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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1304 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« surfaces »,
supprimer le mot :
« artificialisées ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de procédés »
les mots :
« d’installations ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large.
Il procède par ailleurs à une correction textuelle.
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