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Intervention de Anne Bergantz

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

Pourtant, le moins que l'on puisse dire est que ce 49.3 est plus que légitime. Cette motion de censure, qui l'est tout autant d'un point de vue démocratique, ne prospérera pas. Je ne peux imaginer qu'un gouvernement, votre gouvernement, madame la Première ministre, tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif : redresser les finances publiques, nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires, souveraineté et protection de notre économie. Ce serait un comble !

Pour le groupe Démocrate, l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option : c'est une véritable nécessité pour notre pays. Il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap, un cadre vers le redressement de ses finances. De même, je ne peux imaginer que nous soyons le seul pays de la zone euro à ne pas avoir de loi de programmation des finances publiques.

Il y aurait là un réel danger pour notre crédibilité aux yeux de nos partenaires, avec de vraies conséquences sur notre place dans l'Union, en dépit des fantasmes de certains. La France ne doit pas être fragilisée dans le concert européen en raison de la situation de ses finances publiques, chers collègues. Or l'absence d'adoption d'une loi de programmation crédible affaiblirait immanquablement notre position. Ce serait bien triste et préjudiciable, alors même que nous avions réussi, en 2020, à convaincre nos partenaires de faire un pas historique dans la construction européenne en mettant en œuvre un plan de relance pleinement européen, financé de manière commune !

Cette fragilisation ne serait d'ailleurs pas seulement symbolique, elle se traduirait aussi dans les faits : le versement par la Commission européenne des prochains paiements auxquels la France est éligible au titre du plan national de relance et de résilience est conditionné à l'adoption d'une loi de programmation crédible. Il est ici question de plus de 18 milliards d'euros. C'est une somme énorme, dont nous ne pouvons tout simplement pas nous priver !

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