Intervention de Christophe Plassard

Depuis 2020 et la crise de la covid-19, l'État est présent aux côtés des entreprises et des collectivités territoriales pour faire face au choc pandémique, puis aux chocs économiques. Cela a été possible notamment grâce aux efforts budgétaires qui ont été faits et qui ont dégagé une marge de manœuvre permettant des excédents de dépense exceptionnels.

Aujourd'hui, la hausse des taux d'emprunt, couplée à la hausse des prix de l'alimentation, notamment du blé, entraîne une inflation à laquelle personne dans le monde n'a pu échapper. Face à ce changement, nous devons accompagner les plus fragiles, sans pour autant renouveler la totalité des dispositifs mis en place durant le covid, avec des taux par ailleurs historiquement bas.

Il nous faut impérativement retrouver une marge de manœuvre pour ce qui concerne les dépenses afin de faire face à un prochain choc, une prochaine crise. Souhaitons que cela arrive le plus tard possible mais, face aux bouleversements du monde, c'est une hypothèse qu'il serait imprudent de ne pas envisager. Nul ne peut dire quand cela surviendra, ni comment, ni à la suite de quoi. Toutefois, gouverner, c'est anticiper, à défaut de prévoir.

Cette loi de programmation des finances publiques le propose, pour les quatre années à venir.

Le groupe Horizons et apparentés souscrit pleinement au principe visant à faire participer au rétablissement des comptes toutes les composantes des administrations publiques : l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale.

Toutefois, il nous faut être clairs sur la méthode, et trois points nous semblent essentiels. Premièrement, la concertation : les collectivités locales doivent être écoutées ; un dialogue franc et direct doit être mené, en toutes circonstances. Deuxièmement, la réciprocité : les efforts demandés aux collectivités doivent être imposés dans la même proportion à l'État ; celui-ci ne peut réclamer aux autres des efforts qu'il ne pourrait tenir lui-même. Troisièmement, une juste contribution : si l'on examine les grandes masses, ce sont bien l'État et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l'endettement ; les efforts devront donc être majoritairement de leur fait.

Pour toutes ces raisons, pour donner de la visibilité et un cadre à nos finances publiques, pour nous garantir l'attribution d'avoirs européens, pour maintenir les dispositifs d'aides que nous avons créés, la loi de programmation des finances publiques doit être adoptée.

L'heure n'est plus aux débats de posture, mais à l'action. Face à l'opposition systématique et démagogique, la Constitution nous offre la possibilité de considérer ce texte comme adopté. Monsieur Brun, je suis d'accord avec vous : l'usage de l'article 49, alinéa 3, est un aveu d'échec. L'échec tient à l'incapacité de trouver un accord, car une partie de cet hémicycle, autrefois aux manettes et connaissant les exigences budgétaires, s'arc-boute sur des oppositions de principe.

La démocratie vous permet alors de déposer une motion de censure, pour tenter d'empêcher cette adoption, mais il faut prendre vos responsabilités : en votant la censure, vous votez contre le financement de la transition écologique,…