Intervention de Véronique Louwagie

Hélas, nous sommes très loin du compte. Ce projet de loi de programmation tant attendu, qui se conclut piteusement ce soir, restera comme une déception de plus.

Refaisons brièvement l'histoire de ce texte qui a connu bien des vicissitudes. La première version était inacceptable ; elle a logiquement été rejetée par l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier. Le retour de la France sous les 3 % de déficit était même repoussé à 2027, ce qui fait que nous aurions été le dernier pays d'Europe à atteindre cet objectif. Enfin, comble du comble, l'État allait jusqu'à exiger des collectivités locales des efforts plus importants que ceux auxquels il s'astreignait lui-même. Pour les députés Les Républicains, il était hors de question de voter pour ce projet de loi, tant il était indigent dans les efforts demandés et indigne dans sa méthode et dans son ambition.

Le Sénat l'a ensuite complètement réécrit pour le rendre plus conforme à ce que nous étions en droit d'attendre d'un gouvernement qui se dit responsable et soucieux de l'avenir de nos finances publiques. Il donnait alors enfin une trajectoire claire de désendettement et proposait un véritable cap pour résorber plus rapidement notre déficit explicite. Vous auriez alors très bien pu conserver cette version du Sénat et montrer enfin une attitude plus ouverte au dialogue avec les groupes d'opposition.

Il n'en a rien été : lundi dernier, en commission, vous avez déposé des amendements de dernière minute qui détricotaient méthodiquement les apports du Sénat. Voyant cela, les députés du groupe LR n'ont pas pris part au vote en commission. Reconnaissons que la copie était un peu meilleure que lors de son dépôt initial : l'effort demandé à l'État était rehaussé à 0,9 point par an en moyenne en volume ; vous abandonniez le pacte de Cahors ; la pente était moins injuste pour les collectivités. Tout cela restait néanmoins très insuffisant pour obtenir la mention passable.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire mercredi à cette tribune, la majorité des députés Les Républicains…