ce que vous avez d'ailleurs lourdement mis en avant pour faire pression sur le vote. Elle est essentielle parce qu'elle doit nous présenter une trajectoire pour nos finances publiques. Cette loi de programmation, les députés Les Républicains ont été les premiers à vous la demander, comme nous avions été les premiers à regretter que vous n'ayez jamais respecté celle que vous nous avez fait voter en 2017.
Si nous approuvions le principe d'une loi de programmation, nous espérions que son contenu serait tout autre. Nous espérions la fin du « quoi qu'il en coûte », comme le promettait le Président de la République, mais les dépenses ordinaires continuent d'augmenter.
Nous espérions que le désendettement soit pour vous autre chose qu'un slogan, alors que nous voyons fleurir chaque jour de nouvelles promesses de dépenses annoncées par le Président de la République lui-même.
Nous espérions que votre gouvernement tiendrait parole avec sa revue de dépenses pour proposer vraiment 15 milliards d'euros d'économies structurelles, au lieu de les repousser à 2025, si ce n'est aux calendes grecques. Il est vrai qu'elles ne sont toujours pas documentées.
Nous espérions que vous pourriez suivre nos recommandations pour débureaucratiser drastiquement notre administration, comme le préconise le rapport que j'ai remis il y a quelques mois avec mon collègue Robin Reda.
Nous espérions que vous tiendriez la promesse que vous avez faite au printemps dernier, assortie de lettres de cadrage, concernant la baisse de 5 % du budget de chaque ministère. Finalement, le projet de loi de finances pour 2024 n'annonce qu'une maigre baisse – à peine 1,5 %.
Nous espérions que la France, jadis grande nation par l'exemple, soit à l'avant-garde de l'Europe en matière de bonne gestion des deniers publics. Au contraire, nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro.
Cela étant, il est hors de question de nous associer à la NUPES et de soutenir sa motion de censure. La NUPES prône la religion des « trois D » – dépenses, déficit et dettes –, au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette, dont elle ne voit pas le bout. La NUPES réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette écologique, sans voir que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants.
La catastrophe est déjà engagée : des milliards pour la bombe atomique !
La NUPES rivalise d'imagination pour augmenter toujours plus les impôts de nos compatriotes, alors que nous sommes vice-champions d'Europe des prélèvements obligatoires. Cette compétition, les Français ne sont pas pressés de la remporter. Fidèle à l'héritage de François Hollande,…
…la NUPES demande des impôts, encore des impôts, toujours des impôts. Pour notre part, nous voulons au contraire baisser les impôts, les taxes et les cotisations des entreprises et des ménages, comme réponse à la crise du pouvoir d'achat.
Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises.
Vous l'avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l'idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette importe hélas beaucoup et nous coûte beaucoup trop cher. J'espère que le groupe majoritaire et la NUPES finiront par en prendre conscience.
Certains l'ont dit, nous reprenons bien vite nos bonnes habitudes en revenant à cette tribune pour défendre une motion de censure ou nous y opposer.
Pourtant, le moins que l'on puisse dire est que ce 49.3 est plus que légitime. Cette motion de censure, qui l'est tout autant d'un point de vue démocratique, ne prospérera pas. Je ne peux imaginer qu'un gouvernement, votre gouvernement, madame la Première ministre, tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif : redresser les finances publiques, nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires, souveraineté et protection de notre économie. Ce serait un comble !
Pour le groupe Démocrate, l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option : c'est une véritable nécessité pour notre pays. Il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap, un cadre vers le redressement de ses finances. De même, je ne peux imaginer que nous soyons le seul pays de la zone euro à ne pas avoir de loi de programmation des finances publiques.
Il y aurait là un réel danger pour notre crédibilité aux yeux de nos partenaires, avec de vraies conséquences sur notre place dans l'Union, en dépit des fantasmes de certains. La France ne doit pas être fragilisée dans le concert européen en raison de la situation de ses finances publiques, chers collègues. Or l'absence d'adoption d'une loi de programmation crédible affaiblirait immanquablement notre position. Ce serait bien triste et préjudiciable, alors même que nous avions réussi, en 2020, à convaincre nos partenaires de faire un pas historique dans la construction européenne en mettant en œuvre un plan de relance pleinement européen, financé de manière commune !
Cette fragilisation ne serait d'ailleurs pas seulement symbolique, elle se traduirait aussi dans les faits : le versement par la Commission européenne des prochains paiements auxquels la France est éligible au titre du plan national de relance et de résilience est conditionné à l'adoption d'une loi de programmation crédible. Il est ici question de plus de 18 milliards d'euros. C'est une somme énorme, dont nous ne pouvons tout simplement pas nous priver !
Au-delà de l'image politique désastreuse qu'elle renverrait, une telle décision nous décrédibiliserait aux yeux des acteurs économiques.
Cette loi, que certains ici jugent inutile, constitue une garantie donnée aux investisseurs quant à la stabilité financière de notre pays. Voulez-vous voir notre note dégradée ?
La dégradation de notre notation financière augmenterait le poids de la dette et les taux d'intérêt qui lui sont appliqués, ralentirait les flux vers la France et remettrait en cause six années de travail qui ont fait de notre pays la première destination européenne en matière d'investissements étrangers. Mesurez le poids de vos actions, chers collègues, et reconnaissez la valeur de la nôtre : ce sont bien ces investissements et, plus largement, la politique menée depuis six ans qui ont permis le retour à l'emploi de plus de 2 millions de personnes et la baisse du chômage à un taux inédit depuis plus de quarante ans.
Le projet de loi de programmation des finances publiques que vous contestez à travers cette motion de censure revêt ainsi un enjeu de souveraineté très fort. Il est d'ailleurs presque amusant d'entendre les chantres d'une souveraineté rêvée, sur les bancs de l'extrême droite comme sur ceux de la gauche radicale, contester avec virulence cette loi de programmation : en réalité, exposer la France à une crise de financement de sa dette reviendrait à abandonner notre souveraineté à nos créditeurs.
Enfin, cette loi de programmation des finances publiques doit nous permettre de protéger et de garantir la réussite économique de la France dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désendettement et de maîtrise des dépenses publiques. À travers ce texte, nous souhaitons assumer pleinement nos responsabilités en ramenant notre déficit annuel à 2,7 % et notre dette publique à un niveau plus soutenable en 2027, conformément aux propositions de nos collègues sénateurs et Républicains. Au regard de la trajectoire proposée, parler d'austérité me semble presque mensonger.
Vos analyses s'appuient sur les budgets adoptés pour faire face aux crises du covid et à l'inflation. Il est pourtant sain que les dépenses publiques baissent dès lors que les crises s'éloignent. Ainsi, après plusieurs années d'incertitude liée au covid et à la guerre en Ukraine, nous dessinons aussi, avec cette loi de programmation, la sortie de l'urgence et la stabilisation : nous devons sortir du logiciel de gestion de crise qui était le nôtre jusqu'à présent pour retrouver l'équilibre et investir dans l'avenir. Notre rôle est d'éclaircir l'horizon économique et de le rendre plus lisible pour protéger le pouvoir d'achat des Français et offrir un environnement performant aux entreprises.
Alors oui, la Constitution vous permet de tenter de censurer le Gouvernement, y compris pour sanctionner des décisions très sérieuses et déterminantes pour notre pays. Mais est-ce bien raisonnable ? Que peuvent penser les Français d'un tel motif de censure ? Pour notre part, nous prendrons, comme toujours, nos responsabilités et soutiendrons le Gouvernement tout au long du cheminement de ce texte, jusqu'à son aboutissement. Madame la Première ministre, les députés du groupe Démocrate sont à vos côtés.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.
En cette rentrée si difficile pour nos compatriotes, avec le mépris incroyable qui vous caractérise, vous avez manigancé cette session extraordinaire…
…dans l'unique but de pouvoir faire passer ce projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3. Vous n'avez pas la majorité pour faire adopter ce projet de soumission à Bruxelles, qui, de surcroît, révèle le fiasco de votre politique économique et financière. Les résultats sont là : une explosion inédite de la dette, des prévisions de croissance toujours surestimées, l'incapacité à faire la chasse aux vrais gaspillages, le refus de soulager les souffrances des Français, notamment des automobilistes.
Jamais, peut-être, en cette rentrée – mais je constate que la Première ministre, comme à son habitude, n'écoute pas l'orateur. Ce serait pourtant le moindre des respects.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Vous venez juste d'arriver ! Vous n'étiez même pas là pour écouter les intervenants précédents !
Jamais, peut-être, en cette rentrée, disais-je, la censure du Gouvernement n'a été autant souhaitée par nos compatriotes, tant vous êtes impopulaire et méprisante, tant vous vivez dans un monde parallèle !
Exclamations et rires sur les bancs du groupe RE.
Les Français ne comprennent pas, ou plutôt ne supportent plus, vos choix.
Expliquez-nous, par exemple, pourquoi votre gouvernement refuse sciemment de réduire fortement la facture d'électricité des Français en sortant du marché européen.
Mme Béatrice Roullaud applaudit.
Ce marché de l'électricité, votre ministre de l'économie le qualifiait d'absurde dès le mois de septembre 2021. Le Portugal et l'Espagne ont eu davantage de courage que vous. Mais qui décide de votre politique ? Sûrement le chancelier allemand,…
Ah ! Nous y voilà !
…qui veut empêcher nos entreprises de bénéficier des avantages offerts par l'énergie nucléaire dont nous disposons. Ou peut-être sont-ce les opérateurs privés, qui se gavent en rachetant à EDF le mégawattheure à 42 euros pour le revendre trois à sept fois plus cher ? Comment pouvez-vous dormir la nuit …
Exclamations sur les bancs du groupe RE
…en sachant que la Commission de Bruxelles et l'Union européenne vous imposent de ruiner des milliers d'artisans et de boulangers ? Leur souffrance vous amuse-t-elle ? Quand vous soucierez-vous des Français qui auront du mal à se chauffer cet hiver parce que vous êtes obligés de supprimer le bouclier tarifaire ?
Expliquez-nous aussi pourquoi vous refusez de réduire ne serait-ce qu'un minimum les taxes sur les carburants, alors qu'il suffirait de supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour réduire la facture d'essence de 15 centimes par litre.
Le ministre de l'économie explique, c'est vrai, qu'une telle mesure coûterait au moins 6 milliards d'euros au budget de l'État. La peine des Français les plus modestes – les fameux premiers de cordée, qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler – vous indiffère : vous y êtes totalement insensibles.
En revanche, vous n'hésitez jamais à verser des dizaines de milliards aux oligarques de la Macronie.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Question oligarchie, vous savez de quoi vous parlez, vous qui aimez tant la Russie !
Je comprends que cette question vous gêne. Par exemple, expliquez-nous pourquoi l'État emprunte 10 % de sa dette à des taux d'intérêt indexés sur l'inflation nationale ou européenne, ce qui nous a contraints à alourdir le budget de 12 milliards d'euros en 2022. Voilà un cadeau de plus fait aux banques et aux marchés financiers, alors que vous pourriez très bien emprunter à taux fixe l'intégralité de notre dette.
Expliquez-nous aussi pourquoi votre gouvernement accepte que les sociétés d'autoroutes abusent d'une position dominante régulièrement dénoncée par l'Inspection générale des finances et la Cour des comptes, rackettant les automobilistes à hauteur de 3 milliards d'euros par an – et ce n'est pas votre minitaxe qui y changera quoi que ce soit –, alors que vous pourriez résilier dès maintenant les concessions.
Expliquez-nous enfin pourquoi la France verse toujours plus d'argent – plus de 10 milliards net par an – à une Union européenne qui utilise les impôts des Français pour subventionner l'agriculture et l'industrie de nos concurrents et engraisser une bureaucratie qui nous étouffe de normes.
Mme Béatrice Roullaud applaudit.
La vérité est là : Emmanuel Macron et votre gouvernement agissent contre les intérêts du peuple français.
Voulons-nous subir encore près de quatre années cette démolition systématique de la France que nous aimons ? Dans quel état sera notre pays en 2027, avec des dizaines de milliards d'euros de dettes supplémentaires, avec des centaines de milliers de nouveaux pauvres, avec 2 millions de migrants en plus, avec une Union européenne toujours plus autoritaire ?
Pour vous empêcher de nuire davantage, la censure s'impose. Vous devez partir. J'invite solennellement les députés des oppositions qui passent – à juste titre – leur vie à critiquer le Gouvernement, mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas, à cesser les petits jeux politiciens et à voter enfin la motion de censure. Les Français nous regardent. Soyons au rendez-vous de l'histoire.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Les députés du groupe RE, ainsi que Mme Anne Bergantz, se lèvent et applaudissent.
Vous riez ! Vous riez depuis tout à l'heure alors qu'on parle de la faim des Français ! Vous êtes arrogante !
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
S'il vous plaît ! Je vous demande d'écouter la Première ministre et de vous taire, madame Guetté.
En voyant l'attitude de certains, en lisant le texte de la motion de censure et en écoutant les interventions de ceux qui m'ont précédée à cette tribune, j'ai le sentiment qu'en un an, rien n'a changé.
Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Encore une fois, autour d'un projet de loi nécessaire pour notre pays, nous avons tendu la main,…
…cherché des compromis, fait évoluer notre texte et accepté des amendements des oppositions. Encore une fois, nous nous sommes heurtés à des refus de principe.
Encore une fois, La France insoumise compte sur le Rassemblement national pour voter sa motion de censure.
Encore une fois, le vernis de la normalisation craque à l'extrême droite ,
M. Thibaut François applaudit
prête à mêler ses voix à celle des groupes qu'elle exècre – nouvelle preuve qu'au RN, la seule ligne, c'est le populisme !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Si écouter le peuple, c'est être populiste, alors nous le sommes, en effet !
Mesdames et messieurs les députés, nous avons une responsabilité collective devant les Français : améliorer leur quotidien et préparer l'avenir. Alors avec mon gouvernement, je ne reculerai ni face aux extrêmes, ni face aux mensonges, ni face aux invectives !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Clémence Guetté s'exclame.
Nous garderons le cap : chercher des compromis, mais refuser l'immobilisme ;…
…nouer des accords avec toutes celles et ceux qui veulent construire et réformer, mais toujours refuser le blocage. Oui, mercredi soir, j'ai pris mes responsabilités.
Je le dis d'ailleurs clairement : je n'hésiterai pas à les prendre à nouveau…
…pour donner un budget et une trajectoire budgétaire à la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
C'est pour ça que Macron vous a gardée ! Vous êtes Mme 49.3, vous ne servez qu'à ça !
Je devine déjà les indignations convenues qui s'abattront sur le Gouvernement. Alors je le demande : qui a un problème avec la démocratie ?
Nous qui réformons, ou vous qui revendiquez la recherche du chaos ?
Nous qui cherchons toujours des compromis et des solutions, ou vous qui invectivez tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous ? Nous qui engageons notre responsabilité devant le Parlement conformément à la Constitution,…
…ou vous qui foulez aux pieds le souhait des Français de nous voir nous respecter mutuellement et construire ensemble ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Les Français nous ont élus pour agir. Avec mon gouvernement, nous ne dévierons pas. Je regrette qu'en 2023, dans une démocratie comme la France, on ne puisse pas débattre de manière constructive de nos finances publiques, donc des priorités des Français. Je n'ai entendu aucune proposition crédible émanant des deux extrêmes de l'hémicycle : la démagogie est votre seul cap budgétaire !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Anne Bergantz applaudit également.
C'est faux ! Vous regardiez votre portable pendant que nous faisions nos propositions !
Mesdames et messieurs les députés, dans votre motion et au fil des interventions de ce soir, j'ai beaucoup entendu parler d'austérité. Comment oser employer ce terme, quand cette loi de programmation prévoit des investissements exceptionnels pour nos concitoyens et nos services publics ?
Qui lance des investissements sans précédent pour la transition écologique – 40 milliards d'euros rien que l'année prochaine, des investissements garantis sur plusieurs années grâce à un amendement de la majorité ? C'est nous !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Qui augmente le salaire des enseignants d'au moins 125 euros par mois ? Qui reconnaît le travail de nuit des soignants ? Qui mobilise 25 milliards d'euros en 2024 pour revaloriser les retraites et les prestations sociales et protéger les classes moyennes ?
Mêmes mouvements.
Qui prend en charge plus du tiers de la facture d'électricité des Français ? C'est nous !
Mêmes mouvements.
Qui recrute 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires ? Qui donne des moyens inédits à la justice ? C'est nous !
Mêmes mouvements.
Qui ouvre de nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants ? Qui crée 50 000 postes supplémentaires dans les Ehpad ? Qui propose des solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap ? C'est nous !
Mêmes mouvements.
Vous pouvez crier à l'austérité, cela ne changera rien aux faits.
Les investissements sont là, ils amélioreront le quotidien des Français. Si nous avons les moyens d'investir massivement et d'éviter l'austérité, c'est parce que nous avons mené les réformes nécessaires pour créer de l'emploi et de l'activité et pour dégager des marges de manœuvre – des réformes que vous n'avez pas votées.
Ce qui pourrait nous conduire à l'austérité, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, c'est bien cela : votre refus des réformes essentielles, votre volonté de laisser filer la dette, votre déni des réalités.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.
Monsieur l'orateur du groupe socialiste, vous avez évoqué l'ensemble de mon œuvre. Voulez-vous parler de bilan ? Cela me va très bien, je suis ravie que vous alliez sur ce terrain. Depuis 2017, avec le Président de la République, nous avons doublé le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Depuis 2017, nous avons mené des réformes essentielles qui ont permis de créer 2 millions d'emplois, de rouvrir des usines après des décennies de désindustrialisation et d'obtenir le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.
Aujourd'hui, nous pouvons être fiers des chantiers engagés : aller vers le plein emploi, accélérer la transition écologique, améliorer nos services publics et assurer l'ordre républicain.
« Assurer l'ordre républicain » ? C'est une blague ! Vous êtes incompétente en matière de sécurité !
Voilà le bilan du Gouvernement et de la majorité ,
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem
un bilan que vous dénoncez, mesdames et messieurs de la NUPES. Je comprends que cela vous contrarie, car quand vous étiez aux responsabilités, le chômage montait et les usines fermaient.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Au-delà des investissements attendus par les Français, le vote de ce projet de loi est une question de souveraineté. Les déficits publics et la dette représentent un grave danger pour notre avenir. Ils pèsent sur notre capacité à agir et nous exposent aux crises. Laisser filer la dette, c'est compromettre l'avenir de nos enfants.
Avec mon gouvernement, je m'y refuse.
Si nous revenons sur ce texte un an après la première lecture, c'est parce que ce projet de loi est indispensable.
Il dessine une trajectoire claire et crédible pour baisser nos déficits. Cette trajectoire, nous l'avons revue en fixant un objectif de réduction du déficit public plus ambitieux, comme l'a souligné Mme la députée Louwagie.
Enfin, avec ce projet de loi, nous montrons que nous assumons notre responsabilité en tant que puissance européenne. C'est une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro. C'est aussi la condition nécessaire pour le versement de 18 milliards d'euros du plan de relance européen.
Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, respecter ses engagements, vous appelez cela du chantage. J'appelle cela tenir sa parole.
Toute à son obsession anti-européenne, l'extrême droite oublie que c'est avec l'Europe que nous avons pu traverser des crises sans précédent.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Elle oublie que c'est avec l'Europe que nous pourrons répondre efficacement aux défis auxquels nous sommes confrontés, comme la transition écologique ou les enjeux migratoires. Protéger la France, c'est défendre l'Europe.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Nous avons besoin de cette loi de programmation des finances publiques pour apporter des réponses aux Français, pour réduire nos déficits et notre dette et pour investir dans l'avenir.
Avec la majorité, avec tous les parlementaires prêts à agir, nous sommes déterminés à avancer.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.
La discussion est close.
Le vote sur la motion de censure ne pouvant avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, je vous indique que le scrutin sera ouvert à minuit pour trente minutes. Il sera clos à minuit trente.
Je ferai annoncer l'ouverture du scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise le samedi 30 septembre 2023 à zéro heure trente et une.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289
Pour l'adoption 193
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
J'ai reçu de la Première ministre communication du décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.
Prochaine séance, lundi 2 octobre, à quinze heures :
Ouverture de la session ordinaire ;
Nomination du Bureau.
La séance est levée.
La séance est levée le samedi 30 septembre à zéro heure trente-deux.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
