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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1432 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« II dudit article L. 141‑5 »,
la référence :
« III dudit article L. 141‑5 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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