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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1317 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 8 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« Dans ce cas, »
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention superflue.
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