Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « Dans ce cas, » Exposé sommaire : Suppression d'une mention superflue.

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « c) bis (nouveau) Au sixième alinéa, le mot : « quatrième »est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « – au trois...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement peuvent...

I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence : « L. 446‑3‑1 » la référence : « L. 443‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot ...

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « surfaces », supprimer le mot : « artificialisées ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de procédés » les mots : « d’installations ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large. Il procède ...

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Soucieux de libérer tous les espaces potentiellement mobilisables pour le déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable, sans sacrifier d’autres usages, notamment agricoles et environnementaux, le Sénat a introduit, en première lecture, l’article 10 bis qui permet de dé...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « à ces conditions, aucun gestionnaire qui détient d’un texte » les mots : « au même II, aucun gestionnaire qui détient d’une loi ou d’un règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.